Cotisations rsi
Aneliz56
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour,
J étais co gérante minoritaire d une société (SARL) avec mon ex mari. J ai démissionné de mon poste le 30 novembre dernier. Le comptable de la société vient de M apprendre que j ai 3000euros à payer au rsi. Jusqu a présent c était la société qui payait mes cotisations.
Est ce que je peux exiger que ça soit tjr la SARL qui paye cette dette sachant que c est un rappel pour la période où j étais encore co gérante?
J étais co gérante minoritaire d une société (SARL) avec mon ex mari. J ai démissionné de mon poste le 30 novembre dernier. Le comptable de la société vient de M apprendre que j ai 3000euros à payer au rsi. Jusqu a présent c était la société qui payait mes cotisations.
Est ce que je peux exiger que ça soit tjr la SARL qui paye cette dette sachant que c est un rappel pour la période où j étais encore co gérante?
1 réponse
Bonjour,
Le paiement des cotisations sociales des gérant TNS est de la responsabilité dudit gérant. La prise en charge par la société est un usage communément admis par les caisses sociales mais qui ne remet pas en cause ce principe de base.
Vous êtes donc en théorie responsable de cette dette mais dans les usages la société pourrait la prendre en charge si elle est rattachée à une période au cours de laquelle vous en étiez gérante. C'est a discuter.
En revanche si la société avait correctement provisionnée la charge à venir dans ces comptes à la clôture, à mon avis c'est à elle de la payer.
Cordialement
Le paiement des cotisations sociales des gérant TNS est de la responsabilité dudit gérant. La prise en charge par la société est un usage communément admis par les caisses sociales mais qui ne remet pas en cause ce principe de base.
Vous êtes donc en théorie responsable de cette dette mais dans les usages la société pourrait la prendre en charge si elle est rattachée à une période au cours de laquelle vous en étiez gérante. C'est a discuter.
En revanche si la société avait correctement provisionnée la charge à venir dans ces comptes à la clôture, à mon avis c'est à elle de la payer.
Cordialement
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