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Contrat site internet

delunima49 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 17:49
 delunima49 - 24 sept. 2015 à 16:57
Bonjour, mon contrat de site internet avait une duré de 48 mois, il arrive à terme fin septembre,nous sommes le 22/09/2015, je n'ai pas reçu d'avis d'échéance à ce jour, j'ai reçu un appel téléphonique hier par la société du site AERIAL CONSEIL, m'indiquant que ce contrat reprenais par tacite reconduction pour une année, puis je résilier le contrat par lettre recommandé avec AR, merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
22 sept. 2015 à 18:04
Bonjour,

Regardez votre contrat, dans les conditions générales de convention, le délai de préavis de résiliation.

Ces contrats sont soumis au Code du commerce.

cdt
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delunima49
24 sept. 2015 à 16:57
Bonjour, l'avis d'échéance n'est pas obligatoire?
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