Cotisations rsi
Aneliz56
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 1 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2015
-
1 oct. 2015 à 22:52
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 2 oct. 2015 à 22:46
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 2 oct. 2015 à 22:46
1 réponse
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
2 oct. 2015 à 22:46
2 oct. 2015 à 22:46
Bonjour,
Le paiement des cotisations sociales des gérant TNS est de la responsabilité dudit gérant. La prise en charge par la société est un usage communément admis par les caisses sociales mais qui ne remet pas en cause ce principe de base.
Vous êtes donc en théorie responsable de cette dette mais dans les usages la société pourrait la prendre en charge si elle est rattachée à une période au cours de laquelle vous en étiez gérante. C'est a discuter.
En revanche si la société avait correctement provisionnée la charge à venir dans ces comptes à la clôture, à mon avis c'est à elle de la payer.
Cordialement
Le paiement des cotisations sociales des gérant TNS est de la responsabilité dudit gérant. La prise en charge par la société est un usage communément admis par les caisses sociales mais qui ne remet pas en cause ce principe de base.
Vous êtes donc en théorie responsable de cette dette mais dans les usages la société pourrait la prendre en charge si elle est rattachée à une période au cours de laquelle vous en étiez gérante. C'est a discuter.
En revanche si la société avait correctement provisionnée la charge à venir dans ces comptes à la clôture, à mon avis c'est à elle de la payer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...