Denoncer contrat
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fan2droit
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Utilisateur anonyme -
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Nous (ma société, plus exactement le CE) avons passé un contrat
avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé
ce contrat (évidement cela leurs fait perdre des clients).
Ma question : le fait de dénoncer un contrat, celui ci
est il immédiatement suspendu ?
Merci.
avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé
ce contrat (évidement cela leurs fait perdre des clients).
Ma question : le fait de dénoncer un contrat, celui ci
est il immédiatement suspendu ?
Merci.
3 réponses
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Bonjour,
Dans ce contexte, je ne comprends pas le mot "dénoncer".
A part être mécontentes, qu'est-ce-que les 2 anciennes sociétés de restauration reprochent au CE ?
Ont-elles saisi la justice ?
Cordialement -
J'ai précisions.
Le nouveau restaurent est géré par une association qui reçoit des aides de la mairie. La mairie a été informé de notre arrivée par d'énonciation des autres restaurants.
C'est la mairie donc qui ennui le nouveau restaurant.
Le terme "dénonciation" devait être un abus de langage.
A l'origine de la création de l'association il était prévu que l'association accueil des entreprises.
Les adhérents de l'association se réunissent pour vérifie dans leur statut où il y aurai un souci.
Merci pour vos réponse, je vais clôturer le sujet. -
Bonjour,
Avec vos précisions, je comprends bien mieux.
Il faut effectivement vérifier, dans les statuts de l'association, que l'objet de celle-ci couvre bien la restauration.
Ensuite, la mairie risque de faire vérifier que le local utilisé par l'association pour le restaurant répond bien aux normes techniques et que les règles d'hygiène y sont bien respectées.
Même si tout est en règle, l'association risque de voir disparaitre la subvention de la mairie, sous prétexte d'économies.
Cordialement