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RSI

Résolu
luc - 2 oct. 2015 à 14:57
 luc - 4 oct. 2015 à 14:23
Bonjour,

Je viens de recevoir un lettre d'un huissier de justice avec titre exécutoire pour une cotisation impayée de 2008 du RSI,:

- je n'ai jamais reçu d'appel de cotisation
- je n'ai jamais reçu de relance de la part du RSI
- je n'ai jamais reçu de mise en demeure du RSI

Ma question, est-ce que la mise en demeure du RSI est obligatoirement envoyée en recommandé avec AR ?
D'avance, merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 oct. 2015 à 12:37
la mise en demeure n'est pas obligatoire par LRAR

mais si vous contestez il faudra qu'ils apportent la preuve de la mise en demeure
ils n'auront qu'un courrier simple envoyé peut être a une adresse qui n'était plus la votre a l'époque et aucune preuve de sa réception.
1
luc
4 oct. 2015 à 14:23
Merci pour votre réponse sleepy00
Je vais contester ,car je n'ai jamais reçu de courrier à mon adresse de la part du RSI.
Encore,merci :-)
0

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