Les discussions
Succession suite décès d'un partenaire pacs
RésoluBonjour, Je cherche à connaître comment est traitée la "succession" pour un appartement appartenant à une personne qui vient de décéder. Cette p...
Besoin conseil... merci !
Bonjour, Je suis avec mon ami depuis 7 ans maintenant. J'ai 27 ans et lui en a 30. Pour ma part je suis issue d'une famille très modeste et n'ai ...
Partage des biens
Bonjour, Lors d'une séparation et en cas de communauté universelle, comment régler le partage des biens? à l'amiable, peut on faire un partage de la...
Recherche de l aide
Bonjour, Je suis maman de 4 enfants, dont 3 issus d'un papa avec qui j ai enormement de difficultes. Il a reussi a obtenir l asdresse du domicile de...
Recherche de mon fils de 19 ans disparu depuis 6 jours
Bonjour, mon fils de 19 ANS ETUDIANT EST PARTI VOILA 5 JOURS ANS RIEN NOUS DIRE DE SON DEPART ON NE SAIT PAS OU IL EST IL N'A PAS D'ARGENT IL NOUS A...
Il m'impose les trajets.
Bonjour J'espère que vous allez pouvoir me renseigner. J'ai la garde de mes deux enfants depuis ma séparation en 2008. Nous résidions tous deux dan...
Harcelement
Bonjour, Mon enfant se fait harceler par un adulte depuis quelque temps. Nous avons voulu résoudre cela avec cette même personne qui s'est braquée...
Dossier pour visa espagne
Bonjour, Je suis de spécialité licence langue française et je travaille comme une assistante d'éducation scolaire dans une école on peut dire que c'...
Non divorcé mais conjoint de fait
Bonjour, je me demande ce que sont mes droits en tant que conjointe de fait depuis 5 ans ...sans enfant en commun ( ensemble), alors que mon chum n ...
Demande de renseignement divorce/notaire
Bonjour, Moi et mon épouse pensons nous divorcer à l'amiable. Nous sommes sous régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Je possède une mai...
Nom marital suite divorce
Bonjour Madame, Monsieur Le rendu de mon divorce à été rendu il y a 2 mois et mon avocat vient de me prévenir que mon ex femme au terme légal d'un ...
Convention indivision
Bonsoir maître, mon épouse et moi comptons divorcer à l'amiable. nous somme propriétaire d'une maison que nous avons construit en étant concubin d'une...
Quitter le domicile conjugal
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce,son mari ne veut pas divorcer il la menace devant ses enfants de la détruire ,l'insulte la harcèle.elle...
Révision d'un jugement de divorce prononcé en belgique
Bonjour, je suis divorcé depuis 2001. J'aimerais faire revoir la décision de jugement quant aux pensions alimentaires. Le jugement a été fait en Be...
Demenagement et droit de garde
RésoluBonjour, nous habitons le nord, mon amie a une fille de 4 ans, son père vient la chercher 1 WE/2. cette semaine j ai reçu l opportunité de travaill...
Pension alimentaire un enfant chacun en garde
Bonjour, Alors voila la situation , suite a des problemes avec sa mere ma grande fille(14ans ) à decider de venir vivre chez moi. nous avons donc ...
Garde exclusive
Bonjour, depuis 10 ans je suis séparée du papa de ma fille de 14 ans ( bientôt 15 ), elle n'avait que 5 ans et la séparation à été très violente car s...
Rapel de pension
Bonjour, comment puis je me defendre contre une plainte pour abandon de famille et 5 ans arrierer de pension alimentaire alors que c est mon ex qui...
Heritage
Bonjour, j'ai 1 enfant d'un 1ier mariage , je suis remariée,sans contrat , sans enfant de ce mariage et avec une donation au dernier vivant , je ...
Problème inscription cned.
RésoluBonjour à tous. Je suis nouvelle sur ce forum alors je m'excuse par avance si je poste au mauvais endroit. Alors voilà mon problème. J'ai enfin ré...
Démarche après mariage en algérie
RésoluBonjour, Je me suis marie en Algérie le 21octrobre 2012, on m'a remis un acte de mariage en français Et un livret de famille écrie en français ...
Payer les dettes que mon ex a faite avant de divorcer
RésoluBonjour, mon conjoint doit payer un crédit que son ex a fait a son nom.Elle la signée avec sa signature ont a prouver avec plusieurs document que s'é...
Frais de transport
Bonjour, Les frais de deplacement pour aller chercher mes enfants ou les ramener font il partie intégrante ou pas de la pension alimentaire devant e...
Documents à fournir jugement
Bonjour, Je dois passer en jugement contre mon ex pour une demande de garde alterné avec partage des frais concernant notre enfant divisé par deux...
Séparation et déménagement.
Bonsoir, Alors voilà laisser moi vous expliquez ma situation. Je suis une jeune fille de 15 ans, j'ai un petit frère de 8 ans et une petite soe...
