Ya t'il des droits pour chercher de l'or dans des rivières ?
Utilisateur anonyme
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7 oct. 2015 à 23:39
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 oct. 2015 à 00:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 oct. 2015 à 00:16
A voir également:
- Ya t'il des droits pour chercher de l'or dans des rivières ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
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1 réponse
pititenouette
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8 oct. 2015 à 00:16
8 oct. 2015 à 00:16
Bonjour,
Pour l'orpaillage vous devez vous référer au code minier.
Pour une simple recherche, vous devez envoyer une déclaration à la préfecture, ou DDE en indiquant la date, les plans des lieux de recherche et le matériel que vous utiliserez.
Il faut également l'autorisation des propriétaires du terrain (soit du particulier si c'est un terrain privé ou de la DDE)
Pour l'orpaillage vous devez vous référer au code minier.
Pour une simple recherche, vous devez envoyer une déclaration à la préfecture, ou DDE en indiquant la date, les plans des lieux de recherche et le matériel que vous utiliserez.
Il faut également l'autorisation des propriétaires du terrain (soit du particulier si c'est un terrain privé ou de la DDE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...