Date de dépôt de la DSI pour une clôture au 30 juin
OCRAMBAT
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WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un client gérant majoritaire d'une SARL qui clôture au 30 juin . à quelle date au plus tard la DSI doit-elle être déposée ?
quel est le texte ?
j'ai un client gérant majoritaire d'une SARL qui clôture au 30 juin . à quelle date au plus tard la DSI doit-elle être déposée ?
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Bonjour,
A l'instar des impôts, la DSI est calée sur l'année civile. L'exercice social de votre société n'a aucun impact sur les échéances déclaratives.
Par ailleurs il important de noter que la gestion des cotisations sociales de gérant est de la responsabilité de la personne physique et non de la société : l'envoi et le paiement des cotisations étant une simple dérogation administrative pour en faciliter la gestion.
Cordialement
https://www.net-entreprises.fr/page-de-redirection/
A l'instar des impôts, la DSI est calée sur l'année civile. L'exercice social de votre société n'a aucun impact sur les échéances déclaratives.
Par ailleurs il important de noter que la gestion des cotisations sociales de gérant est de la responsabilité de la personne physique et non de la société : l'envoi et le paiement des cotisations étant une simple dérogation administrative pour en faciliter la gestion.
Cordialement
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