Les discussions
Pension alimentaire
Bonjour, divorcé depuis le 14/11/2012, je n'ai toujours pas reçu le courrier du tribunal faisant foi du divorce...Dois je deja verser la pension ali...
Heritage
Bonjour, Mon papa est décédé quand j'avait 9 ans j'en est actuellement 34 j'ai 2 frère: un de 28 et un autre de 31 ans et ma maman qui elle est en...
Ma mère ne veut pas me verser de pension alimentaire
Bonjour, J'ai 18 ans depuis le 18 août 2012 et depuis le 18 octobre ma mère m'a mise à la rue, je n'ai aucunes ressources, rien de rien, mais grâce ...
Liquidations ,partage
Bonjour, suite a mon divorce prononcé en juin 2012 ,il e st question de liquidation et de partage des biens acquis pendant le mariage qui a duré 12 an...
Récupérer mes biens et quelques effets pour "survivre"
Bonjour, j'ai du quitter précipitamment mon domicile (qui est une SCI) avec mes deux fils (majeurs) car il devenait violent "verbalement" et a eu un...
Mon titre de séjour étudiant a expiré
Bonjour, Mon cas est un peu particulier, je suis une étudiante algérienne et je suis un master européen, entre la France , l'Italie et l'Allemagne...
Déménagement en belgique
Bonjour, Je suis mère de famille de 3 enfants : les deux aînés (15 et 12 ans) d'un premier père, le cadet (7 ans) d'un second père. De natio...
Peur du résultat
Je passe le 4 décembre au tribunal avec mon 'ex-femme', qui est partie avec mon fils depuis maintenant 13 mois (que je n'ai pu revoir depuis). Elle e...
Que faire quand un tuteur fait "l'autruche"?
Bonjour, Ma fille est décédée et sa succession revient à son fils mineur car elle était divorcée. Cependant le père de celui-ci (tuteur légal) laiss...
Transcription de l'acte de mariage
Bonjour, on vient de nous informer mon mari et moi que la transcription de notre acte de mariage a été faite et il nous reste juste de s'approcher...
Qui est responsable en cas d infraction
Bonjour, J aimerais savoir qui devras payer les infractions au code de la route de plus la voiture n est plus assurée et elle continue de rouler ave...
Contrat de mariage
Bonjour, Fiscalement, suis-je obligée de divorcer si nous avons un contrat de mariage avec séparations de biens ?
Droit du pacs
Bonjour, je me separe de mon ami avec qui je suis pacsé depuis 2009 et nous avons une maison qu'il a acheté lui. je n'apparait pas sur l'acte de ven...
Convention indivision dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Ma fille et mon gendre qui sont pacsés ont acheté un appartement. Seulement celui-ci est au nom de mon gendre car le crédit est à son nom (...
Separation union libre avec 2 enfants
Bonjour, Merci de vos réponses et bonne journée Je reviens à nouveau vers vous, au sujet de cette séparation union libre avec 2 enfants que j'ai déj...
Demande de divorce
Bonjour, séparé depuis septembre 2007 je voudrais divorcé quels sont les demarches a suivre??? merci de votre reponse
Réévaluation de la pension alimentaire
Bonjour, je suis divorcée depuis 3 ans ,il était convenu que mon ex mari me verse une pension alimentaire de 300 euros pour mes deux enfants et qu ...
Pension alimentaire à jeune adulte prenant son indépendance
Bonjour, Je suis divorcée et j'avais la garde de mes enfants. A l'adolescence, ils demandé à vivre chez leur père à LYON. Suite à la dernière requêt...
Donation entre époux
Bonjour, Suite à un divorce, est-ce utile de faire des démarches pour annuler la donation entre époux ? Ou, est-ceque celle-ci s'annule automatiq...
Heritage succession
Bonjour, mon pere est decede depuis 1992 ma soeur et moi avont refuse son heritage mais voila que notre grand mere paternelle vient de decedee et j ...
Tutelle dans un mariage sous le régime de la communauté
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Mon père, suite à une grave maladie, ne peut plus ni bouger (signer) et ni...
Annulation de mariage
Bonjour, je suis marier depuis 2007 au Cameroun;on a eu un enfant et elle est en France depuis 2009,des les premiers temps seul la carte de sejour l...
Le devoir de secours
Bonjour, je suis mariée depuis 5 ans, et jamais je n'ais eu accès au compte courant de mon mari, a l'époque je ne travaillais pas, c'est sur mes d...
J'ai accidentellement tué mon chat
FerméBonjour, Alors que mon chat était en train de gratté à la porte de la cuisine & gueulé en pleine nuit j'étais à bout.. J'ai donc pris une chaise ...
