Les discussions
Inquiétude !
FerméBonjour, C'est encore PAPAFRIC qui s'inquiéte ! Voila , je suis en arret maladie depuis début juillet , la pension alimantaire que je paie...
Enquête sociale + jugement définitif
RésoluBonjour, et-ce que le juge peut aller contre une enquête sociale qui s'avère favorable pour la personne.? Merci de votre réponse et bonne soirée.
Urgent un père inexistant depuis 3 ans veut reprendre son fils.
Bonjour, je suis grand mère d'un petit garçon de 3 ans et je vis avec lui et ma fille depuis sa naissance.Le père du petit ne s'set jamais impliqu...
Garde alternée en garde exclusive
Bonjour à tous, J'ai trois enfants en garde alternée, enfin trois !! deux en réalité maintenant !!! Je suis séparé de la mere de mes enfants depui...
Retranscription de la mention divorcee en algerie
Bonjour, je souhaiterai retranscrire la mention de mon divorce pourriez vous m indiquez ce qu il faut faire ??? merci d'avance
Seconde générale et technologique.
Bonjour, je suis actuellement en troisième et je viens de la redoublée, j'ai eu mon bulletin de mi trimestre avec les moyennes de chaque matière et j'...
Pacs,residences séparées et allocations famil
Bonjour, voici ma situation: -pacs en Mars 2012 avec residence commune chez moi -Septembre 2012,retour de ma partenaire à son ancienne adresse ave...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé récemment et je me pose des questions sur l'héritage...car trop de non-dits de son vivant. Il a acquit 1 maison princi...
Droit au report au prés du jaf
RésoluBonjour, je suis convoquet le 6 septembre 2012 au prés du jaf j'ai bien recu la reqette du pere de nom enfant qui lui a un avocat . et la nou...
Pacse et école
Bonjour, Je me pose quelques questions concernant le pacse. Voilà cela fait quelques temps que j'ai un ami et nous habitons ensemble. L'année p...
Le pacs
Bonjour, lorsque l' on est pacsé , faut il faire une déclaration de revenu commune ou chacun la sienne et pourrais je prendre le nom de famille de ...
Aide juridictionnelle besoin de renseignement merci
Bonjour, Voilà , je suis mariée sous le régime de la communauté de biens depuis de nombreuses années mon mariage bas de l'aile , mari alcoolique , m...
Pension alimentaire
Bonjour, doit on payer encore la pension alimentaire pour un enfant de 18 ans qui est déscolarisé ?? ..............merci pour les réponses
Notaire
Bonjour, quelle différence y a t il entre une succession et une donation
Double nationalité de l'enfant a naitre
Bonjour, Je suis français, et ma compagne italienne. Nous vivons en France et nous ne sommes pas mariés. Nous allons bientôt donner naissance a not...
Couple pacsé mais ne vivant plus ensemble/ taxe d'habitation
Bonjour, Je me suis dépacsée auprès du greffe en fevrier 2012. Toutefois je ne vivais plus avec mon ex partenaire depuis aout 2011. Ma taxe ...
Étudiante, pas de pension
Bonjour, J'ai 20ans et suis actuellement étudiante boursière. Ma mère a ma demi-soeur de 8 ans et moi-même à sa charge, elle a un travail à 30h/se...
Pension alimentaire
Bonjour, mes 2 enfants vont bientôt avoir 18 ans et leur père souhaite ne plus donner de pensions alimentaire mais je ne travaille pas eux ne font ...
Dossier de surendettement
Bonjour, Nous avions contractés (moi et le papa de ma fille) en janvier 2008 un dossier de surendettement sauf que nous nous sommes séparés peu d...
Succession
Bonjour, Je voudrais que l'on maide car je ne sais plus quoi penser . voila mon pere c'est remarié il y 2 ans . il a fait un contrat de mariage ca...
Diminution de pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex mari veut diminuer la pension alimentaire car il est au chomage depuis fin avril-debut mai. Il s'est deja empressé de faire la dem...
Demarches
Bonjour, Séparé depuis 2008, aucune démarche n'a été effectué, main courante, aujourdhui je suis décider de mettre en route le divorce et de prendre...
Publications de photos de mon enfant sur la toile ?
Bonjour, Je vais être papa dans les mois qui viennent et je suis séparé de la maman (et oui... :(). Mon problème est très simple. Mon ancienne ...
Enfant mineur: ses droits face à la banque
Bonjour, mon mari est divorcé depuis plus de 17 ans, de cette première union etait né un enfant qui a aujourd'hui 18 ans. Sa mère s'occupait de lui ...
Partage sous seing privé
Bonjour, Mon mari et moi sommes en instance de divorce depuis février 2011. Nous étions propriétaires d'une maison que nous avons vendu devant n...
