Faire payer un droit d'entrée à un nouvel associé...?
rmcmaillet
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un projet plutôt unique, j'ai la possibilité de faire entrer 2 nouveaux associés au capital et obtenu la négociation d'un montant officieux hors statuts.
Ma question :
- Y a-t-il un contexte légal à ça, par exemple dans le cadre d'une loc/gérance ou d'un viager, il existe le versement d'un bouquet... Peut-on également appeler ça un bouquet ou alors un droit d'entrée ?
- Y a-t-il affectation comptable ou légal de ce bouquet/droit d'entrée ? Bien évidemment je ne souhaite pas les faire apparaître dans les statuts, et je ne pense pas que ça puisse apparaître dans la compta dans la mesure où l'utilisation de cet argent est d'ordre privé.
- Peut-on tout simplement inscrire dans le Pacte d'associés, qu'ils ont versés telle somme à titre de droit d'entrée ? Ou existe-t-il une autre façon de le faire apparaître pour les rassurer et en même temps pour moi de ne pas être exposé ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Dans le cadre d'un projet plutôt unique, j'ai la possibilité de faire entrer 2 nouveaux associés au capital et obtenu la négociation d'un montant officieux hors statuts.
Ma question :
- Y a-t-il un contexte légal à ça, par exemple dans le cadre d'une loc/gérance ou d'un viager, il existe le versement d'un bouquet... Peut-on également appeler ça un bouquet ou alors un droit d'entrée ?
- Y a-t-il affectation comptable ou légal de ce bouquet/droit d'entrée ? Bien évidemment je ne souhaite pas les faire apparaître dans les statuts, et je ne pense pas que ça puisse apparaître dans la compta dans la mesure où l'utilisation de cet argent est d'ordre privé.
- Peut-on tout simplement inscrire dans le Pacte d'associés, qu'ils ont versés telle somme à titre de droit d'entrée ? Ou existe-t-il une autre façon de le faire apparaître pour les rassurer et en même temps pour moi de ne pas être exposé ?
Merci d'avance pour vos réponses,
A voir également:
- Faire payer un droit d'entrée à un nouvel associé...?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
Les associés actuels d'une société sont libre de fixer en AG les conditions d'une eventuelles augmentation de capital...y compris ce qu'on appel la prime d'émission (c'est à dire l''émission d'un action de nominal 1 euros à un prix supérieur).
Vous pouvez aussi leur céder avec bénéficie une partie de vos actuelles parts.
Pour le officieux je n'ai pas d'idée...
Les associés actuels d'une société sont libre de fixer en AG les conditions d'une eventuelles augmentation de capital...y compris ce qu'on appel la prime d'émission (c'est à dire l''émission d'un action de nominal 1 euros à un prix supérieur).
Vous pouvez aussi leur céder avec bénéficie une partie de vos actuelles parts.
Pour le officieux je n'ai pas d'idée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...