2 commerces ambulant côte à côte
tangoognat
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 10 mai 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2014
-
3 avril 2014 à 23:58
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 25 sept. 2015 à 15:56
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 25 sept. 2015 à 15:56
A voir également:
- Peut on s'installer à côté d'un concurrent
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Combien avoir de côté à 40 ans forum - Forum Impôts
- Où peut-on installer une caméra de surveillance extérieure ? - Guide
- Doit on enduire un mur cote voisin ✓ - Forum Immobilier
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
6 réponses
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
4 avril 2014 à 07:47
4 avril 2014 à 07:47
Bonjour
Seules les pharmacies ont une telle obligation. Donc rien n'empêche le "concurrent" de s'installer au même endroit
Cordialement.
Seules les pharmacies ont une telle obligation. Donc rien n'empêche le "concurrent" de s'installer au même endroit
Cordialement.
tangoognat
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 10 mai 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2014
4 avril 2014 à 13:17
4 avril 2014 à 13:17
Aïe
merci pour la reponse
merci pour la reponse
homair,73
Messages postés
837
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2022
224
4 avril 2014 à 18:41
4 avril 2014 à 18:41
Pour info, et à toutes fins utiles, il y a quelques années, le maire de Marseille avait instauré un arrêté fixant une distance de 150m entre un commerce sédentaire (pizza) et un commerce ambulant de même nature.
Le Conseil d'Etat a annulé cette mesure, en rappelant qu'elle portait atteinte à la liberté du commerce.
cdt
Le Conseil d'Etat a annulé cette mesure, en rappelant qu'elle portait atteinte à la liberté du commerce.
cdt
tangoognat
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 10 mai 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2014
4 avril 2014 à 20:16
4 avril 2014 à 20:16
ah ben
comme quoi les choses evoluent
je crois que mon ami devra faire avec
merci pour les reponses
ce sera au plus bon sandwich ou au meilleur prix !!!
comme quoi les choses evoluent
je crois que mon ami devra faire avec
merci pour les reponses
ce sera au plus bon sandwich ou au meilleur prix !!!
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 325
6 avril 2014 à 15:21
6 avril 2014 à 15:21
bonjour
votre ami a t il une autorisation de stationnement pour exercer ce commerce en ce lieu?
votre ami a t il une autorisation de stationnement pour exercer ce commerce en ce lieu?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
tangoognat
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 10 mai 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2014
6 avril 2014 à 22:45
6 avril 2014 à 22:45
tout a fait il en règle a ce sujet
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 325
7 avril 2014 à 09:23
7 avril 2014 à 09:23
dans ma commune les autorisation de stationnement pour les commerces ambulants sont donnés par la mairie qui décide des lieux ou cela est possible .dans la zone industrielle prés de chez moi il y a 3 emplacements réservés à des endroits différents de la zone .ce sont 3 commerces de sandwiches,pizza,boissons mais ils ne sont pas ensemble .Il est impossible qu'ils s'installent cote à cote et un nouveau ne peut pas venir s'installer à coté d'eux.
tangoognat
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 10 mai 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2014
7 avril 2014 à 17:12
7 avril 2014 à 17:12
moi aussi j'avais cette logique là
mais bon
en plus la concurrence fait les yeux doux au client et baisse son prix
avec une distance de 50 m entre les deux camions j'aurais compris.
mais bon
en plus la concurrence fait les yeux doux au client et baisse son prix
avec une distance de 50 m entre les deux camions j'aurais compris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2015 à 15:44
Modifié par CHOMIR le 25/09/2015 à 15:58
Aucune réglementation.
C'est la liberté du commerce et de l'industrie, instaurées sous la révolution les 2 & 19 mars 1792 puis définies par les lois fondatrices de la république, .