Litige rockn'roll suite a un sinistre
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Thibaut256
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3 réponses
Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 12:10
11 sept. 2018 à 12:10
Bonjour,
C'est la responsabilité civile du bailleur qui doit rembourser la plaque. Sauf que n'ayant pas de facture d'achat, votre préjudice est difficile à prouver.
Cependant le bailleur doit remettre la hotte en état car elle fait partie de la chose louée (si notée au bail )
C'est la responsabilité civile du bailleur qui doit rembourser la plaque. Sauf que n'ayant pas de facture d'achat, votre préjudice est difficile à prouver.
Cependant le bailleur doit remettre la hotte en état car elle fait partie de la chose louée (si notée au bail )
Bonjour
Soit vous :
Faites un courrier RAR concernant les équipements de la cuisine que vous mentionnés a fin de trouvé un accord a l'amiable entre vous , si le courrier vous reviens vous aurez la preuve formelle que il était au courant et que il as fais l'autruche
Prenez conseils auprès d 'un médiateur & conciliateur mais sans garanties de résultats.
Réinstallez la hotte par vos propres moyens , le souci es que cela peut vous êtes reprochés pour x raisons
Changez votre plaque de votre propre initiative
il ne me pénalise pas de la hotte de la sortie des lieux
Pour cela il devras démontré que la hotte c'est décrochée du mur suite a votre utilisation
Soit vous :
Faites un courrier RAR concernant les équipements de la cuisine que vous mentionnés a fin de trouvé un accord a l'amiable entre vous , si le courrier vous reviens vous aurez la preuve formelle que il était au courant et que il as fais l'autruche
Prenez conseils auprès d 'un médiateur & conciliateur mais sans garanties de résultats.
Réinstallez la hotte par vos propres moyens , le souci es que cela peut vous êtes reprochés pour x raisons
Changez votre plaque de votre propre initiative
il ne me pénalise pas de la hotte de la sortie des lieux
Pour cela il devras démontré que la hotte c'est décrochée du mur suite a votre utilisation
Thibaut256
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24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 14:30
24 sept. 2018 à 14:30
Bonjour et merci pour vos réponses
Nous avons découvert qu'il existait dans chaque département une Commission Departementale de Conciliation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
Nous avons une personne qui s'occupe de notre dossier, en gros il aurait tous les tords apparemment puisqu'il est responsable de ce qu'il fixe/bricole.
Ce crétin (car faut etre crétin pour fixer une hotte dans du placo avec 2 chevilles a parpaing et des vis de 3cm) a de la chance car si la hotte était tombé sur une casserole d'eau bouillante et avait blessé quelqu'un, cela aurait été pénal je pense)
Une mise en demeure lui a été envoyée, restée sans réponse, une date de conciliation sera prochainement précisée pour tenter de résoudre ce problème dans les locaux de cette commission. Si refus de sa part ce sera tribunal.
Cette commission a été crée pour, à la base, désengorger les tribunaux avec ce genre de "conneries".
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Nous avons découvert qu'il existait dans chaque département une Commission Departementale de Conciliation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
Nous avons une personne qui s'occupe de notre dossier, en gros il aurait tous les tords apparemment puisqu'il est responsable de ce qu'il fixe/bricole.
Ce crétin (car faut etre crétin pour fixer une hotte dans du placo avec 2 chevilles a parpaing et des vis de 3cm) a de la chance car si la hotte était tombé sur une casserole d'eau bouillante et avait blessé quelqu'un, cela aurait été pénal je pense)
Une mise en demeure lui a été envoyée, restée sans réponse, une date de conciliation sera prochainement précisée pour tenter de résoudre ce problème dans les locaux de cette commission. Si refus de sa part ce sera tribunal.
Cette commission a été crée pour, à la base, désengorger les tribunaux avec ce genre de "conneries".
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
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