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Problème avec expert comptable

tony422 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 10:52
tony422 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 22:01
Bonjour,

J'ai quitté mon expert comptable et je souhaite continuer ma comptabilité seul désormais. J'ai fait en sorte de terminer sa prestation sur mon bilan afin de simplifier la transition, cependant ce dernier refuse de m'envoyer mes documents de compta tel que le compte de résultat, la liasse fiscale, le grand livre général et auxiliaires, la balance générale et auxiliaires, les journaux.

En terme d'honoraires il y a un restant du que je me garde de payer tant qu'il ne m'assure pas de m'envoyer ces documents après paiement. Pourtant il persiste en disant que je dois payer et que je ne recevrai pas ces documents.

Je me demandais s'il était en droit de ne pas me les envoyer ?

Merci de votre retour.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lamarte01 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 11:38
Bonjour,

l'Expert comptable a un droit de rétention des documents qu'il a créé tant qu'il n'a pas été payé de ses honoraires (sauf si les documents retenus sont sans rapport avec les honoraires non payés).

Cordialement,
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tony422 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 22:01
C'est tout à fait normal. Sauf que je souhaite que mon comptable m'assure par mail qu'une fois les honoraires règlés je recevrais mes documents, ce qu'il refuse de faire. Il me dit qu'une fois les honoraires règlés je ne pourrai récupérer mes documents qu'avec une lettre de reprise d'un autre expert comptable (chose que je n'aurai pas puisque je reprend la compta seul).

A t-il le droit de garder ces documents une fois que j'ai tout payé ?

Merci.
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