N° de RCS

parlouf Messages postés 1 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis auto entrepreneur , j'ai un N° de siret je suis travailleur indépendant , me faut il , ou ai je déja un N° de RCS

1 réponse

  1.
    CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    Depuis le 19 décembre 2014, les autoentrepreneurs dépendants d'une CCi ont l'obligation de s'immatriculer au RCS . Vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour le faire.
    Vous devez remplir l'imprimé Cerfa n°15260*01 à télécharger sur le site www.service-public.fr > Services en ligne et formulaire.
    Ou auprès du CFE de votre CCI.

    Vous avez aussi l'obligation de télé-déclarer votre chiffre d'affaires selon son montant annuel.
    0

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