Mariage sans contrat
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P rahan
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P rahan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 09:49
P rahan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 09:49
Bonjour,
Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Communauté.
Pouvez-vous nous dire s'il est necessaire de contacter un notaire pour cela ou suffit-il simplement de le mentionner à la mairie au moment de la publication des Bans.
Merci beaucoup pour votre réponse
P Rahan
Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Communauté.
Pouvez-vous nous dire s'il est necessaire de contacter un notaire pour cela ou suffit-il simplement de le mentionner à la mairie au moment de la publication des Bans.
Merci beaucoup pour votre réponse
P Rahan
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jmp59
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27 nov. 2012 à 19:33
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Bonjour,
Il faut passer par le notaire pour le contrat avant de passer à la mairie et faire préciser sur l'acte de mariage le nom du notaire et la date de signature du contrat.
Il faut passer par le notaire pour le contrat avant de passer à la mairie et faire préciser sur l'acte de mariage le nom du notaire et la date de signature du contrat.
P rahan
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 09:49
28 nov. 2012 à 09:49
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très claire.
Cordialement
P Rahan
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Cordialement
P Rahan