Nº de division volumétrique ?
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Akela2
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Akela2 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'.
Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de ne pouvoir l'introduire sans...
Quelqu'un peut-il me faire savoir comment/où trouver ce renseignement ?
(Et de quoi s'agit-il, au fait ?)
Je ne dispose que d'une 'attestation immobilière' dressée par un notaire comme source de références.
D'avance un grand merci..
Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'.
Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de ne pouvoir l'introduire sans...
Quelqu'un peut-il me faire savoir comment/où trouver ce renseignement ?
(Et de quoi s'agit-il, au fait ?)
Je ne dispose que d'une 'attestation immobilière' dressée par un notaire comme source de références.
D'avance un grand merci..
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3 réponses
Bonjour,
L'information est peut-être disponible au service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
L'information est peut-être disponible au service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
On sait qui est le géomètre qui s'est chargé de faire l'état descriptif ?
http://www.cheuvreux-notaires.fr/veille_juridique/infos_juridiques/fiches_pratiques/di/division_volumes_cheuvreux.pdf
http://www.cheuvreux-notaires.fr/veille_juridique/infos_juridiques/fiches_pratiques/di/division_volumes_cheuvreux.pdf
Merci.
Le hic est que c’est justement une information à fournir pour obtenir des informations auprès de la publicité foncière (à demander via le CERFA 3233-SD).
L’attestation immobilière du notaire me permet de renseigner l’adresse, les références cadastrales, le numéro de lot, etc., mais est muette sur ce numéro de division volumétrique...
Et je ne parviens même pas à comprendre de quoi il s’agit.
Le hic est que c’est justement une information à fournir pour obtenir des informations auprès de la publicité foncière (à demander via le CERFA 3233-SD).
L’attestation immobilière du notaire me permet de renseigner l’adresse, les références cadastrales, le numéro de lot, etc., mais est muette sur ce numéro de division volumétrique...
Et je ne parviens même pas à comprendre de quoi il s’agit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...