Appel aupres de la JAF ??
romu02500
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Donc je vous explique mon cas je viens d'avoir le delibérer du jugement du 04 octobre 2012.
J'ai bien eu la garde de mon fils car la mére ne faisait pas son role.
J'ai eu le maman au téléphone qui me dit qu'elle va faire appel.
Mais le jugement s'est fait dans l'aisne alors que elle habite dans le nord
Elle ne travaille pas donc elle a l'aide jurudictionnel mais le probleme c'est qu'elle doit prendre un avocat dans le meme departement ou le jugement se fait sinon elle paye.
Mes questions sont les suivantes :
Comment cela va t'il se passer ?? Peut t'elle faire appel alors qu'elle n'a pas d'avocat ?? Combien de temps ce juement va t'il passer a la cour d'appel ?? Est ce que je suis obliger de reprendre un avocat car cela ma deja couter 900 euros la premiére fois ??
Merci pour vos reponses.
Donc je vous explique mon cas je viens d'avoir le delibérer du jugement du 04 octobre 2012.
J'ai bien eu la garde de mon fils car la mére ne faisait pas son role.
J'ai eu le maman au téléphone qui me dit qu'elle va faire appel.
Mais le jugement s'est fait dans l'aisne alors que elle habite dans le nord
Elle ne travaille pas donc elle a l'aide jurudictionnel mais le probleme c'est qu'elle doit prendre un avocat dans le meme departement ou le jugement se fait sinon elle paye.
Mes questions sont les suivantes :
Comment cela va t'il se passer ?? Peut t'elle faire appel alors qu'elle n'a pas d'avocat ?? Combien de temps ce juement va t'il passer a la cour d'appel ?? Est ce que je suis obliger de reprendre un avocat car cela ma deja couter 900 euros la premiére fois ??
Merci pour vos reponses.
7 réponses
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Bonjour
L'aide juridictionnel sera transféré au tribunal ou est plaidé l'affaire, donc, elle aura un avocat quand meme et oui, vous devrez reprendre un avocat hélas
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Donc en fait elle ne va pas payer son avocat et moi je vais payer vive la justice francaise serieusement .
Donc elle peut prendre un avocat dans le nord sans probléme meme si l'affaire est plaider dans l'aisne ?
Et quelle est le delai d'un jugement quand on fait appel ??
Merci de votre reponse-
Je ne sais pas, un an peut etre , selon les départements, renseignez vous auprès de votre tribunal
Vive la justice Française en effet, heureusement qu'il y a l'aide juridictionnel pour ceux qui n'ont pas les moyens, surtout quand on voit de quel manière sont traité les dossiers d'AJ, on n'a pas de quoi être fière non plus à ce point la
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le pire cest que je travaille et que je touche que 1200 euros et que j'ai pas le droit a laide juridictionnel donc j'ai deja donner un mois de salaire et la je vais redonner un mois de salaire pour faire appel.
Donc elle peut bien prendre un avocat dans son departement sans probleme ??
Parce que par rapport a son ecole de mon fils ce n'est pas evident car il faut le certificat de radiation mais la maman ne veut pas le signer !!! -
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non j'avai deja regarder avec mon avocat et je n'y ai pas le droit malheuresement car ma nouvelle compagne travaille egalement.
Par contre la maman a tout les papiers de l'enfant (carnet de sante, livret de famille,.....) Est t'elle dans l'obligation de les rendre ou pas en attendant l'appel ??
Merci pour vos reponse -
et si elle me rend pas ses papiers que dois je faire car elle veut en aucun cas me rendre les papiers du petit ???
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ok je lui envoi un recommander et apres je doit refaire tout ses papiers donc ?? Je ne recuperer jamais ses papiers alors ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...