Renseignement
Bonjour, je suis séparer de la mère de mes deux enfants,je donne 200 euro de pension alimentaire.j'ai le droit de visite le deuxième et quatrième wc...
Petits enfants
Bonjour, peut-on interdire à un grand-père de voir ces petits enfants et quels est ces droits
Succession
Bonjour, mo, pére étant dcd depuis 2009, mon frére et ma mére usufruitiére totale des biens de par donation au dernier vivant, ce sont fait donner t...
Avance sur la succession : quid ?
Bonjour, voici les termes du testament de mon père, décédé : "je veux que les biens immobiliers appartiennent à Pierre (moi) après mon décès, en avanc...
Récompenses
Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Au début de notre mariage, j'ai reçu par donation de mes parents une petite...
Mariage et donation d'un proche ..
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mes parents procèdent à une donation de leurs biens. Ma question est de savoir si je suis o...
Arrangement de famille
Bonjour, nous pensions mon mari et moi même faire l'arrangement de famille; j'ai 3 garçon nés en 1972,1973,1974, j'ai divorçée de leur père en 1...
Renseignement
Bonjour, Etant veuve et maman d une petite fille j ai refais ma vie et n a plus de contact avec mon ancienne belle famille. Quelles formalites dois ...
Pension alimentaire
Bonjour, ma femme gagne 2500€ et moi 1200€ Notre fille a 17 ans quelle est approximativement la PA Merci
Mariee enceinte d'un autre
Bonjour, Je suis mariee depuis 5 ans et cette annee jai fais une erreur de parcour, jai tromper mon mari au cour d'une soiree bien arroser, et je su...
Propriétaire avant mariage
Bonjour, J ai acheté une maison il y a trois ans et je me suis mise en couple au même moment. J ai un enfant d'une précédente union. Nous participon...
Mariage sous le régime de la communauté universelle
Bonjour, Mariés sans contrat depuis 1967 nous souhaitons désormais opter pour le régime de la communauté universelle. Nous avons perdu l'un de nos ...
Ma mere se fait taper dessus
RésoluBonjour, jai besoin d'aide ma mere je lui reparle depuis un moi elle a un copin et il lui prend son argent et tt donc j'ai vu quel avait un bandage ...
Damien
Bonjour, je voudrai savoir mon frere veut sa part de la maison nous sommes 5 et ne pouvons et ne voulons pas lui donner sa part encore un cou de sa ...
Je veux payer par virement
Bonjour, actuelement mon conjoint est en litige avec son ex femmequi est tres proceduriaire depuis qu il m a rencontrer. Elle a porter plainte pour no...
Héritage en cas de décès
RésoluBonjour à tous, ma question est la suivante: pour un couple qui se marient sous le régime de la séparation des biens,lors du décès de l'un,l'autre r...
Mariage sans contrat
Bonjour, je me suis marie sans contrat de mariage ma femme a un appartement l appartement reste le bien a ma femme ou a nous deux mercie pour la ...
Rupture pacs, crédit immobilier.
Bonjour, Cela fait 6 ans que j'habite une maison acheté avec mon compagnon de l'époque. Ce dernier n'y vit plus depuis 3ans. je paye seule le créd...
Héritage d'un enfant dont le père est décédé
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé mon fils est donc devenu héritier à sa place. Lorsque sa grand-mère va décéder (son grand-père est déjà décédé) hérit...
Procédure de divorce en cours et mon mari touche un héritage.
Bonjour, mon mari m'a quitté en début d'année 2012. nous sommes mariés depuis 2009 sous le régime de la communauté sans contrat de mariage et avons...
Dégradation d un bien immobilier commun
Bonjour, voila, je suis en instance de divorce depuis bientot deux ans, et mon ex mari à garder notre maison ou il y a installé nouvelle femme et...
Dossier de surendettement et séparation
Bonjour, cela fait 4 ans que nous sommes séparés et déjà le dossier de surendettement dans nos deux noms était en cours mais suite à cette séparat...
Succession : part d'1 enfant décédé marié ss communauté univerv.
Bonjour, Qui héritera ? Lors du décès de la mère ( 95 ans) de 3 enfants ( dont 2 sont décédées), ayant chacun(e) à leur tour 2 enfants, qui hériter...
Etat et droits de succession.
Bonjour, Ma tante, célibataire, jamais mariée, sans conjoint ni enfant, est décédée. Sa seule famille est composée de sa maman (en couple non mari...
Allocation familliale pour un enfant
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir combien je toucherai allocation familiale pour un enfant s'il vous plait merci
Part reservataire
Bonjour, mariee sous contrat 1 enfant de mon cote 2 enfanst du cote de mon epoux agé de 72 ans quel est le pourcentage de la part de ses enfants ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...