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Autorisations triporteur ambulant

Alexandre - Modifié par BmV le 8/10/2015 à 16:08
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 8 oct. 2015 à 17:11
Bonjour,

Je m'appelle Alexandre et je compte lancer un concept similaire à celui de "NISSOUS" mais avec des bretzels. J'ai lu avec attention la réponse que vous lui avez adressé et j'aurais aimé savoir si la réponse est basée sur un texte de loi ou bien si elle est jute interprétée. Personnellement, je ne compte pas rester sur un endroit fixe, mais me balader et arrêter le triporteur seulement lorsque le client m'interpelle pour ainsi effectuer la transaction et repartir. Je me suis intéressé à la mairie de Paris et au CFE et personne ne pouvait me sortir le texte de loi.
Qu'en pensez-vous? Qui détermine le temps autorisé pour faire la transaction, est-il de 30 sec/1 min avant de se faire verbaliser?
Bien cordialement,

Alexandre G.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
8 oct. 2015 à 16:42
Bonjour,

il s'agit de l'arrêt du Conseil d'Etat du 31/04/2014 n°362140
.ville d'Avignon



Je ne serais trop vous conseiller de consulter un juriste avant toute décision.
Une mauvaise interprétation pourrait vous causer un préjudice.
0
Alexandre
8 oct. 2015 à 16:55
Bonjour,

Merci pour le temps accordé. Je ne trouve pas l'article sur internet concernant l'arrêt. Auriez-vous un lien? J'aimerais juste avoir votre opinion personnelle, pensez-vous qu'il est possible de vendre sur le domaine public avec un triporteur et s'arrêter juste pour faire la vente, c'est à dire environ 1min au maximum?
Bien cordialement,

Alexandre G.
0
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613 > Alexandre
8 oct. 2015 à 17:11
D'où l'intérêt de consulter un juriste.
0

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