Denoncer contrat

Résolu
fan2droit Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Nous (ma société, plus exactement le CE) avons passé un contrat
avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé
ce contrat (évidement cela leurs fait perdre des clients).

Ma question : le fait de dénoncer un contrat, celui ci
est il immédiatement suspendu ?

Merci.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Dans ce contexte, je ne comprends pas le mot "dénoncer".
    A part être mécontentes, qu'est-ce-que les 2 anciennes sociétés de restauration reprochent au CE ?
    Ont-elles saisi la justice ?

    Cordialement
    0
  2. fan2droit Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    J'ai précisions.

    Le nouveau restaurent est géré par une association qui reçoit des aides de la mairie. La mairie a été informé de notre arrivée par d'énonciation des autres restaurants.

    C'est la mairie donc qui ennui le nouveau restaurant.

    Le terme "dénonciation" devait être un abus de langage.

    A l'origine de la création de l'association il était prévu que l'association accueil des entreprises.

    Les adhérents de l'association se réunissent pour vérifie dans leur statut où il y aurai un souci.

    Merci pour vos réponse, je vais clôturer le sujet.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Avec vos précisions, je comprends bien mieux.
    Il faut effectivement vérifier, dans les statuts de l'association, que l'objet de celle-ci couvre bien la restauration.
    Ensuite, la mairie risque de faire vérifier que le local utilisé par l'association pour le restaurant répond bien aux normes techniques et que les règles d'hygiène y sont bien respectées.
    Même si tout est en règle, l'association risque de voir disparaitre la subvention de la mairie, sous prétexte d'économies.

    Cordialement
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