Nº de division volumétrique ?

Résolu
Akela2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 19:40
Akela2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 20 sept. 2018 à 11:43
Bonjour,

Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'.

Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de ne pouvoir l'introduire sans...

Quelqu'un peut-il me faire savoir comment/où trouver ce renseignement ?
(Et de quoi s'agit-il, au fait ?)

Je ne dispose que d'une 'attestation immobilière' dressée par un notaire comme source de références.

D'avance un grand merci..
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 8 214
20 sept. 2018 à 07:36
Bonjour,

L'information est peut-être disponible au service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

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