EURL à l'IR inscrite sans activité

cloohde - Modifié par BmV le 28/09/2015 à 13:22
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 28 sept. 2015 à 11:45
Bonjour,
J'ai créé une EURL régime fiscal IR le 3 août 2015. Cette société est inscrite au greffe du tribunal de commerce "sans activité". Cette création est faite en vue d'un agrément préalable au début de l'activité.
La société n'exercera effectivement une activité qu'a compter du 1er décembre 2015.
Le RSI appel des cotisations dont la première échéance est au mois de novembre 2015, avant même que mon activité ait débuté.
Je ne comprends pas vraiment pourquoi.

Claude

1 réponse

darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
28 sept. 2015 à 11:45
Bonjour,

Il doit s'agir des cotisations minimales applicables même lorsqu'aucun chiffre d'affaires, ou aucune rémunération, n'est déclaré.

Cordialement
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