Activité transfrontalière
SASKI64
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Mon siège social et mon lieu de production sont en France, et je souhaite ouvrir mon point de vente (marché) en Espagne en embauchant un salarié espagnol. Quelqu'un peut-il me dire à quel régime fiscal et social sera assujetti mon entreprise. Est-il nécessaire d'ouvrir une succursale en Espagne ?
Merci
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Bonjour,
Contrairement au reste de l'Europe, il est difficile pour un ambulant de se déplacer de ville en ville ou de région en région dans le pays.
La réglementation du commerce ambulant est définie et gérée ville par ville avec des règles différentes voire contradictoires.
Il faut vous adresser à chaque mairie pour connaître leurs conditions. Certaines communes limitent la vente ambulante seulement aux produits locaux de saison (ex :châtaignes).
Le régime espagnol de l'autoentrepreneur s'appelle autónomo. Ses conditions sont semblables au régime français.
Posez votre question sur ce site :
Espagne | Chambre Franco-Espagnole
www.lachambre.es/fr/
Contrairement au reste de l'Europe, il est difficile pour un ambulant de se déplacer de ville en ville ou de région en région dans le pays.
La réglementation du commerce ambulant est définie et gérée ville par ville avec des règles différentes voire contradictoires.
Il faut vous adresser à chaque mairie pour connaître leurs conditions. Certaines communes limitent la vente ambulante seulement aux produits locaux de saison (ex :châtaignes).
Le régime espagnol de l'autoentrepreneur s'appelle autónomo. Ses conditions sont semblables au régime français.
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SASKI64
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Merci pour l'info. En revanche je ne compte pas exercer comme vendeur ambulant mais bel et bien avec un emplacement fixe dans un marché couvert (halles)
La législation juridique et financière évolue en permanence...