JAF, courrier
Bonjour,
je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à l'amiable, sans avocats.
Comment écrire un courrier au JAF?
Ou il faut juste fournir les documents et attendre sa décision?
Il y aura une décision par courrier ou il faudra se déplacer pour une audience?
Combien de temps il faut pour avoir cette décision?
Merci de me répondre, s'il vous plait.
je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à l'amiable, sans avocats.
Comment écrire un courrier au JAF?
Ou il faut juste fournir les documents et attendre sa décision?
Il y aura une décision par courrier ou il faudra se déplacer pour une audience?
Combien de temps il faut pour avoir cette décision?
Merci de me répondre, s'il vous plait.
1 réponse
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ContributeurBonsoir
Voici un lien explicatif
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720