Indivision
Bonjour, mon pére est exploitant agicole et celui-ci à deux soeurs et un frére.Au décès de mon grand-père l'exploitation est passé sous le "régime d...
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Bonjour, est-il possible d'établir un contrat de mariage ,après le mariage (30 ans après!) pour protéger des finances reçues une fois marié ? mer...
Bonjour, la loi de 2005 sur le divorce s'applique sur les successions non cloturé au 1 janvier 2005. c'est le cas pour la succession de mon pere ouv...
Bonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison estimée 240 000 euros et entièrement payée. Dans le cadre de notre futur divorce mon...
Bonjour, j'ai besoin de vos conseil j'ai quitté le père de mon fils il y a 3 mois et demi nous avions convenu d'une garde alternée des le départ sa...
Bonjour, j'ai des droits de visite en lieu neutre, j'ai vu mon enfant plusieurs fois et je l'ai laissé dans le centre médiatisé, l'enfant a 3 ans, i...
Bonjour, J'ai un ami, au tout début de la procédure de divorce (il attend la lettre d'usage de l'avocat de sa femme) qui m'a posé une colle : quand ...
Bonjour, mon défunt mari m'a laisse un carnet de c.n.e. depuis 1986. je voudrai savoir s'il et toujours valable merci.
Bonjour (je l'ecris moi meme...), J'espere que mon post ne fera pas l'objet d'une furie sanguinaire moderale donc je fais gaffe... Je voudrais s...
Bonjour, je souhaiterais savoir quand on est en procedure de divorce et que la conciliation n'est pas encore passe et qu'on avoue a Mr que j'ai embr...
Bonjour, Je voudrais poser une question concernant une somme d'environ 40000 €que j'ai donnée à mon fils pour l'achat de sa maison. Voici l'his...
Bonjour, Je souhaite divorcer mais ma femme s'y oppose. L'acte de propriété de notre maison est à mon seul nom. Sa part du bien (28% actuellement) a...
Bonjour, j'aimerai savoir svp comment calculer une prestation compensatoire deux enfants , j'ai un revenu tres tres faible, mon mari touche 3000 Eu...
Bonjour, L'ex-femme de mon ami a piraté son téléphone portable afin de pouvoir l'espionner (elle reçoit une copie de tous les sms qu'il reçoit et en...
Bonjour, Le juge des tutelles de mon petit fis a refuser a ses parents de renoncer à la succession de son grand pere, un autre juge des tutelles (...
Bonjour, j aimerais savoir comment faire pour reconnaître ma fille elle a déjà un an je ne vie plus avec sa mère et jais appris ma paternité il y a d...
Bonjour, Un juge des tutelles des mineurs peut-il revenir sur sa décision aprés 6ans et autoriser les parents a renoncer a une succession alors qu'i...
Bonjour, Mon père s'est suicider il y a quelques jours. Il a eu 4 enfants, mon demi-frère, qu'on appellera X et ma demi-soeur qu'on appellera Y,...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Maintenant ma belle-mère qui devient dépendante réclame une aide de la part de ses...
Bonjour, je suis divorcé depuis 2007 et je voudrais effectuer la séparation de biens d'une maison, marié sans jamais , ma femme a jamais habiter dans ...
Bonjour, Je me suis marié en france avec une algérienne,j'ai un livret de famille français.j'ai fait transcrire mon mariage au consulat algérien,ce ...
Bonjour, mon ex-mari est décédé et nous avions eu 3 garçons L'ainé a abandonné son père depuis 5 ans, n'est pas venu à l'enterrement, ne voulait pas ...
Bonjour, voila jai une question si une personne pouvez me renseigné, alors tout d'abord j'esplique ma situation, je suis séparé du père de ma fille ...
Bonjour, Séparée légalement depuis presque un an de mon futur ex mari, j'ai obtenu lors du jugement de non-conciliation la jouissance du domicile co...
Bonjour, Je souhaiterais obtenir une information. En tant que femme mariée, je porte bien entendu le nom de mon époux. Depuis que nous sommes mari...
