Pension alimentaire
godland
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godland Messages postés 733 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant reçu la garde provisoire pour 6mois de ma fille ,
il est marquer sur le papier de jugement
"Que les allocations seront versés au père et que la mère sera dispensée de toute contribution alimentaire"
Je ne comprends pas réellement le sens de la fin de la phrase...
Pourriez-vous m'expliquer en détails svp?..
Merci
Cordialement,
Ayant reçu la garde provisoire pour 6mois de ma fille ,
il est marquer sur le papier de jugement
"Que les allocations seront versés au père et que la mère sera dispensée de toute contribution alimentaire"
Je ne comprends pas réellement le sens de la fin de la phrase...
Pourriez-vous m'expliquer en détails svp?..
Merci
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour
Cela veut dire que la mere ne paiera pas de pension alimentaire mais que les allocations familiales sont à versé au pere.
Cela veut dire aussi que c'est un jugement provisoire (surement un référé?) et qu'il faut donc saisir le JAF au bout de ses six mois pour obtenir un jugement définitive
Cela veut dire que la mere ne paiera pas de pension alimentaire mais que les allocations familiales sont à versé au pere.
Cela veut dire aussi que c'est un jugement provisoire (surement un référé?) et qu'il faut donc saisir le JAF au bout de ses six mois pour obtenir un jugement définitive
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et je n'ai pas de fille de 6mois mais c'étais marquer sur le papier jugement " garde provisoire pour 6mois..."
Et elle a 15ans...
Je c'est sa peut-rendre confus mais pour éviter de perdre du temps ...
J'ai utiliser mon compte donc j'espère qu'il n'y a pas de contrainte ou de problèmes de ce côté
PS:La signature a 3ans