Location de fauteuil

Lealongles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 13:45
Lealongles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 18:13
Bonjour,
Je suis gérante de ma société, locataire du local que je loue , je cherche une alternative a une sous location, pour introduire une AE dans mon espace .
Location de siège.
Comment puis je faire pour être en règle légalement?
Y a t'il des type de contrat de sous traitance?
Cordialement

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
25 sept. 2015 à 16:02
Bonjour,
" Y a t'il des type de contrat de sous traitance? "
L'autoentrepreneur est un indépendant. Il ne peut être en état de subordination.
Soit il est locataire autoentrepreneur, soit il est votre salarié.
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Lealongles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 18:13
Y a t'il pas un moyen légal pour faire intervenir une AE dans ma structure ?
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