Délais et droit de justice
regis211
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai cesser mon activite le 31 mai 2009 ,j'ai reçu la notification de radiation le 16 septembre 2009 .Le trente avril 2015 j'ai reçu une signification de contrainte de l'huissier pour payer 1939.98 € alors que je n'ai jamais reçu de lettre avant .apres renseignement auprès de l'huissier ,jai constater qu'une lettre a ete envoyer a mon ancien local commercial alors que tout était vendu le 27 novembre 2009 est ce normal et quel action pourrais je faire?
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2 réponses
hello
et à quoi correspondent ces 1.939.98 € ?
le rsi n'envoyait pas les appels de cotisations à votre adresse personnelle ?
bonne journée à vous !
et à quoi correspondent ces 1.939.98 € ?
le rsi n'envoyait pas les appels de cotisations à votre adresse personnelle ?
bonne journée à vous !