RSI

Résolu
luc -  
 luc -
Bonjour,

Je viens de recevoir un lettre d'un huissier de justice avec titre exécutoire pour une cotisation impayée de 2008 du RSI,:

- je n'ai jamais reçu d'appel de cotisation
- je n'ai jamais reçu de relance de la part du RSI
- je n'ai jamais reçu de mise en demeure du RSI

Ma question, est-ce que la mise en demeure du RSI est obligatoirement envoyée en recommandé avec AR ?
D'avance, merci

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    la mise en demeure n'est pas obligatoire par LRAR

    mais si vous contestez il faudra qu'ils apportent la preuve de la mise en demeure
    ils n'auront qu'un courrier simple envoyé peut être a une adresse qui n'était plus la votre a l'époque et aucune preuve de sa réception.
    1
    1. luc
       
      Merci pour votre réponse sleepy00
      Je vais contester ,car je n'ai jamais reçu de courrier à mon adresse de la part du RSI.
      Encore,merci :-)
      0

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