RSI
Résolu
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sleepy00
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3 oct. 2015 à 12:37
3 oct. 2015 à 12:37
la mise en demeure n'est pas obligatoire par LRAR
mais si vous contestez il faudra qu'ils apportent la preuve de la mise en demeure
ils n'auront qu'un courrier simple envoyé peut être a une adresse qui n'était plus la votre a l'époque et aucune preuve de sa réception.
mais si vous contestez il faudra qu'ils apportent la preuve de la mise en demeure
ils n'auront qu'un courrier simple envoyé peut être a une adresse qui n'était plus la votre a l'époque et aucune preuve de sa réception.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2015 à 14:23
Je vais contester ,car je n'ai jamais reçu de courrier à mon adresse de la part du RSI.
Encore,merci :-)