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JAF, courrier

Linda99 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 27 nov. 2012 à 15:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 nov. 2012 à 19:11
Bonjour,
je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à l'amiable, sans avocats.

Comment écrire un courrier au JAF?
Ou il faut juste fournir les documents et attendre sa décision?
Il y aura une décision par courrier ou il faudra se déplacer pour une audience?
Combien de temps il faut pour avoir cette décision?

Merci de me répondre, s'il vous plait.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 nov. 2012 à 19:11
Bonsoir
Voici un lien explicatif
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
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