Appel aupres de la JAF ??
romu02500
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 nov. 2012 à 10:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 nov. 2012 à 10:55
A voir également:
- Appel aupres de la JAF ??
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Nonobstant appel ✓ - Forum Mariage
- Quelle chance de gagner en cour d'appel jaf forum - Forum pension alimentaire
- Faire appel après décision du JAF - Forum Famille et Jeunes
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romu02500
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24 nov. 2012 à 10:53
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quelqun pourrait til m'aider svp
sophiag
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24 nov. 2012 à 20:43
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Bonjour
L'aide juridictionnel sera transféré au tribunal ou est plaidé l'affaire, donc, elle aura un avocat quand meme et oui, vous devrez reprendre un avocat hélas
L'aide juridictionnel sera transféré au tribunal ou est plaidé l'affaire, donc, elle aura un avocat quand meme et oui, vous devrez reprendre un avocat hélas
romu02500
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26 nov. 2012 à 09:52
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Donc en fait elle ne va pas payer son avocat et moi je vais payer vive la justice francaise serieusement .
Donc elle peut prendre un avocat dans le nord sans probléme meme si l'affaire est plaider dans l'aisne ?
Et quelle est le delai d'un jugement quand on fait appel ??
Merci de votre reponse
Donc elle peut prendre un avocat dans le nord sans probléme meme si l'affaire est plaider dans l'aisne ?
Et quelle est le delai d'un jugement quand on fait appel ??
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sophiag
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26 nov. 2012 à 10:11
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Je ne sais pas, un an peut etre , selon les départements, renseignez vous auprès de votre tribunal
Vive la justice Française en effet, heureusement qu'il y a l'aide juridictionnel pour ceux qui n'ont pas les moyens, surtout quand on voit de quel manière sont traité les dossiers d'AJ, on n'a pas de quoi être fière non plus à ce point la
Vive la justice Française en effet, heureusement qu'il y a l'aide juridictionnel pour ceux qui n'ont pas les moyens, surtout quand on voit de quel manière sont traité les dossiers d'AJ, on n'a pas de quoi être fière non plus à ce point la
romu02500
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26 nov. 2012 à 10:15
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le pire cest que je travaille et que je touche que 1200 euros et que j'ai pas le droit a laide juridictionnel donc j'ai deja donner un mois de salaire et la je vais redonner un mois de salaire pour faire appel.
Donc elle peut bien prendre un avocat dans son departement sans probleme ??
Parce que par rapport a son ecole de mon fils ce n'est pas evident car il faut le certificat de radiation mais la maman ne veut pas le signer !!!
Donc elle peut bien prendre un avocat dans son departement sans probleme ??
Parce que par rapport a son ecole de mon fils ce n'est pas evident car il faut le certificat de radiation mais la maman ne veut pas le signer !!!
sophiag
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26 nov. 2012 à 10:22
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Vous pouvez avoir l'aide juridictionnel partiel au moins , regardez sur google et voyez si vous pouvez en bénéficier (tapez " aide juridictionnel")
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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romu02500
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26 nov. 2012 à 10:32
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non j'avai deja regarder avec mon avocat et je n'y ai pas le droit malheuresement car ma nouvelle compagne travaille egalement.
Par contre la maman a tout les papiers de l'enfant (carnet de sante, livret de famille,.....) Est t'elle dans l'obligation de les rendre ou pas en attendant l'appel ??
Merci pour vos reponse
Par contre la maman a tout les papiers de l'enfant (carnet de sante, livret de famille,.....) Est t'elle dans l'obligation de les rendre ou pas en attendant l'appel ??
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sophiag
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26 nov. 2012 à 10:35
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Oui
romu02500
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26 nov. 2012 à 10:40
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et si elle me rend pas ses papiers que dois je faire car elle veut en aucun cas me rendre les papiers du petit ???
sophiag
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26 nov. 2012 à 10:43
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Vous commencez par la mettre en demeure par lettre recommandé et ensuite, vous allez refaire les papiers (carnet de santé, livret de famille à la mairie
romu02500
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26 nov. 2012 à 10:46
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ok je lui envoi un recommander et apres je doit refaire tout ses papiers donc ?? Je ne recuperer jamais ses papiers alors ???
sophiag
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26 nov. 2012 à 10:55
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Hélas, elle est en droit de conserver aussi les papiers et vous etes en droit de refaire les papiers, aucun autre moyen de les récupérer