Resiliation contrat tacite reconduction
Autoto81
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Energizor Messages postés 25970 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 1 oct. 2015 à 11:55
Energizor Messages postés 25970 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 1 oct. 2015 à 11:55
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Energizor
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1 oct. 2015 à 11:55
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Bonjour,
La loi Chatel, c'est pour les consommateurs (donc les particuliers).
Ça ne fonctionne donc pas dans le cadre de votre entreprise.
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