Bonjour, je cherche a connaitre quel sont droits de successions pour petits enfants, sachant que, je suis le petit fils, j'ai une soeur, mon pere(fi...
Bonjour, Tout d'abord je m'excuse si je post au mauvais endroit mais c'est mon tout premier message sur ce site. Séparée depuis 2 ans (mais non mar...
Bonjour, J ai etait en couple avec ma copine et tres vite elle est tomber enceintes g quitter la region ou je travaillais pour me rapprocher d elle ...
Bonjour, Mon divorce dure depuis plus de 2 ans. Il avait été convenu par le juge que je paie une prestation compensatoire mensuelle à mon ex-épous...
Bonjour, Je suis en procédure de divorce et mon ex doit rendre ses conclusions, suite au courrier ci dessous que lui a envoyé le greffe, elle est ...
Bonjour, Mariée avec contrat de mariage de séparation des biens, je souhaite acheter un bien immobilier propre pour y résider seule afin de quitter m...
Bonjour, propriétaires de notre résidence principale ,mariés sour le régime universelle, nous désirons nous séparés de corps avec accord mutuels et ...
Bonsoir à tous ! , Voilà mon ex compagnon m a appelé un soir, en me ramenant mon enfant. Elle a fait une crise d'angoisse (7ans). je l'ai emmené au...
Bonjour, ma fille aînée qui a 18 ans est scolarisée en céfa,2 jours d'école et 2 a 3 jours en stage d'apprentissage d'ou elle perçois un petit revenu,...
Bonjour, mes parents agés doivent faire une donation au dernier vivant,n'ayant aucun biens immobiliers seulement un peu d'argent placé, le survivant...
Bonjour, étant pacsé depuis 4ans avec l'achat d'une maison 50x50 mon amie a démémager sans me prévenir sans laiser d'adresse le jour de la demonsiat...
Bonjour, Nous venons de poster au JAF la semaine dernière une requète concernant la garde de la première fille de mon mari. (modification de la pe...
Bonjour, Je recherche une loi afin de faire une opposition d'ornance d'injonction de payer via un créancier un avocat qui na pas de notification du ...
Bonjour, pour expliquer la chose j'ai vécu pendant 7 ans avec une femme en c'est séparer pendant 3 mois puis nous somme resortie ensemble mais c'est...
Bonjour, ma fille a 21 ans a un enfant et vie chez sa mére doit-on encore versé une pension alimentaire?
Bonjour, Mon compagnon a eu 2 enfants hors mariage avec une jeune femme peu recommandable, en aout 2009, celle-ci est partie du jour au lendem...
Bonjour, Mon frère est au RSA et mes parents l'aident financièrement. Seul problème, mes parents sont agés et très malades. Je ne suis pas t...
Bonjour, voila mon problème en espérant que quelqu'un puisse m'aider assez rapidement svp j'ai eu 3 enfants avec mon ex copine les 2 premiers sont...
Bonjour, je suis veuf et je pense me remarier que devient ma pension de reversion de mon eue femme ? merci de la réponse
Bonjour, Ma concubine est en instance de divorce par consentement mutuel. Elle vit chez moi avec son enfant (4 ans) depuis le 1er août. Le père es...
Bonjour, Voilà je suis sépare de la mère de ma fille âgée de 15 ans et je n'ai jamais été marié ! On a une garde classique c'est a dire un Week end...
Bonjour, je suis divorcer depuis 8 ans , j'ai eu 2 enfants de se mariage qui on maintenant 14 et 9 ans . je vie avec mon compagnon depuis 7 ans et n...
Bonjour, j'aimerai des avis concernant une succession. je suis fille unique et j'aimerai savoir si j'ai le droit de demander une estimation d'un bie...
Bonjour, j'ai 17 ans passés et je ne supporte plus de vivre chez mes parents, je voudrais savoir si par rapport à la loi, j'ai le droit d'aller vivr...
Bonjour, Je vais avoir 15 ans et j'aimerait m'émanciper car n'ayant jamais vécu chez mes parents (j'ai toujours vécu au près de mes tantes depuis me...
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