JAF, courrier
Linda99
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à l'amiable, sans avocats.
Comment écrire un courrier au JAF?
Ou il faut juste fournir les documents et attendre sa décision?
Il y aura une décision par courrier ou il faudra se déplacer pour une audience?
Combien de temps il faut pour avoir cette décision?
Merci de me répondre, s'il vous plait.
je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à l'amiable, sans avocats.
Comment écrire un courrier au JAF?
Ou il faut juste fournir les documents et attendre sa décision?
Il y aura une décision par courrier ou il faudra se déplacer pour une audience?
Combien de temps il faut pour avoir cette décision?
Merci de me répondre, s'il vous plait.
A voir également:
- JAF, courrier
- Cerfa jaf - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier libre réponse - Guide
- Courrier circonstancié - Guide
1 réponse
Bonsoir
Voici un lien explicatif
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
Voici un lien explicatif
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
La législation juridique et financière évolue en permanence...