valeur des parts d'une société Résolu

Question

Mes parents viennent de décéder et j'hérite en indivi de parts sur la société créée par mon père il y a plus de 20 ans.Cette société agricole est  gérée par mon frère qui veut me racheter mes parts. 
J'aimerais savoir comment se calcule la valeur d'une part ? 
et, d'autre part si j'ai le droit de refuser ce rachat et d'attendre qu'il vende l'entreprise pour toucher mes parts
sachant que l'entreprise n'est pas endettée et fait des bénéfices

darkshark-magic · Accepted Answer

Concernant la cession des parts en elle-même, la réponse peut légèrement différer selon la forme de la société (de plus je ne maitrise pas les sociétés agricoles aussi bien que celles qui sont commerciales). Quel est la forme juridique de votre société?

Mais en principe, on ne peut forcer un associé à céder ses parts. Vous pouvez donc parfaitement refuser de céder vos parts et toucher des dividendes en fin d'exercice si la société dégage un bénéfice. Il faut toutefois lire les statuts à ce sujet par sécurité.
Toutefois, si vous êtes en désaccord avec votre frère sur la gestion de la société cela peut poser de grandes difficultés par la suite puisqu'apparemment vous disposez tous les deux de 50% des parts.

Je n'irai pas jusqu'à vous conseiller de vendre vos parts mais si vous ne pensez pas pouvoir vous entendre dans l'avenir avec votre frère sur la gestion et la direction de la société alors il serait peut être préférable de céder vos parts pour éviter toutes difficultés par la suite.

Si cette solution ne vous convient pas, vous pouvez également encadrer plus profondément les relations entre associés (et entre associés et gérant) par un pacte d'associés que je vous conseille de faire rédiger par un avocat spécialisé en droit des affaires. 

Votre frère est-il gérant de la société?

Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Une remarque pour commencer :  j'hérite en indivi de parts = pléonasme ? 

Ceci supposerait que tu n'es pas pleinement propriétaire de ces parts. Par exemple que tu n'en as que la nue-propriété.

Je suppose qu'en fait tu as la pleine propriété d'un certain nombre de parts. 

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

lachevre17 · Answer

bonjour et merci de votre réponse 

oui, je suis propriétaire de ces parts puisque j'hérite de la moitié des parts de mes parents et mon frère de l'autre moitié

jmp59 · Answer

Il n'y a donc pas d'indivision puisque vous êtes chacun pleinement propriétaire de vos parts.
La détermination de la valeur des parts est souvent quelque chose de compliqué mais dans votre cas vous avez un point de repère : la valeur de la société retenue pour la déclaration de succession. Demande l'avis de ton notaire.

lachevre17 · Answer

D'accord ! je te remercie . bonne journée

lucini · Answer

Bonjour,

"J'aimerais savoir comment se calcule la valeur d'une part ? "

Pour évaluer les parts d'une société, il faut disposer de ses derniers bilans.

Ensuite avec ces documents prenez rendez vous auprès d'un conseiller agricole ou un expert comptable. 

L'évaluation des parts lors de la succession à la date du décès n'est pas forcément la même  c'est juste une référence à cette date.

" si j'ai le droit de refuser ce rachat et d'attendre qu'il vende l'entreprise pour toucher mes parts"

Rien ne vous oblige à accepter l'offre de votre frère, il faut vérifier que le montant représente bien la valeur vénale de vos parts. demander lui sa méthode d'évaluation.

Ce n'est pas forcément votre intérêt de rester associé dans cette société, vous n'aurez quasiment pas d'influence sur les décisions, donc pas de refus de principe.

Poursuivez la négociation avec votre frère après avoir eu une estimation réalisée par un professionnel.

Cordialement

mk2power01 · Answer

Bonsoir,

Il est de coutume qu'un acheteur minimise la valeur de la chose qu'il veux acheter..... soyez prudent ....

Voyez plutôt un avocat d'affaire, ils réalisent ce type de transaction couramment.

Vous pouvez évidement refuser le rachat.

Même si vous n'avez pas d'influence cela ne vous coute rien de rester associé, mis à part de devoir assister aux assemblé générale qui ont lieu une foi par an, de plus si votre frère se verse des dividendes vous en bénéficié également.

Personnellement, une société qui fait des bénéfices et qui de surcroit peut être rentable encore quelques années, j'attendrais avant de vendre, sauf bien sur si la valeur de rachat proposé est intéressante pour vous.

Si vous vendez faites attention au Taxes !!!!

bonne soirée

Valeur des parts d'une société

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