Attribution Saisie Blocage bancaire par Huisier
Giuseppe
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Après accord avec l'huissier . je verse tous 1 er du mois une de 2000e a 3000E avec leur accord dont la dernière fait par virement le 1 er Septembre .
a t'il le droit de faire une saisie attribution / blocage bancaire . je rappelle que il mette
ma société en difficulté et obligé fermer ma société
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1 réponse
VOus avez un accord écrit de l'huissier qui vous accorde un échéancier ?
si décision de justice la somme due est exigible entierement
en fonction de la somme que vous devez si votre créancier a dit a l'huissier, que ce que vous versez n'était pas assez et de faire une saisie, l'huissier a écouter son client.
si vous aviez un accord écrit, vous pouvez contester la saisie devant le JEX en indiquant que vous aviez un accord, et que vous demandez que celui ci soit validé par le juge d'après l'article 1244-1 du code civil.
si décision de justice la somme due est exigible entierement
en fonction de la somme que vous devez si votre créancier a dit a l'huissier, que ce que vous versez n'était pas assez et de faire une saisie, l'huissier a écouter son client.
si vous aviez un accord écrit, vous pouvez contester la saisie devant le JEX en indiquant que vous aviez un accord, et que vous demandez que celui ci soit validé par le juge d'après l'article 1244-1 du code civil.
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