Heritage succession
Bonjour, mon pere est decede depuis 1992 ma soeur et moi avont refuse son heritage mais voila que notre grand mere paternelle vient de decedee et j ...
Bonjour, mon pere est decede depuis 1992 ma soeur et moi avont refuse son heritage mais voila que notre grand mere paternelle vient de decedee et j ...
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Mon père, suite à une grave maladie, ne peut plus ni bouger (signer) et ni...
Bonjour, je suis marier depuis 2007 au Cameroun;on a eu un enfant et elle est en France depuis 2009,des les premiers temps seul la carte de sejour l...
Bonjour, je suis mariée depuis 5 ans, et jamais je n'ais eu accès au compte courant de mon mari, a l'époque je ne travaillais pas, c'est sur mes d...
Bonjour, Alors que mon chat était en train de gratté à la porte de la cuisine & gueulé en pleine nuit j'étais à bout.. J'ai donc pris une chaise ...
Bonjour, je suis séparer de la mère de mes deux enfants,je donne 200 euro de pension alimentaire.j'ai le droit de visite le deuxième et quatrième wc...
Bonjour, peut-on interdire à un grand-père de voir ces petits enfants et quels est ces droits
Bonjour, mo, pére étant dcd depuis 2009, mon frére et ma mére usufruitiére totale des biens de par donation au dernier vivant, ce sont fait donner t...
Bonjour, voici les termes du testament de mon père, décédé : "je veux que les biens immobiliers appartiennent à Pierre (moi) après mon décès, en avanc...
Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Au début de notre mariage, j'ai reçu par donation de mes parents une petite...
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mes parents procèdent à une donation de leurs biens. Ma question est de savoir si je suis o...
Bonjour, nous pensions mon mari et moi même faire l'arrangement de famille; j'ai 3 garçon nés en 1972,1973,1974, j'ai divorçée de leur père en 1...
Bonjour, Etant veuve et maman d une petite fille j ai refais ma vie et n a plus de contact avec mon ancienne belle famille. Quelles formalites dois ...
Bonjour, ma femme gagne 2500€ et moi 1200€ Notre fille a 17 ans quelle est approximativement la PA Merci
Bonjour, Je suis mariee depuis 5 ans et cette annee jai fais une erreur de parcour, jai tromper mon mari au cour d'une soiree bien arroser, et je su...
Bonjour, J ai acheté une maison il y a trois ans et je me suis mise en couple au même moment. J ai un enfant d'une précédente union. Nous participon...
Bonjour, Mariés sans contrat depuis 1967 nous souhaitons désormais opter pour le régime de la communauté universelle. Nous avons perdu l'un de nos ...
Bonjour, jai besoin d'aide ma mere je lui reparle depuis un moi elle a un copin et il lui prend son argent et tt donc j'ai vu quel avait un bandage ...
Bonjour, je voudrai savoir mon frere veut sa part de la maison nous sommes 5 et ne pouvons et ne voulons pas lui donner sa part encore un cou de sa ...
Bonjour, actuelement mon conjoint est en litige avec son ex femmequi est tres proceduriaire depuis qu il m a rencontrer. Elle a porter plainte pour no...
Bonjour à tous, ma question est la suivante: pour un couple qui se marient sous le régime de la séparation des biens,lors du décès de l'un,l'autre r...
Bonjour, je me suis marie sans contrat de mariage ma femme a un appartement l appartement reste le bien a ma femme ou a nous deux mercie pour la ...
Bonjour, Cela fait 6 ans que j'habite une maison acheté avec mon compagnon de l'époque. Ce dernier n'y vit plus depuis 3ans. je paye seule le créd...
Bonjour, Mon mari étant décédé mon fils est donc devenu héritier à sa place. Lorsque sa grand-mère va décéder (son grand-père est déjà décédé) hérit...
Bonjour, mon mari m'a quitté en début d'année 2012. nous sommes mariés depuis 2009 sous le régime de la communauté sans contrat de mariage et avons...
