Demission président association 1901
Résolu
maire géraldine
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JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération.
Merci
La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération.
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Il convient avant tout de regarder ce que prévoient les statuts de l'association qui ont un rôle important dans son fonctionnement.
Si rien n'est prévu le Président doit notifier à l'association son intention de démissionner par LRAR de préférence, à charge ensuite à l'association de lui trouver un successeur ou d'assurer l'intérim par le Vice Pdt le cas échéant.
Dans les 3 mois de la démission, elle doit être faire l'objet d'une déclaration .
Enfin, si la démission du Président cause un préjudice à l'association, notamment si elle est brutale, il est possible de réclamer des dommages et intérêts.
Cordialement,
Il convient avant tout de regarder ce que prévoient les statuts de l'association qui ont un rôle important dans son fonctionnement.
Si rien n'est prévu le Président doit notifier à l'association son intention de démissionner par LRAR de préférence, à charge ensuite à l'association de lui trouver un successeur ou d'assurer l'intérim par le Vice Pdt le cas échéant.
Dans les 3 mois de la démission, elle doit être faire l'objet d'une déclaration .
Enfin, si la démission du Président cause un préjudice à l'association, notamment si elle est brutale, il est possible de réclamer des dommages et intérêts.
Cordialement,
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