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Heritage

fina2b Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 09:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2012 à 10:35
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté, si je décède et qu'un héritage vient de mes parents après mon décès, celui-ci serait uniquement pour mes enfants (majeurs) ou partagé entre mon époux et mes enfants ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 nov. 2012 à 10:35
celui-ci serait uniquement pour mes enfants (majeurs) ou partagé entre mon époux et mes enfants ?
A vos enfants uniquement.
Les droits du conjoint s'appliquent seulement sur les biens composant la succession de son conjoint prédécédé.
Dans l'éventualité de votre décès à celui de vos père et mère vous ne serez pas encore "propriétaire" des biens leur appartenant actuellement. Ils ne peuvent donc pas faire partie de votre patrimoine transmis à vos héritiers.
Leur succession ira directement aux enfants venant par représentation de leur mère prédécédée.
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