Bonjour, voila, je suis en instance de divorce depuis bientot deux ans, et mon ex mari à garder notre maison ou il y a installé nouvelle femme et...
Bonjour, cela fait 4 ans que nous sommes séparés et déjà le dossier de surendettement dans nos deux noms était en cours mais suite à cette séparat...
Bonjour, Qui héritera ? Lors du décès de la mère ( 95 ans) de 3 enfants ( dont 2 sont décédées), ayant chacun(e) à leur tour 2 enfants, qui hériter...
Bonjour, Ma tante, célibataire, jamais mariée, sans conjoint ni enfant, est décédée. Sa seule famille est composée de sa maman (en couple non mari...
Bonjour, je voudrais savoir combien je toucherai allocation familiale pour un enfant s'il vous plait merci
Bonjour, mariee sous contrat 1 enfant de mon cote 2 enfanst du cote de mon epoux agé de 72 ans quel est le pourcentage de la part de ses enfants ...
Bonjour, divorce puis remarié , père de trois enfants du premier mariage respectivement de 45 43 et 40 ans , puis ayant adopté la fille de ma deuxièm...
Bonjour, mon père est mort il y plusieurs année, j'ai 17 ans et je ne m'entend plus du tout ni avec ma mère, ni avec mon frère. Enfaite, je ne sup...
Bonjour, Mon conjoint a une fille de 20 ans, qui fait des études et travaille en intermittente du spectacle (galas de danse). En août, elle a emm...
Bonjour, lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre oc...
Bonjour, Je suis algérienne de nationalité francaise et j'ai épousé un algerien en mars 2010 en Algérie. ( Il ct fait controlé en aout 2009 en Fra...
Bonjour, Je suis belge, vit en Belgique et je vais me marier d'ici 3 semaines au CAMEROUN, j'aurai souhaité savoir sous quel régime il vaut mieux...
Bonjour, Mon ami est en instance de divorce (qui sera prononcé en janvier). Il a des enfants. Il a reçu une lettre de son avocat disant que concer...
Bonjour, je souhaite divorcer mais je laisse la maison au père de mes enfants sans contre partie mon avocat m'a annoncé des tarifs mais dois je ra...
Bonjour, Mes beaux-parents sont en maison de retraite tous les deux ils ont des petites retraites et dans un an et demain ils n'auront pas assez ...
Bonjour, Je vis avec ma femme depuis 23 ans . Sans être mariés ni pacse . Nous avons 2 filles ensemble . Comment cela se passe si l un de nous 2 par...
Bonjour, voila j 'ai de gros soucis j 'étais avec mon compagnon depuis 8 mois qui a quitté son ex et qui étais marié en attente de divorce c est...
Bonjour, je m appelle laurence,je suis désespèrée je veux divorcé,car mon mari m a trompé, je veux partir enlocation avec mon fils, mais pour ça il ...
Bonjour, nous avons construit une maison et nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire en 1986. Nous avons divorcé en 1997, et je ...
Bonjour, En 2011, j'ai acheté une villa en nom propre avec mon plus jeune fils ; lui, a acheté 25% de la nue-propriété et moi 75% de la nue-propriét...
Bonjour, 2 fils, puis-je vendre ma maison en viager à 1fils avec réserve d'usufruit
Bonjour Madame, Monsieur Venant d'apprendre que suite au jugement de divorce mon ex femme n'a pas fait appel de ce jugement.Depuis des mois je n'ar...
Bonjour, Depuis des mois. Je vis un calvaire :mon mari quitte le foyer regulierement plusieurs semaines et je n ai plus de nouvelles. Retraite de l ...
Bonjour, par avance merci de nous répondre fils d'un premier mariage , de mon père . mon père remarié sous le régime universel , décédés tous les ...
Bonjour, Avec mon ami, nous allons bientôt signer pour l'achat d'un terrain sur lequel nous allons construire notre maison. Nous ne sommes ni marié...
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