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parlouf
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 7 oct. 2015 à 15:10
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 7 oct. 2015 à 15:10
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1 réponse
CHOMIR
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Modifié par CHOMIR le 7/10/2015 à 15:24
Modifié par CHOMIR le 7/10/2015 à 15:24
Bonjour,
Depuis le 19 décembre 2014, les autoentrepreneurs dépendants d'une CCi ont l'obligation de s'immatriculer au RCS . Vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour le faire.
Vous devez remplir l'imprimé Cerfa n°15260*01 à télécharger sur le site www.service-public.fr > Services en ligne et formulaire.
Ou auprès du CFE de votre CCI.
Vous avez aussi l'obligation de télé-déclarer votre chiffre d'affaires selon son montant annuel.
Depuis le 19 décembre 2014, les autoentrepreneurs dépendants d'une CCi ont l'obligation de s'immatriculer au RCS . Vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour le faire.
Vous devez remplir l'imprimé Cerfa n°15260*01 à télécharger sur le site www.service-public.fr > Services en ligne et formulaire.
Ou auprès du CFE de votre CCI.
Vous avez aussi l'obligation de télé-déclarer votre chiffre d'affaires selon son montant annuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...