Siège social d'une SCI
andrelechevalier
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darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je suis le futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) intervenant pour du logement très social.
Le siège social de la SCI ne sera pas le bien que nous achetons ; pour des raisons administratives, nous sommes gracieusement hébergés par une association de logement social.
Pour l'immatriculation de notre SCI, nous devons produire un bail justifiant de notre domiciliation.
Je cherche un modèle de bail pouvant convenir.
André Lechevalier
je suis le futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) intervenant pour du logement très social.
Le siège social de la SCI ne sera pas le bien que nous achetons ; pour des raisons administratives, nous sommes gracieusement hébergés par une association de logement social.
Pour l'immatriculation de notre SCI, nous devons produire un bail justifiant de notre domiciliation.
Je cherche un modèle de bail pouvant convenir.
André Lechevalier
2 réponses
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Bonjour,
Si vous vous êtes hébergé gracieusement, alors pourquoi ne pas rédigé une autorisation de domiciliation (+ justificatif de propriété) de la part du propriétaire desdits locaux?
Cordialement
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merci darkshark. C'est une bonne idée.
Cela se termine finalement avec une "attestation de jouissance des locaux" établie par le propriétaire.
Le problème est résolu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...