Activité transfrontalière

SASKI64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 21:37
SASKI64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 17:05
Mon siège social et mon lieu de production sont en France, et je souhaite ouvrir mon point de vente (marché) en Espagne en embauchant un salarié espagnol. Quelqu'un peut-il me dire à quel régime fiscal et social sera assujetti mon entreprise. Est-il nécessaire d'ouvrir une succursale en Espagne ?
Merci

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
7 oct. 2015 à 11:38
Bonjour,

Contrairement au reste de l'Europe, il est difficile pour un ambulant de se déplacer de ville en ville ou de région en région dans le pays.

La réglementation du commerce ambulant est définie et gérée ville par ville avec des règles différentes voire contradictoires.
Il faut vous adresser à chaque mairie pour connaître leurs conditions. Certaines communes limitent la vente ambulante seulement aux produits locaux de saison (ex :châtaignes).

Le régime espagnol de l'autoentrepreneur s'appelle autónomo. Ses conditions sont semblables au régime français.

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Espagne | Chambre Franco-Espagnole
www.lachambre.es/fr/
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SASKI64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 17:05
Merci pour l'info. En revanche je ne compte pas exercer comme vendeur ambulant mais bel et bien avec un emplacement fixe dans un marché couvert (halles)
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