Tutelle d'un incapable majeur
Bonjour, Mon frère, incapable majeur de par la loi, est actuellement sous tutelle de l'UDAF du Val de Marne. A la suite de problèmes avec la tutri...
Deces du locataire
Bonjour, mon père est décédé il y a un mois, je n 'avais plus contact avec lui depuis 15 ans. Ma soeur et moi refusons lasucession , mais il était ...
Indivision
Bonjour, mon pére est exploitant agicole et celui-ci à deux soeurs et un frére.Au décès de mon grand-père l'exploitation est passé sous le "régime d...
Contrat de mariage
RésoluBonjour, est-il possible d'établir un contrat de mariage ,après le mariage (30 ans après!) pour protéger des finances reçues une fois marié ? mer...
Prestation compensatoire
Bonjour, la loi de 2005 sur le divorce s'applique sur les successions non cloturé au 1 janvier 2005. c'est le cas pour la succession de mon pere ouv...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison estimée 240 000 euros et entièrement payée. Dans le cadre de notre futur divorce mon...
Il manipule notre enfant
RésoluBonjour, j'ai besoin de vos conseil j'ai quitté le père de mon fils il y a 3 mois et demi nous avions convenu d'une garde alternée des le départ sa...
Droits de visite et abandon d'enfant
Bonjour, j'ai des droits de visite en lieu neutre, j'ai vu mon enfant plusieurs fois et je l'ai laissé dans le centre médiatisé, l'enfant a 3 ans, i...
Quand compte bancaire séparé
Bonjour, J'ai un ami, au tout début de la procédure de divorce (il attend la lettre d'usage de l'avocat de sa femme) qui m'a posé une colle : quand ...
Livret de c.n.e
RésoluBonjour, mon défunt mari m'a laisse un carnet de c.n.e. depuis 1986. je voudrai savoir s'il et toujours valable merci.
Droit a la pension
Bonjour (je l'ecris moi meme...), J'espere que mon post ne fera pas l'objet d'une furie sanguinaire moderale donc je fais gaffe... Je voudrais s...
Questionsur adultere
Bonjour, je souhaiterais savoir quand on est en procedure de divorce et que la conciliation n'est pas encore passe et qu'on avoue a Mr que j'ai embr...
J'ai fait donation d'argent à mon fils qui divorce
Bonjour, Je voudrais poser une question concernant une somme d'environ 40000 €que j'ai donnée à mon fils pour l'achat de sa maison. Voici l'his...
Vendre la maison : qui décide ?
Bonjour, Je souhaite divorcer mais ma femme s'y oppose. L'acte de propriété de notre maison est à mon seul nom. Sa part du bien (28% actuellement) a...
Prestatoire compensatoire en cas de divorce
FerméBonjour, j'aimerai savoir svp comment calculer une prestation compensatoire deux enfants , j'ai un revenu tres tres faible, mon mari touche 3000 Eu...
Atteinte à la vie privée ou pas ?
Bonjour, L'ex-femme de mon ami a piraté son téléphone portable afin de pouvoir l'espionner (elle reçoit une copie de tous les sms qu'il reçoit et en...
Juge des tutelles des enfants mineurs
Bonjour, Le juge des tutelles de mon petit fis a refuser a ses parents de renoncer à la succession de son grand pere, un autre juge des tutelles (...
Reconnaître un enfant un ans après
Bonjour, j aimerais savoir comment faire pour reconnaître ma fille elle a déjà un an je ne vie plus avec sa mère et jais appris ma paternité il y a d...
Juge des tutelles refuse de renoncer pour ses enfants
Bonjour, Un juge des tutelles des mineurs peut-il revenir sur sa décision aprés 6ans et autoriser les parents a renoncer a une succession alors qu'i...
Obsèque de mon père : qui est responsable légalement
Bonjour, Mon père s'est suicider il y a quelques jours. Il a eu 4 enfants, mon demi-frère, qu'on appellera X et ma demi-soeur qu'on appellera Y,...
Aide alimentaire à ascendant.
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Maintenant ma belle-mère qui devient dépendante réclame une aide de la part de ses...
Séparation des biens
Bonjour, je suis divorcé depuis 2007 et je voudrais effectuer la séparation de biens d'une maison, marié sans jamais , ma femme a jamais habiter dans ...
Divorce franco algerien
Bonjour, Je me suis marié en france avec une algérienne,j'ai un livret de famille français.j'ai fait transcrire mon mariage au consulat algérien,ce ...
Problèmes avec un enfant suite à un décès
Bonjour, mon ex-mari est décédé et nous avions eu 3 garçons L'ainé a abandonné son père depuis 5 ans, n'est pas venu à l'enterrement, ne voulait pas ...
Refus de pension
Bonjour, voila jai une question si une personne pouvez me renseigné, alors tout d'abord j'esplique ma situation, je suis séparé du père de ma fille ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...