2 commerces ambulant côte à côte

Bonjour mon fils tiens un snack et un camion de casse croûte. viens de ce mettre en face de lui y a t'il une réglementation à ce sujet

@Marco@Marco

Aucune réglementation.
C'est la liberté du commerce et de l'industrie, instaurées sous la révolution les 2 & 19 mars 1792 puis définies par les lois fondatrices de la république, .

Pour info, et à toutes fins utiles, il y a quelques années, le maire de Marseille avait instauré un arrêté fixant une distance de 150m entre un commerce sédentaire (pizza) et un commerce ambulant de même nature.

Le Conseil d'Etat a annulé cette mesure, en rappelant qu'elle portait atteinte à la liberté du commerce.

cdt

dans ma commune les autorisation de stationnement pour les commerces ambulants sont donnés par la mairie qui décide des lieux ou cela est possible .dans la zone industrielle prés de chez moi il y a 3 emplacements réservés à des endroits différents de la zone .ce sont 3 commerces de sandwiches,pizza,boissons mais ils ne sont pas ensemble .Il est impossible qu'ils s'installent cote à cote et un nouveau ne peut pas venir s'installer à coté d'eux.