Rente accident de travail = allègement de Pension Alimentaire ?

Question

Bonjour, 
 
            Mes enfants poursuivent des études supérieures et, ont dû partir en septembre pour cela, hors département.

            Ces nouveaux faits entraînent pour moi des dépenses importantes ( logement pour une et internat et frais de transport pour la deuxième ) et suis sur le point de repasser en justice pour une demande d'augmentation de pension alimentaire.

            Leur père ne faisant aucun geste en dehors de cela ( pour exemple : la pension devant aussi servir à payer les cadeaux d'anniversaire de nos 2 filles ) et cela fait 11 ans que cela dure.

            Je perçois une rente suite à un accident de travail et, il veut mettre cela en avant auprès du tribunal afin que la Juge des Affaires Familiales en tienne compte pour le calcul de mes revenus.

             Est-ce quelqu'un peut me dire si, étant donné que ce revenu n'est pas reconnu comme imposable au niveau de l'administration fiscal, il y a un article du Code Civil qui mentionne que, ni lui, ni la Justice, sont en droit d'en tenir compte ? 

             Si oui et, si vous les connaissez, merci de me citer les références de ou, des articles venant étayer ce fait.

Bonne fin de journée.

Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour
Un petit point sur votre message. Vous dites que la pension alimentaire sert aussi à payer les cadeaux d'anniversaires de vos filles, mais j'aimerais savoir d'ou vous tenez cette information?
Deuxièmement : Tous les revenus sont pris en compte pour calculer la pension alimentaire , meme la rente de votre accident de travail car c'est un revenu, le Juge aux affaires familiales calcule la capacité à chacun selon sa fortune de payer sa contribution

Varenne3317 · Answer

Bonsoir sophiag

Tout d'abord, merci d'avoir lu mon message et d'avoir pris la peine d'y répondre.

En ce qui concerne les cadeaux d'anniversaire de mes filles, excusez-moi, j'ai dû mal m'exprimer en oubliant de dire que ce sont les propres paroles du père.

En effet, il ne dépense pas un Euro supplémentaire pour nos filles, quelles que soient les occasions, en dehors du montant de la pension alimentaire pour laquelle il a été condamné ( 185 Euros pour chacune de nos filles de, respectivement 17 et 21 ans et, poursuivant des études supérieures ).

Pour ce qui est des revenus relatifs à ma rente d'accident de travail, êtes-vous sûre de ce que vous avancez ?
Avez-vous, vous même été confronté à cela ? 
Trouvez-vous normal et acceptable que la somme perçue en dédommagement d'un handicap personnel ( même minime ) puisse se substituer aux devoirs et obligations d'un père ?

Cordialement.

Varenne3317 · Answer

Bonjour 

Merci pour votre réponse mais, ma rente pour accident de travail m'a été attribuée avant notre séparation et mon ex-mari s'est fait un immense plaisir de dénoncer ce revenu à la JAF lui-même.

J'ai rendez-vous ce jour avec mon avocat pour clôturer mon dossier de demande d'augmentation de pension alimentaire, avant que ma demande soit envoyée.

Petite anecdote pour décrire un peu le personnage :
 
Il dit ne pas avoir d'argent, avoir des fins de mois très difficiles mais, ose mettre dans la liste de ses charges mensuelles pour exemple :

          - Canal + et Canal Satellite ( 84 Euros par mois )
          - le crédit d'une voiture à 18 000 Euros ( 340 Euros par mois )

Depuis 11 ans que l'on est séparé, il s'est toujours chargé en crédit voiture volontairement pour alléger au maximum sa contribution à l'éducation de nos enfants.
Ce qui est en principe ( si c'est démontré ) interdit par la loi et même, punissable.

Je vous laisse apprécier !

Bonne fin de journée.

Cordialement.

Rente accident de travail = allègement de Pension Alimentaire ?

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