Auto-entrepreneur HLM
Résolu
JasonGG
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JasonGG Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour bonjour :)
Bon voilà petite nouvelle, apparemment on est pas autorisé (sous réserve) d'exercer une activité d'auto-entrepreneur en HLM.
Ma situation : Je fini tout juste mes études. Je suis encore chez ma mère. Et je pars sur une profession d'Infographiste 2D/3D, matériel : un ordinateur.
En plus de ça, l'entreprise dans laquelle je travaillais insiste pour que je vienne bosser sur place pour des raisons pratique que je comprends.
Vais-je avoir des soucis pour obtenir cette autorisation ?
Merci d'avance pour vos réponse :)
Bon voilà petite nouvelle, apparemment on est pas autorisé (sous réserve) d'exercer une activité d'auto-entrepreneur en HLM.
Ma situation : Je fini tout juste mes études. Je suis encore chez ma mère. Et je pars sur une profession d'Infographiste 2D/3D, matériel : un ordinateur.
En plus de ça, l'entreprise dans laquelle je travaillais insiste pour que je vienne bosser sur place pour des raisons pratique que je comprends.
Vais-je avoir des soucis pour obtenir cette autorisation ?
Merci d'avance pour vos réponse :)
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2 réponses
vous êtes locataire d'un appart en hlm et vous voulez domicilier votre auto entreprise chez vous ?
vous demandez une autorisation a votre bailleur qu'il vous refuse, pour quel motif ?
vous demandez une autorisation a votre bailleur qu'il vous refuse, pour quel motif ?
bjr
quelle entreprise ou vous étiez avant ?
autorisation de qui ?
quelle entreprise ou vous étiez avant ?
autorisation de qui ?
Si cette juste une domiciliation, sans activité au domicile de votre mère, le bailleur ne peut pas vous la refuser.
Le refus ne peut se fonder que sur l'accueil de la clientèle , l'utilisation d'un ascenseur et du parking privé par vos clients ou la livraison des marchandises.
Pour info, lisez cet arrêt de la CASS
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004 ...
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte...
14 janv. 2004 - LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE,
Le refus ne peut se fonder que sur l'accueil de la clientèle , l'utilisation d'un ascenseur et du parking privé par vos clients ou la livraison des marchandises.
Pour info, lisez cet arrêt de la CASS
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004 ...
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte...
14 janv. 2004 - LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE,
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