Délais et droit de justice

regis211 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai cesser mon activite le 31 mai 2009 ,j'ai reçu la notification de radiation le 16 septembre 2009 .Le trente avril 2015 j'ai reçu une signification de contrainte de l'huissier pour payer 1939.98 € alors que je n'ai jamais reçu de lettre avant .apres renseignement auprès de l'huissier ,jai constater qu'une lettre a ete envoyer a mon ancien local commercial alors que tout était vendu le 27 novembre 2009 est ce normal et quel action pourrais je faire?
A voir également:

2 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

et à quoi correspondent ces 1.939.98 € ?

le rsi n'envoyait pas les appels de cotisations à votre adresse personnelle ?

bonne journée à vous !
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
" quel action pourrais je faire?"
si vous considérez la somme réclamé comme non due
la marche a suivre est indiqué sur l'acte de l'huissier
Lrar au Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire opposition à la contrainte dans les 15 jours.
0