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N° de RCS

parlouf Messages postés 1 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 oct. 2015 à 15:10

Je suis auto entrepreneur , j'ai un N° de siret je suis travailleur indépendant , me faut il , ou ai je déja un N° de RCS

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Réponse 1 / 1

CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 613

Bonjour,

Depuis le 19 décembre 2014, les autoentrepreneurs dépendants d'une CCi ont l'obligation de s'immatriculer au RCS . Vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour le faire.
Vous devez remplir l'imprimé Cerfa n°15260*01 à télécharger sur le site www.service-public.fr > Services en ligne et formulaire.
Ou auprès du CFE de votre CCI.

Vous avez aussi l'obligation de télé-déclarer votre chiffre d'affaires selon son montant annuel.

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