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Earl

Ola45 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 16:36
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 28 sept. 2015 à 11:43
Bonjour. J'aurai aimé savoir si le gérant d'une EARL était en droit d'utiliser les fonds de l'entreprise à des fins personnels ? Genre vacances ?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
28 sept. 2015 à 11:43
Bonjour,

Selon moi non (on se rapprocherait de l'abus de biens sociaux...)

Cordialement
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