Héritage, testament et Contrat de Mariage

plumebleue Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis divorcée, ai une fille. Mon futur époux est divorcé, a un fils de 14 ans et a mis en vente sa maison et celle de son ex. j'aimerai savoir que faut il faire pour que les parts successions soient parfaitement égales s'il venait à décéder. Un contrat de mariage savère t il nécessaire en plus d'un testament car les problèmes éventuels ne viendraient que de la succesion ? Avant un décès de mon futur mari et notre mariage peut il me faire une donation et dans quelle mesure ? Merci pour vos réponses Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
j'aimerai savoir que faut il faire pour que les parts successions soient parfaitement égales s'il venait à décéder.
Parts égales entre qui et qui ?

Un contrat de mariage savère t il nécessaire en plus d'un testament car les problèmes éventuels ne viendraient que de la succesion ?
A priori, vous semblez rechercher une sécurité au sein du couple ?

Avant un décès de mon futur mari et notre mariage peut il me faire une donation et dans quelle mesure ?
Tout est possible, chacun étant libre de ses actes et de disposer de son patrimoine à son gré.
Sachez cependant que l'obstacle principal demeure la fiscalité.
Avant mariage vous êtes, l'un vis à vis de l'autre, des personnes étrangères, sans lien de parenté ou d'aliance, dont la conséquence est la taxation de la donation au taux maximum de 60 %.
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