Ya t'il des droits pour chercher de l'or dans des rivières ?
Utilisateur anonyme
-
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour je voulais savoir si il existe une autorisation spécial ou autre pour chercher de l'or dans les grosses rivières genre l'allier etc... Merci
A voir également:
- Ya t'il des droits pour chercher de l'or dans des rivières ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Histoire d'or mauvaise qualité - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Pour l'orpaillage vous devez vous référer au code minier.
Pour une simple recherche, vous devez envoyer une déclaration à la préfecture, ou DDE en indiquant la date, les plans des lieux de recherche et le matériel que vous utiliserez.
Il faut également l'autorisation des propriétaires du terrain (soit du particulier si c'est un terrain privé ou de la DDE)
Pour l'orpaillage vous devez vous référer au code minier.
Pour une simple recherche, vous devez envoyer une déclaration à la préfecture, ou DDE en indiquant la date, les plans des lieux de recherche et le matériel que vous utiliserez.
Il faut également l'autorisation des propriétaires du terrain (soit du particulier si c'est un terrain privé ou de la DDE)