2 commerces ambulant côte à côte
tangoognat
Messages postés
6
Statut
Membre
-
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Voila j'ai un ami qui a installé un commerce ambulant (sandwich , frites ...) cela va faire 3 mois , situé en dehors de la ville
il etait seul sur la place
mais voila quelques jours un concurrent s'est installé à proximite de lui vendant aussi frites sandwich
a t-il le droit, la loi prevoit-elle une distance entre les deux commerces.
Merci pour votre réponse.
Voila j'ai un ami qui a installé un commerce ambulant (sandwich , frites ...) cela va faire 3 mois , situé en dehors de la ville
il etait seul sur la place
mais voila quelques jours un concurrent s'est installé à proximite de lui vendant aussi frites sandwich
a t-il le droit, la loi prevoit-elle une distance entre les deux commerces.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Peut on s'installer à côté d'un concurrent
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Un locataire peut il installer un poêle à bois - Forum Immobilier
- Budget pour ouvrir une cave en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
- Installation poele par locataire - Forum Immobilier
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire ✓ - Forum Création d'entreprise
6 réponses
Bonjour
Seules les pharmacies ont une telle obligation. Donc rien n'empêche le "concurrent" de s'installer au même endroit
Cordialement.
Seules les pharmacies ont une telle obligation. Donc rien n'empêche le "concurrent" de s'installer au même endroit
Cordialement.
Pour info, et à toutes fins utiles, il y a quelques années, le maire de Marseille avait instauré un arrêté fixant une distance de 150m entre un commerce sédentaire (pizza) et un commerce ambulant de même nature.
Le Conseil d'Etat a annulé cette mesure, en rappelant qu'elle portait atteinte à la liberté du commerce.
cdt
Le Conseil d'Etat a annulé cette mesure, en rappelant qu'elle portait atteinte à la liberté du commerce.
cdt
ah ben
comme quoi les choses evoluent
je crois que mon ami devra faire avec
merci pour les reponses
ce sera au plus bon sandwich ou au meilleur prix !!!
comme quoi les choses evoluent
je crois que mon ami devra faire avec
merci pour les reponses
ce sera au plus bon sandwich ou au meilleur prix !!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
dans ma commune les autorisation de stationnement pour les commerces ambulants sont donnés par la mairie qui décide des lieux ou cela est possible .dans la zone industrielle prés de chez moi il y a 3 emplacements réservés à des endroits différents de la zone .ce sont 3 commerces de sandwiches,pizza,boissons mais ils ne sont pas ensemble .Il est impossible qu'ils s'installent cote à cote et un nouveau ne peut pas venir s'installer à coté d'eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune réglementation.
C'est la liberté du commerce et de l'industrie, instaurées sous la révolution les 2 & 19 mars 1792 puis définies par les lois fondatrices de la république, .