Les discussions
Declaration insaisissabilité résidence principale
RésoluBonjour, Je viens de passer entrepreneur individuel au 1er janvier 2013 et je voulais savoir si, apres avoir contracte mon emprunt auprès de la ba...
Commerce ambulant
Bonjour, ma mère possède une camionnette qu'elle compte m'offrir je compte donc ouvrir un snack/camionnette en france car je vis en france depuis u...
Reprises d entreprises
Bonjour, Je suis actuellemnt interesser pour reprendre une entreprise et je dois faire une demande de credit de 30000€ afin de mener ce projet a bie...
Existe t il une solution?
bonjour actuellement dans l'intention d'ouvrir un entreprise (pas de décision prise pour le statut,a savoir ou auto-entrepreneur ou eirl) je m'apperç...
Commercante en diffiiculte face à une banque qui me bloque
suite à la fermeture d un segond etablissement, ma societe se trouve actuellement en difficulte, ( charges exceptionnelles de 22000 euros sur mon bila...
Facturation estimative
Bonjour, Je voudrais connaitre la législation sur les montants des échéances des factures estimatives. Les montants des échéances que les sociétés (...
Domiciliation entreprise à domicile
Bonjour, J'ai un projet de création d'entreprise de vente sur internet de vins étrangers. Est-ce que je peux effectivement domicilier mon entreprise ...
Vente de mon commerce ambulant
j'ai un camion de pizza sur un emplacement municipal à l'année arrivant à la retraite j'ai trouvé un acquéreur je suis en attente de la confirmat...
Déblocage de l'épargne salariale
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir quand il sera possible de débloquer, sans motif, l'épargne salariale. J'ai lu que cela serait momentanément possible e...
Cotisations rsi après cessation activité
Bonjour, Je viens de recevoir une mise en demeure pour le paiement de cotisations maladie du RSI alors que j'ai cessé mon activité il y a presque 4 ...
Quels sont mes recours en tant que propriétaire ?
bonjour, j'ai signé un bail commercial au mois de juin 2012 , depuis trois mois je n'ai pas était payé de mon loyer alors j'ai envoyé une lettre en r...
Association loi 1901 dons manuels
Bonjour, Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement , mais d...
Capacité ou licence ?
Bonjour, j'ai une petite société de transport occasionnel de bateau : un fourgon et 2 remorques. je viens de découvrir l'éxistence de la licence de tr...
Tva et association
nous sommes une societe de prestation de service et nous facturons une association qui ne recupere pas la TVA. ma question est devons nous reverser l...
Me diversifier
bonjour, je suis autoentrepreneur installer comme cordonnier multiservice je voudrais me diversifier dans le multiservice dans le dépannage comme des...
Honoraire notarial pour un bail commercial
Bonjour Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'un notaire lors de la signature d'un bail commercial c'est un nouveau bail locatif éta...
Cessation d'activité ou depot de bilan
Bonjour, Mon ami a creer en octobre 2008son entreprise individuelle en tant que couvreur or depuis juillet les charges sont trop lourdes les clients...
Chauffeur de taxi
Peut-on devenir un chauffeur de taxi avec la carte professionnelle VTC ?
Construction illicite d un velum sur une place pietonne
Bonjour, Je suis aneantie par la construction d un velum ferme sans autorisation de la mairie attenant a mon magasin ce qui me cause un prejudice en...
Transport de benne
RésoluBonjour,je souhaite louer des bennes polybennes à une entreprise de btp, celle ci les chargerons et je les les reprendrais ensuite pour les déplacer s...
Transformer mon garage en local professionnel
Bonjour, Actuellement auto entrepreneur je désire transformer mon garage en local professionnel. Dois-je déposer un permis de construire pour ...
C p a m
bonjour,je voudrais connaitre les demmarches pour s inscrire a la CPAM. merci a vous tous
Ou faire une injonction de payer?
Bonjour, Une facture falsifiée que j'ai refusé de payer, j'ai reçu une injonction de payer. En fait avec une quinzaine de km d'écart, nous somm...
Attestation
Bonjour comment faire pour avoir une attestation d'assurance maladie au rsi merci
Rappel de 56000€ de rsi
Bonjour, Par erreur, le RSI a annulé mon compte depuis 5 ans!!! Mon comptable ne s'en ai pas aperçu !!!, donc je l'ai viré et j'en ai pris un comp...
Revenu global du foyer / recette / auto entrepreneur
Bonjour, Je suis auto entrepreneur libéral ( bnc + versement libératoire de l'impôt ) , je n'ai que cette activité. En 2012, je suis dans la tranc...
