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Nº de division volumétrique ?

Résolu
Akela2 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Akela2 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'.

Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de ne pouvoir l'introduire sans...

Quelqu'un peut-il me faire savoir comment/où trouver ce renseignement ?
(Et de quoi s'agit-il, au fait ?)

Je ne dispose que d'une 'attestation immobilière' dressée par un notaire comme source de références.

D'avance un grand merci..
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 289
 
Bonjour,

L'information est peut-être disponible au service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

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