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Clause d'exclusivité et création d'entreprise

salarieinconnu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 16:24
 salarieinconnu - 8 oct. 2015 à 15:45
Bonjour,

Actuellement en CDI depuis plus de 5 ans, je souhaiterais m'associer avec quelqu'un d'extérieur à ma société pour créer une entreprise dans le même domaine.
Cependant, mon contrat stipule, dans un paragraphe intitulé "Obligations professionnelles" :
"Monsieur XXX s'engage :
- à consacrer toutes son activité professionnelle et tous ses soins à la société, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, lui étant en conséquence interdite.
- à observer pendant et après l'exécution du présent contrat la plus entière discrétion en ce qui concerne les activité de l'entreprise."

J'aurais voulu savoir :
- si cette clause était valable et non abusive.
- si le fait d'être associé - non actif ou actif dans la nouvelle entreprise créée - était possible.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
7 oct. 2015 à 17:22
Bonjour,

Si cette clause est dans votre contrat de travail, elle doit être justifiée pour une ou des raisons spécifiques à l'entreprise. Un secteur sensible sans doutes.
Le salarié a un devoir de loyauté envers son employeur.

cdt
0
salarieinconnu
8 oct. 2015 à 15:45
Bonjour et merci pour votre réponse,

M'étant renseigner entretemps, j'en reviens à la même conclusion que vous.

Le secteur dans lequel je travaille n'est pas spécifiquement sensible mais la concurrence est importante de nos jours.
L'entreprise que nous comptons créer, étant dans le même domaine d'activité, viendra forcément concurrencer une partie du marché de celle dans laquelle je travaille actuellement.

Il me reste donc deux questions en suspends, à savoir :
- qu'est ce que l'on entend précisément par devoir de loyauté,
- si il est possible d'être associé "non actif" (ou autre dénomination : "ne prenant pas part aux activités de l'entreprise créée") afin de ne pas mettre qui que ce soit en porte à faux ?

En vous remerciant par avance.
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