Livret A des enfants mineurs soumis au droit de partage?
patatoteros
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patatoteros -
patatoteros -
Bonjour,
Ma question est simple : avant d'entamer la procédure de divorce, est-il possible de réduire le droit de partage en plaçant une partie de notre épargne sur les livrets A de nos enfants de 5 et 7 ans (15 000 euros chacun)? Comment le fisc voit-il les choses?
Merci d'avance
Ma question est simple : avant d'entamer la procédure de divorce, est-il possible de réduire le droit de partage en plaçant une partie de notre épargne sur les livrets A de nos enfants de 5 et 7 ans (15 000 euros chacun)? Comment le fisc voit-il les choses?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Le fisc devrait voir ça comme un don manuel (ce n'est pas un présent d'usage vu le montant) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml
Si vous le déclarez, vu la somme et le montant de l'abbattement, vous n'aurez rien à payer.
Si vous ne le déclarez pas, vous risquez des soucis uniquement en cas de contrôle fiscal.
Par contre, légalement, vous n'êtes pas supposé récupérer cet argent par la suite (que vous le considériez vous comme un don manuel ou pas).
Toute somme versée sur le livret A d'un enfant doit en théorie lui revenir.
Le fisc devrait voir ça comme un don manuel (ce n'est pas un présent d'usage vu le montant) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml
Si vous le déclarez, vu la somme et le montant de l'abbattement, vous n'aurez rien à payer.
Si vous ne le déclarez pas, vous risquez des soucis uniquement en cas de contrôle fiscal.
Par contre, légalement, vous n'êtes pas supposé récupérer cet argent par la suite (que vous le considériez vous comme un don manuel ou pas).
Toute somme versée sur le livret A d'un enfant doit en théorie lui revenir.
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