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TVA

Amelia -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire.
J'ai un magasin de prêt-à-porter sur Lillebonne, depuis quelques temps je rencontre des soucis de trésorerie. De ce fait ma comptable ne m'a pas fait régler ma TVA afin de constituer un dossier CCSF.
Cependant j'ai reçu ce jour "une notification au redevable d'un avis à tiers détenteur" pour un montant de 16495€.
Si mon compte se trouve bloqué mes échéances de fin de mois ne vont pas être honorées ni mon loyer.
Que puis-je faire? Les impôts refusent de me fournir une main levée d'opposition.
Merci de votre réponse afin de me conseiller au mieux.
--- données supprimées par modérateur

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Si vous avez déclaré la TVA (formulaire CA3) sans la verser le fisc saisi...
Vous allez au dépot de bilan ...

C'est quoi CCSF ?
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Réponse 2 / 2
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Si vous ne pouvez pas payer les 16000 il faut envisager un dépot de bilan - cela gele les dettes antérieure (et lesp oursuites) et si vous démontrez que sans ces dettes l'affaire est viable vous obtenez après la période d'observation soit une annulation soit a minima un étalement des dettes antérieures.
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