TVA
Amelia
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Modifié par choubaka le 29/09/2015 à 12:01
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 sept. 2015 à 14:11
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Xavier92100
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29 sept. 2015 à 12:59
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Si vous avez déclaré la TVA (formulaire CA3) sans la verser le fisc saisi...
Vous allez au dépot de bilan ...
C'est quoi CCSF ?
Vous allez au dépot de bilan ...
C'est quoi CCSF ?
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 29/09/2015 à 14:12
Modifié par Xavier92100 le 29/09/2015 à 14:12
Si vous ne pouvez pas payer les 16000 il faut envisager un dépot de bilan - cela gele les dettes antérieure (et lesp oursuites) et si vous démontrez que sans ces dettes l'affaire est viable vous obtenez après la période d'observation soit une annulation soit a minima un étalement des dettes antérieures.
29 sept. 2015 à 14:08