Contrat site internet

delunima49 Messages postés 1 Statut Membre -  
 delunima49 -
Bonjour, mon contrat de site internet avait une duré de 48 mois, il arrive à terme fin septembre,nous sommes le 22/09/2015, je n'ai pas reçu d'avis d'échéance à ce jour, j'ai reçu un appel téléphonique hier par la société du site AERIAL CONSEIL, m'indiquant que ce contrat reprenais par tacite reconduction pour une année, puis je résilier le contrat par lettre recommandé avec AR, merci de votre réponse.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Regardez votre contrat, dans les conditions générales de convention, le délai de préavis de résiliation.

Ces contrats sont soumis au Code du commerce.

cdt
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delunima49
 
Bonjour, l'avis d'échéance n'est pas obligatoire?
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