Appel aupres de la JAF ??

romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 22 nov. 2012 à 10:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 nov. 2012 à 10:55
Bonjour,

Donc je vous explique mon cas je viens d'avoir le delibérer du jugement du 04 octobre 2012.
J'ai bien eu la garde de mon fils car la mére ne faisait pas son role.
J'ai eu le maman au téléphone qui me dit qu'elle va faire appel.
Mais le jugement s'est fait dans l'aisne alors que elle habite dans le nord
Elle ne travaille pas donc elle a l'aide jurudictionnel mais le probleme c'est qu'elle doit prendre un avocat dans le meme departement ou le jugement se fait sinon elle paye.
Mes questions sont les suivantes :

Comment cela va t'il se passer ?? Peut t'elle faire appel alors qu'elle n'a pas d'avocat ?? Combien de temps ce juement va t'il passer a la cour d'appel ?? Est ce que je suis obliger de reprendre un avocat car cela ma deja couter 900 euros la premiére fois ??
Merci pour vos reponses.

7 réponses

romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
24 nov. 2012 à 10:53
quelqun pourrait til m'aider svp
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 nov. 2012 à 20:43
Bonjour
L'aide juridictionnel sera transféré au tribunal ou est plaidé l'affaire, donc, elle aura un avocat quand meme et oui, vous devrez reprendre un avocat hélas

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romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
26 nov. 2012 à 09:52
Donc en fait elle ne va pas payer son avocat et moi je vais payer vive la justice francaise serieusement .
Donc elle peut prendre un avocat dans le nord sans probléme meme si l'affaire est plaider dans l'aisne ?
Et quelle est le delai d'un jugement quand on fait appel ??
Merci de votre reponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 nov. 2012 à 10:11
Je ne sais pas, un an peut etre , selon les départements, renseignez vous auprès de votre tribunal
Vive la justice Française en effet, heureusement qu'il y a l'aide juridictionnel pour ceux qui n'ont pas les moyens, surtout quand on voit de quel manière sont traité les dossiers d'AJ, on n'a pas de quoi être fière non plus à ce point la
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romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
26 nov. 2012 à 10:15
le pire cest que je travaille et que je touche que 1200 euros et que j'ai pas le droit a laide juridictionnel donc j'ai deja donner un mois de salaire et la je vais redonner un mois de salaire pour faire appel.
Donc elle peut bien prendre un avocat dans son departement sans probleme ??
Parce que par rapport a son ecole de mon fils ce n'est pas evident car il faut le certificat de radiation mais la maman ne veut pas le signer !!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 nov. 2012 à 10:22
Vous pouvez avoir l'aide juridictionnel partiel au moins , regardez sur google et voyez si vous pouvez en bénéficier (tapez " aide juridictionnel")
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romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
26 nov. 2012 à 10:32
non j'avai deja regarder avec mon avocat et je n'y ai pas le droit malheuresement car ma nouvelle compagne travaille egalement.
Par contre la maman a tout les papiers de l'enfant (carnet de sante, livret de famille,.....) Est t'elle dans l'obligation de les rendre ou pas en attendant l'appel ??
Merci pour vos reponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 nov. 2012 à 10:35
Oui
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romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
26 nov. 2012 à 10:40
et si elle me rend pas ses papiers que dois je faire car elle veut en aucun cas me rendre les papiers du petit ???
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 nov. 2012 à 10:43
Vous commencez par la mettre en demeure par lettre recommandé et ensuite, vous allez refaire les papiers (carnet de santé, livret de famille à la mairie
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romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
26 nov. 2012 à 10:46
ok je lui envoi un recommander et apres je doit refaire tout ses papiers donc ?? Je ne recuperer jamais ses papiers alors ???
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 nov. 2012 à 10:55
Hélas, elle est en droit de conserver aussi les papiers et vous etes en droit de refaire les papiers, aucun autre moyen de les récupérer
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