Contrat brasseur
Bonjour, Je suis actuellement entrain de vendre mon bar, et j'ai un contrat brasseur, les nouveaux clients ne souhaite pas continuer avec cette brass...
Hébergement de ma société en tant que locataire
Bonjour, Je crée ma société, conseil en communication, et je voudrais pour une année, le temps de trouver des locaux adaptés, l'héberger à mon domici...
Gérant salarié désirant prendre sa retraite
je suis gérant salarié et je possède 30% des parts d'une société de transport où je ne fais que de l'affrètement. Nous sommes trois salariés. Au dépa...
Assurance marchandises
Bonjours, je viens de cree une entreprise de transport de marchandises (colis,messageries,tournees ) de moins de 3.5t . Je voudrais savoir s'il y a ...
Capacité lourd
Bonjour, Bonjour Ventdest77 Sans vouloir abusé de votre gentillesse et de votre temps, j'aurait juste une petite question svp concernant mon pro...
Transport de voyageur de plus de 9 places
Bonjour Voilà,j'ai eu ma capacité professionnelle de transport de voyageur de + de 9 places en 1996,et c'est seulement maintenant que je veux créer ...
Transport de personnes en loti
Bonjour, J'aimerai savoir si lorsque l'on effectue un transport de personne en LOTI le billet collectif (ou tout est répertorié comme sur une fac...
Transport de personnes pour diverses prestations
RésoluBonjour, est-il possible de prétendre au statut d'auto-entrepreneur dans le domaine de transport de personnes? Merci de votre réponse.
Peut on embauger sa concubine
Bonjour, je suis artisan en autoentrepreneur puige je suis non imposable peut on embauger sa concubine sans etre pacse pour quelque heure de menage da...
Transport de touristes
Bonjour, J'ai créé mon activité dans le tourisme il y a peu de temps. J'ai été confronté au problème de la nouvelle réglementation au moment de la c...
Cumuler vente + service
Bonjour, Je suis auto entrepreneur, et je propose des prestations de service à mes clients, donc j'ai droit à un plafond de chiffre d'affaire de 33...
Lettre recom. avec ar
bonsoir, j'ai recu un recommande de mon travail (je pense). je n'ai pas encore ete le chercher. dois-je repondre a ce courrier par recommande? merci
Creation d'une micro-entreprise multiservice
bonsoir je debute sur ce site. voila ca fait quelque temp que je souhaite cree mon entreprise,apre une grande reflection je me suis tourner vers ce s...
Rsi
bonjour en tant qu'auto-entrepreneur, si dansl'année, nous n'avons dégager aucun revenu, doit-on payer quand même la RSI ? merci cdt
Enregistrer pv au greffe
Bonjour, je suis comptable pour ma propre entreprise depuis quelques mois et je m'interroge sur les PV d'AG : - en effet : pole emploi m'a demandé u...
Achat-revente offshore hong kong
Bonjour, Je vais poser ma question par un exemple: J'ai une SARL en France de vente de vêtements en boutique. Mon fournisseur est une SARL f...
Sci
Bonjour J'aimerai connaitre le montant des frais d'enregistrement pour transferer un immeuble acquis par une SCI a la fin de celle ci a l'actionnaire...
Bail rural oral
bonjour nous avons un fermier avec bail oral. Le premier paiement avec facture date de décembre 1995 Celui-ci ne veut pas que nous reprenions 6 ha a...
Renouvellement période d'essai informations!
RésoluBonsoir, Je me permets de poster ma question ici en espérant qu'elle trouve une réponse... Voici la situation à laquelle je suis confronté : J...
Propriété intellectuelle mission consulting
Bonjour Ayant réalisé des missions de consulting en e-marketing pour une société 1, dont la rédaction de leurs emails avec ma méthode : passage en ...
Résiliation contrat abusif
Bonjour, j'ai besoin de votre aide de toute urgence, je vous explique la situation : Je viens d'ouvrir mon entreprise en auto-entrepreneur et j'ai ...
Cumul activite liberale et auto entrepreneur
Bonjour, j' exerce une activite liberale (infirmier a domicile) et je souhaite creer une entreprise individuelle dans un domaine totalement differe...
Peut-on créer une entreprise sans diplôme ?
Bonjour, j'aimerai s'avoir si ayant un certificat de décoratrice d'intérieur, je peut créer une entreprise sans avoir de diplôme ? Merci
Je suis perdu
je suis sans emploi et je decide de me mettre a mon compte mais je ne sais pas par quoi commencer. mon idee est de commercialiser un objet de decorat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...