Usufruit
gemminger
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 28 nov. 2012 à 09:31
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gemminger
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27 novembre 2012
27 nov. 2012 à 16:02
27 nov. 2012 à 16:02
Merci pour la réponse, mon père avait une maison familiale avant son mariage,
il s est remarié sous le regime de la communauté, comme indiqué sa nouvelle femme a eu des enfants qui ont été abandonnés, et ceux-ci ressortent merci
il s est remarié sous le regime de la communauté, comme indiqué sa nouvelle femme a eu des enfants qui ont été abandonnés, et ceux-ci ressortent merci
gemminger
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27 novembre 2012
27 nov. 2012 à 18:50
27 nov. 2012 à 18:50
nous vous remerçions pour la réponse, suite à vos questions je vous fais savoir qu il s agit d une donation au dernier vivant, que BM sera sous une tutelle étrangère
( juridique association etc ...) avons un notaire, mais pas encore de convocation
étant le fils et si BM ne rentre plus à la maison pourrais je l habiter? merci pour tout
cordialement
( juridique association etc ...) avons un notaire, mais pas encore de convocation
étant le fils et si BM ne rentre plus à la maison pourrais je l habiter? merci pour tout
cordialement
domdo76
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28 nov. 2012 à 09:31
28 nov. 2012 à 09:31
Bonjour
il s est remarié sous le regime de la communauté
communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle ?
avons un notaire, mais pas encore de convocation
le notaire a t-il été saisi de la succession ? demandez un rendez-vous afin d'organiser les choses
sa nouvelle femme a eu des enfants qui ont été abandonnés, et ceux-ci ressortent
"abandonné "n veut pas dire grand chose,
ont-ils été reconnu par leur mère à la naissance ?
si déclaration d'abandon, ceux-ci ont -ils été adoptés et quelle adoption ?
ou, les a t-elle juste "laissez tomber" depuis de nombreuses années ?
De toute façon à ce stade, il s'agit de la succession de votre père et ils n'ont aucun droit dessus.
il s agit d une donation au dernier vivant
y a t-il une attribution intégrale, des clauses spécifiques etc...?
que BM sera sous une tutelle étrangère( juridique association etc ...
je ne veux pas vous décourager mais avec ce genre d'"association de tutelle", il va vous falloir du courage ....avec eux, le parcours du combattant est un centre de loisirs...à moins d'avoir une chance incroyable et d'avoir une assoc correcte ce qui est plus que très rare !
Désormais tout ce qui concerne la part de "succession" attribuée à votre BM passera par eux sous le controle du juge des tutelles (enfin! si on peut dire)
cela commencera avec le choix d'option 'suite à la DADV, :
soit : 1/2 pleine propriété (1enfant) ou 1/4 pp et 3/4 usufruit ou totalité en usufruit.
si BM ne rentre plus à la maison pourrais je l habiter?
cette maison est un bien propre de votre père, l'est-elle suite à un divorce, à un précèdent veuvage, à un achat avec des fonds propres ?
Je vous conseillerais aussi, vu le retour "inattendu" des enfants de votre BM
- de changer immédiatement les serrures, de récupérer tous les papiers (n'oubliez pas aussi tous les chéquiers, relevés de comptes....enfin tout ce que vous trouvez meme les anciens) concernant votre père et votre BM, avant qu'ils ne disparaissent soit du fait de ces enfants soit du fait de la tutelle.
- Demandez aussi à la banque,en tant qu'héritier réservataire le blocage des comptes communs (courrier RAR avec copie certificat de notoriété, copie du contrat concerné), ils seront ainsi bloqués jusqu'au partage, seul le notaire y aura accès.
cordialement
il s est remarié sous le regime de la communauté
communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle ?
avons un notaire, mais pas encore de convocation
le notaire a t-il été saisi de la succession ? demandez un rendez-vous afin d'organiser les choses
sa nouvelle femme a eu des enfants qui ont été abandonnés, et ceux-ci ressortent
"abandonné "n veut pas dire grand chose,
ont-ils été reconnu par leur mère à la naissance ?
si déclaration d'abandon, ceux-ci ont -ils été adoptés et quelle adoption ?
ou, les a t-elle juste "laissez tomber" depuis de nombreuses années ?
De toute façon à ce stade, il s'agit de la succession de votre père et ils n'ont aucun droit dessus.
il s agit d une donation au dernier vivant
y a t-il une attribution intégrale, des clauses spécifiques etc...?
que BM sera sous une tutelle étrangère( juridique association etc ...
je ne veux pas vous décourager mais avec ce genre d'"association de tutelle", il va vous falloir du courage ....avec eux, le parcours du combattant est un centre de loisirs...à moins d'avoir une chance incroyable et d'avoir une assoc correcte ce qui est plus que très rare !
Désormais tout ce qui concerne la part de "succession" attribuée à votre BM passera par eux sous le controle du juge des tutelles (enfin! si on peut dire)
cela commencera avec le choix d'option 'suite à la DADV, :
soit : 1/2 pleine propriété (1enfant) ou 1/4 pp et 3/4 usufruit ou totalité en usufruit.
si BM ne rentre plus à la maison pourrais je l habiter?
cette maison est un bien propre de votre père, l'est-elle suite à un divorce, à un précèdent veuvage, à un achat avec des fonds propres ?
Je vous conseillerais aussi, vu le retour "inattendu" des enfants de votre BM
- de changer immédiatement les serrures, de récupérer tous les papiers (n'oubliez pas aussi tous les chéquiers, relevés de comptes....enfin tout ce que vous trouvez meme les anciens) concernant votre père et votre BM, avant qu'ils ne disparaissent soit du fait de ces enfants soit du fait de la tutelle.
- Demandez aussi à la banque,en tant qu'héritier réservataire le blocage des comptes communs (courrier RAR avec copie certificat de notoriété, copie du contrat concerné), ils seront ainsi bloqués jusqu'au partage, seul le notaire y aura accès.
cordialement
domdo76
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27 nov. 2012 à 10:26
27 nov. 2012 à 10:26
Bonjour
Cela dépend de beaucoup de chose, y a t-il un contrat de mariage, un testament, une donation au dernier vivant ?
Votre BM est sous tutelle de qui ?
Si cela n'a pas été fait , vous devez saisir un notaire pour gérer la succession de votre père
tous les actes concernant votre BM, venant à la suite de décès de votre père devront etre validés par le juge des tutelles puisque votre BM n'a plus ses "capacités ", la succession sera donc soumise à sa décision ou à son accord.
Les enfants de cette dame, n'ont actuellement aucuns droits puisque leur mère est en vie.
cordialement
Cela dépend de beaucoup de chose, y a t-il un contrat de mariage, un testament, une donation au dernier vivant ?
Votre BM est sous tutelle de qui ?
Si cela n'a pas été fait , vous devez saisir un notaire pour gérer la succession de votre père
tous les actes concernant votre BM, venant à la suite de décès de votre père devront etre validés par le juge des tutelles puisque votre BM n'a plus ses "capacités ", la succession sera donc soumise à sa décision ou à son accord.
Les enfants de cette dame, n'ont actuellement aucuns droits puisque leur mère est en vie.
cordialement
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