Denoncer contrat
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fan2droit
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jeudi 1 octobre 2015
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1 octobre 2015
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1 oct. 2015 à 07:11
Utilisateur anonyme - 2 oct. 2015 à 08:06
Utilisateur anonyme - 2 oct. 2015 à 08:06
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 oct. 2015 à 08:25
1 oct. 2015 à 08:25
Bonjour,
Dans ce contexte, je ne comprends pas le mot "dénoncer".
A part être mécontentes, qu'est-ce-que les 2 anciennes sociétés de restauration reprochent au CE ?
Ont-elles saisi la justice ?
Cordialement
Dans ce contexte, je ne comprends pas le mot "dénoncer".
A part être mécontentes, qu'est-ce-que les 2 anciennes sociétés de restauration reprochent au CE ?
Ont-elles saisi la justice ?
Cordialement
fan2droit
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jeudi 1 octobre 2015
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1 octobre 2015
1 oct. 2015 à 13:47
1 oct. 2015 à 13:47
J'ai précisions.
Le nouveau restaurent est géré par une association qui reçoit des aides de la mairie. La mairie a été informé de notre arrivée par d'énonciation des autres restaurants.
C'est la mairie donc qui ennui le nouveau restaurant.
Le terme "dénonciation" devait être un abus de langage.
A l'origine de la création de l'association il était prévu que l'association accueil des entreprises.
Les adhérents de l'association se réunissent pour vérifie dans leur statut où il y aurai un souci.
Merci pour vos réponse, je vais clôturer le sujet.
Le nouveau restaurent est géré par une association qui reçoit des aides de la mairie. La mairie a été informé de notre arrivée par d'énonciation des autres restaurants.
C'est la mairie donc qui ennui le nouveau restaurant.
Le terme "dénonciation" devait être un abus de langage.
A l'origine de la création de l'association il était prévu que l'association accueil des entreprises.
Les adhérents de l'association se réunissent pour vérifie dans leur statut où il y aurai un souci.
Merci pour vos réponse, je vais clôturer le sujet.
Utilisateur anonyme
2 oct. 2015 à 08:06
2 oct. 2015 à 08:06
Bonjour,
Avec vos précisions, je comprends bien mieux.
Il faut effectivement vérifier, dans les statuts de l'association, que l'objet de celle-ci couvre bien la restauration.
Ensuite, la mairie risque de faire vérifier que le local utilisé par l'association pour le restaurant répond bien aux normes techniques et que les règles d'hygiène y sont bien respectées.
Même si tout est en règle, l'association risque de voir disparaitre la subvention de la mairie, sous prétexte d'économies.
Cordialement
Avec vos précisions, je comprends bien mieux.
Il faut effectivement vérifier, dans les statuts de l'association, que l'objet de celle-ci couvre bien la restauration.
Ensuite, la mairie risque de faire vérifier que le local utilisé par l'association pour le restaurant répond bien aux normes techniques et que les règles d'hygiène y sont bien respectées.
Même si tout est en règle, l'association risque de voir disparaitre la subvention de la mairie, sous prétexte d'économies.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...