2 commerces ambulant côte à côte
tangoognat
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CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j'ai un ami qui a installé un commerce ambulant (sandwich , frites ...) cela va faire 3 mois , situé en dehors de la ville
il etait seul sur la place
mais voila quelques jours un concurrent s'est installé à proximite de lui vendant aussi frites sandwich
a t-il le droit, la loi prevoit-elle une distance entre les deux commerces.
Merci pour votre réponse.
Voila j'ai un ami qui a installé un commerce ambulant (sandwich , frites ...) cela va faire 3 mois , situé en dehors de la ville
il etait seul sur la place
mais voila quelques jours un concurrent s'est installé à proximite de lui vendant aussi frites sandwich
a t-il le droit, la loi prevoit-elle une distance entre les deux commerces.
Merci pour votre réponse.
6 réponses
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Bonjour
Seules les pharmacies ont une telle obligation. Donc rien n'empêche le "concurrent" de s'installer au même endroit
Cordialement.
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Pour info, et à toutes fins utiles, il y a quelques années, le maire de Marseille avait instauré un arrêté fixant une distance de 150m entre un commerce sédentaire (pizza) et un commerce ambulant de même nature.
Le Conseil d'Etat a annulé cette mesure, en rappelant qu'elle portait atteinte à la liberté du commerce.
cdt
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ah ben
comme quoi les choses evoluent
je crois que mon ami devra faire avec
merci pour les reponses
ce sera au plus bon sandwich ou au meilleur prix !!! -
bonjour
votre ami a t il une autorisation de stationnement pour exercer ce commerce en ce lieu? -
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dans ma commune les autorisation de stationnement pour les commerces ambulants sont donnés par la mairie qui décide des lieux ou cela est possible .dans la zone industrielle prés de chez moi il y a 3 emplacements réservés à des endroits différents de la zone .ce sont 3 commerces de sandwiches,pizza,boissons mais ils ne sont pas ensemble .Il est impossible qu'ils s'installent cote à cote et un nouveau ne peut pas venir s'installer à coté d'eux.
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moi aussi j'avais cette logique là
mais bon
en plus la concurrence fait les yeux doux au client et baisse son prix
avec une distance de 50 m entre les deux camions j'aurais compris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...