Nº de division volumétrique ? [Résolu]

Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 28 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2018
- - Dernière réponse : Akela2
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 28 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2018
- 20 sept. 2018 à 11:43
Bonjour,

Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'.

Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de ne pouvoir l'introduire sans...

Quelqu'un peut-il me faire savoir comment/où trouver ce renseignement ?
(Et de quoi s'agit-il, au fait ?)

Je ne dispose que d'une 'attestation immobilière' dressée par un notaire comme source de références.

D'avance un grand merci..
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
20116
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2019
3001
0
Merci
Bonjour,

L'information est peut-être disponible au service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 28 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2018
0
Merci
Merci.

Le hic est que c’est justement une information à fournir pour obtenir des informations auprès de la publicité foncière (à demander via le CERFA 3233-SD).

L’attestation immobilière du notaire me permet de renseigner l’adresse, les références cadastrales, le numéro de lot, etc., mais est muette sur ce numéro de division volumétrique...

Et je ne parviens même pas à comprendre de quoi il s’agit.
Gayomi
Messages postés
5570
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
1430 -
Ce numéro de division volumétrique n'est à fournir que s'il existe. Toutes les copros ne sont pas faites selon le même schéma. Notez les infos dont vous disposez et cela devrait être suffisant.
Akela2
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 28 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2018
> Gayomi
Messages postés
5570
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
-
Merci bien pour cette précision.
Je vais faire comme vous me le conseillez. Au pire j’y perds 12€...

Encore un formulaire mal ... formulé !
Et une notice jointe qui ne précise pas que cette information peut ne pas exister...

Cordialement
Commenter la réponse de Akela2
Messages postés
20116
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2019
3001
0
Merci
On sait qui est le géomètre qui s'est chargé de faire l'état descriptif ?
http://www.cheuvreux-notaires.fr/veille_juridique/infos_juridiques/fiches_pratiques/di/division_volumes_cheuvreux.pdf
Akela2
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 28 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2018
-
Non, hélas, non. Je n’ai que la documentation du notaire...
Mais je vais suivre le conseil de Gayomi.
Merci à tous...
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une