Demission président association 1901
Résolu
maire géraldine
-
JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération.
Merci
La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération.
Merci
1 réponse
-
Bonjour,
Il convient avant tout de regarder ce que prévoient les statuts de l'association qui ont un rôle important dans son fonctionnement.
Si rien n'est prévu le Président doit notifier à l'association son intention de démissionner par LRAR de préférence, à charge ensuite à l'association de lui trouver un successeur ou d'assurer l'intérim par le Vice Pdt le cas échéant.
Dans les 3 mois de la démission, elle doit être faire l'objet d'une déclaration .
Enfin, si la démission du Président cause un préjudice à l'association, notamment si elle est brutale, il est possible de réclamer des dommages et intérêts.
Cordialement,