JAF, courrier
Linda99
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 nov. 2012 à 19:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 nov. 2012 à 19:11
Bonjour,
je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à l'amiable, sans avocats.
Comment écrire un courrier au JAF?
Ou il faut juste fournir les documents et attendre sa décision?
Il y aura une décision par courrier ou il faudra se déplacer pour une audience?
Combien de temps il faut pour avoir cette décision?
Merci de me répondre, s'il vous plait.
je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à l'amiable, sans avocats.
Comment écrire un courrier au JAF?
Ou il faut juste fournir les documents et attendre sa décision?
Il y aura une décision par courrier ou il faudra se déplacer pour une audience?
Combien de temps il faut pour avoir cette décision?
Merci de me répondre, s'il vous plait.
A voir également:
- JAF, courrier
- Cerfa jaf - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Courrier procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier libre - Guide
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sophiag
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27 nov. 2012 à 19:11
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Bonsoir
Voici un lien explicatif
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
Voici un lien explicatif
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720