Quels sont les droits ou les devoirs après une non-conciliation
Bonjour, Ma fille a demandé le divorce et passé la non-conciliation. Son ami a demandé le divorce et VA passer a l'audience de conciliation. Quest...
Litige avec mes soeurs pour les démarches suite à un décès
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2012. Ma mère a pris la décision que je m'occupe de toutes ses démarches ( demande de pension de réversion, ...
Remboursement d'un prêt immobilier par l'ex-époux
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis peu, et on toujours en commun une maison construite en 2006-2007. Mon père vit toujours dans cette mai...
Pension alimentaire et garde alternée
Bonjour, Voilà la situation Mon amie est séparée de son conjoint. Après jugement du tribunal, il y a garde alternée de leur fille et versement d'un...
Onc et jugement
Bonjour, ce message est pour mon amie qui se pose bien des questions . Lors de l'onc , son ex mari a pris deux prêts et deux voitures .Un des p...
Jaf
Bonjour, Mon conjoint a une enfant et et la mère de cette dernière n'écoute pas celle-ci qui souhaite continuer à voir son papa et sa maman 1 sur ...
Fausse déclaration d'imposition des parents
Bonjour, Mon concubin et moi vivons ensemble depuis quelques mois. Il a fait cette année sa première déclaration d'impôts concernant les revenus 2...
Droit de succession enfant unique
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires d'une villa d'une valeur de 300000 Euros . A combien s'élèveront les frais de succession pour notre ...
Fille adultérine
Bonjour, Mon grand père a eu, alors qu'il était marié à ma grand mère, une fille adultérine qui se dit reconnue en 1931. Mes grands parents décédés...
Enfant 19 ans partie
Bonjour, ma fille de 19 ans a fuit ma maison lorsque j'étais au travaille et aujourd'hui je recois une lettre avec accusé reception de sa part me de...
Comment savoir si on ne va pas payer plus d'impots
Bonjour, Pourrais-je savoir si en me "pacsant", mon partenaire ne va pas sauter une tranche et ne va pas du coup, payer plus d'impots ? Je gagne be...
Droit de garde,divorce
RésoluBonjour, voila je suis divorcé depuis un peu plus d'1 ans et j'ai deux jeunes enfants. Je suis séparé d'eux par environ 500km ( j'ai ete "forcé" de ...
Rensignement sur mes droits juridiques pour mon bébé de 15 mois
Bonjour, voila je suis separée du papa de ma petite fille de 15 mois, il a un droit d un week end sur duex at la moitiée des vacances scolaire ma...
Séparation de concubins
RésoluBonjour, Connaissez vous les devoirs financiers du père dans le cas suivant: Un couple, ni marié, ni pacsé, qui se sépare, dont la fille aura 1...
Pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je viens de signer une requête, mon avocat ne m'a demandé aucun justificatif, en se basant seulement sur mon petit salaire et le salaire d...
Garde d enfant
Bonjour, je souhaiterais savoir si un enfant de 8 ans qui choisi de vivre avec son pere ou sa mere est accepté par le tribunal ou a partir de quel a...
Annulation location de salle par le propriétaire
Bonjour, Nous devons nous marier le 21 septembre 2013 et après plusieurs galères, nous avons trouvé une salle. Nous avons déposé des arrhes de 500€ ...
Héritage au profit d'un tiers
Bonjour, J'ai malheureusement perdu mon grand père il y a quelques semaines. Au fil de l'avancement de la procédure de succession, les ayants dro...
Quelle solution pour mettre a l'abri notre maison
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous avons fait l'acquisition d'une petite maison avant notre retraite, et nous sommes don...
Droit de garde obligatoire ?
Bonjour, Cela fait des mois que je cherche sur le net, et je ne trouve jamais de réponse. On parle beaucoup du droit de visite, mais le droit de ...
Divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis 2008,on a fini de payer notre pavillon,mon exe mari etant malade je le laisse vivre dans notre pavillon,je vie actu...
Droits et devoir
RésoluBonjour, j'ai vécu 10 ans avec ma concubine qui a acheté une maison avec une aide de son père puis le reste par un emprunt à son nom (nous avons un ...
Reconnaissance en paternité par voie de justice (tribunal)
Bonjour, J'ai pris un avocat afin d'assigner mon ex-ami pour une reconnaissance en paternité. Je voudrais savoir comment cela se passe. Par exempl...
Délai d'attente devant le jaf
Bonjour, en fait j'aimerais savoir combien de temps je dois attendre une convocation au tgi devant le jaf car mon fils de 11 ans aimerais revenir vi...
Facture edf- gdf
Bonjour, Voila, j'ai eu un retard de paiement dans me facture edf gdf pendant deux mois car mon compte etait bloker suite a une grosse facture qu'il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...