Mariage sans contrat

Résolu
P rahan Messages postés 2 Statut Membre -  
P rahan Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Communauté.
Pouvez-vous nous dire s'il est necessaire de contacter un notaire pour cela ou suffit-il simplement de le mentionner à la mairie au moment de la publication des Bans.
Merci beaucoup pour votre réponse

P Rahan

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Il faut passer par le notaire pour le contrat avant de passer à la mairie et faire préciser sur l'acte de mariage le nom du notaire et la date de signature du contrat.
    0
  2. P rahan Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très claire.

    Cordialement

    P Rahan
    0

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