Droit actionnaire minoritaire SARL

Résolu
Ceub - 28 sept. 2015 à 17:06
 Ceub - 29 sept. 2015 à 13:55
Bonjour,

je travaille dans une SARL dans le domaine de l'informatique depuis 3 ans.
Il y a actuellement 3 salariés ( une secrétaire, et 2 employés dont moi qui suit développeur ) et 5 associés ( le gérant, moi et 3 autres personnes ).

Au bout d'un an, ( nous étions que 2 salariés à cette époque, la secrétaire et moi-même ) mes bossent m'ont proposés de devenir actionnaire. Après avoir accepté, j'ai eu 15% des parts de la société ( pour un montant de 750 euros ).Nous sommes 2 à posséder 15% et les 3 autres possèdent le reste.

Aujourd'hui je suis en négociation pour quitter mon entreprise.

J'ai demandé à garder mes parts dans la société mais ils ne sont pas d'accord. Ils veulent racheter mes parts au même prix ou je les ai acheté.

J'ai refusé, mais ils me mettent un peu la pression prétextant qu'ils peuvent faire perdre de l 'argent à la société et donc plus de dividendes en fin d'année et ils m affirment même que je doive en être de ma poche si la société perd de l'argent, ce qui selon leur dire, est très facile à faire.

N'y connaissant pas grand chose, je me tourne vers vous pour avoir quelques réponses aux nombreuses questions que je me pose :

- Peuvent-ils m'obliger à vendre mes parts ? Et si oui, peuvent-ils m'obliger à les vendre sans plus-value ?
- Est-il possible que je doive sortir de l'argent 'de mes poches' si la société perd effectivement de l'argent ?
- Comment se calcule le 'montant juste' pour la revente de mes parts si je décide de les céder ?
- Peuvent-ils 'noyer' les actions pour que mes parts ne valent plus rien ( en injectant de l'argent dans le capital de la société par exemple ) ?

J'ai essayé de me renseigné à droite et à gauche mais je suis complètement perdu.

En attente de vos réponses avisées.

Merci énormément.

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 17:28
Bonjour
Tout dépend des status de la société mais vu ce que vous dite je ne pense pas qu'il soit ecrit que pour etre associé il faut etre salarié

Il peuvent bidouiller la société pour faire plein de chose mais le dividende est versé soit à tous soit à aucun donc si plus de dividende pour vous c'est pareil pour eux

Il peuvent créer une nouvelle société qui piquera tous les clients del a premiere mais ils auront des frais (comptable, immatriculation etc)

Vous forcer à vendre : non
Vous obliger à remettre de l'argent : non
Vous dissoudre : oui (s'il doublent le capital vous n'aurez plus que 7,5% du capital)

Le prix de vos part est une négo commerciale ou au pire une fixation de la valeur par un juge (mais les montant en jeu ne rendrait pas cela rentable)

On considere qu'une PME vaut un certain nombre de fois son EBe ou son bénéfice comptable...

Bref si le bénéfice annuel n'a pas significativement varié depuis que vous etes asoscié les valeurs des parts non plus
Par contre si le CA et le bénéfice on augmenté essayer d'avoir un peut plus
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Merci pour cette réponse rapide.

J'y vois un peu plus clair.
Un point essentiel reste sombre : s'ils faisaient en sorte que la société perde de l'argent, voir même finisse en faillite, est-ce que je suis contraint de devoir payer quelque chose ?
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forma > Ceub
28 sept. 2015 à 18:09
bonjour
si vous n'exercez pas de fonction de gérant, l'actionnaire n'est responsable qu'à hauteur de sa mise dans l'entreprise. votre risque est de perdre 750 € c'est à dire votre mise. En cas d'aggravation de vos relations en qualité d'actionnaire, rapprochez vous du tribunal de commerce, seul tribunal compétent en la matière
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Ceub > forma
29 sept. 2015 à 13:55
Merci énormément pour vos réponses. J'y vois déja un peu plus clair.

Je vais essayer de négocier au mieux avec eux ;)

Merci encore
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