Non remboursement d'une facture payée en double
ALAING33
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5 oct. 2015 à 17:45
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 6 oct. 2015 à 10:19
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WilKel
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6 oct. 2015 à 10:19
6 oct. 2015 à 10:19
Bonjour,
Il va falloir ''mettre en demeure'' ce professionnel.
Dans un premier temps, adressez lui un courrier ou email expliquant la situation. Je vous engage à joindre les copies des justificatifs de paiement (relevés bancaires, ordre de virement...). Donnez lui 1 semaine pour effectuer le remboursement.
Si au bout de 8 jour, rien est fait, envoyer un recommandé avec AR. La teneur du courrier sera sensiblement identique mais vous pourrez rappeler l'antériorité de vos relances ou demandes. Ce courrier se ponctuera par "je vous mets en demeure de rembourser... sans retour de votre part avant le... (8 jrs), ma demande sera transmise au tribunal/à mon avocat.''
En cas de paiement par chèque et pour éviter tout aléa lié à un détournement, demandez les duplicatas des chèques à votre banque : vous vérifierez ainsi la personne les ayant réellement encaissés.
N'oubliez pas la tournure d'usage ''si votre remboursement a été effectué avant l'envoi de ce courrier, merci de ne pas en tenir compte'' afin que les discussions ne s'enveniment pas.
Cordialement
Il va falloir ''mettre en demeure'' ce professionnel.
Dans un premier temps, adressez lui un courrier ou email expliquant la situation. Je vous engage à joindre les copies des justificatifs de paiement (relevés bancaires, ordre de virement...). Donnez lui 1 semaine pour effectuer le remboursement.
Si au bout de 8 jour, rien est fait, envoyer un recommandé avec AR. La teneur du courrier sera sensiblement identique mais vous pourrez rappeler l'antériorité de vos relances ou demandes. Ce courrier se ponctuera par "je vous mets en demeure de rembourser... sans retour de votre part avant le... (8 jrs), ma demande sera transmise au tribunal/à mon avocat.''
En cas de paiement par chèque et pour éviter tout aléa lié à un détournement, demandez les duplicatas des chèques à votre banque : vous vérifierez ainsi la personne les ayant réellement encaissés.
N'oubliez pas la tournure d'usage ''si votre remboursement a été effectué avant l'envoi de ce courrier, merci de ne pas en tenir compte'' afin que les discussions ne s'enveniment pas.
Cordialement