Les discussions
Problème avec locataire
Bonjour, Je loue un local commercial depuis 14 ans à la même personne. Depuis janvier 2016, j'ai augmenté le loyer de 20 euros, sachant que je ne l'a...
Qui doit payer les dépenses communes et les frais de gestion de?
RésoluBonjour, Mon propriétaire me réclame une régularisation des charges (charges de copropriété + taxe foncière pour 2015) de 587€ alors que l'année dern...
Renouvellement du bail commercial
Bonjour, J'ai un bail commercial pour 9 ans, du 1995 à 2004, reconduit tacitement 3, 6, 9 (2022) Lors de la RÉVISION TRIENNALE en 2013, l'agen...
Fonds de commerce après liquidation judiciaire de mon locataire.
RésoluBonjour, Propriétaire d'un local commercial, mon locataire a installé et donc créé un salon de coiffure. Ce dernier a été mis en liquidation, le bai...
Vente d'une sarl, les démarches ?
Bonjour, Je suis le gérant et associé unique d'une SARL de paysage que je souhaite revendre. Quelles sont les démarches à entreprendre ? C...
Recherche financement
RésoluBonjour a tous j aimerais savoir et si possible me guide j aimerais créé une application de rencontre avec quelques fonctions et modifications en plu...
Propriété de l'information contenu sur un site web
Bonjour, J'ai une question de droit à propos d'un site web que je suis en train de creer. Il repose sur la récupération, la synthèse et la publicat...
Elections delegué syndical
Bonjour a vous ,j aimerais avoir un eclaircissement ,je fais partis d une societé de 600 salarié je fais partis d un etablissement secondaire de 200 ...
Entreprise inconnue
RésoluBonsoir, J'ai fait appel à une entreprise pour des travaux d'intérieur concernant de la peinture et des portes à repeindre. L'adresse de l'entrepr...
Travaille au noir et l'évasion fiscale
Bonjour, Je veux faire rapport sur un magasin, d'exploitation des travailleurs clandestins, et aussi pour l'évasion fiscale La personne travaille l...
Question rsi
Bonjour, Je suis une jeune de 19 ans et j'aimerais être auto entrepreneur et avoir ma micro entreprise en e-commerce mais je débute et j'aimerais sa...
Dette du rsi par voie d'huissier
Bonjour, J'ai arrêté mon entreprise il y a 3 ans et le RSI me réclame une somme que je ne peux pas régler. N'étant pas très "papiers" j'ai laissé un...
Réclamation par voie d'huissier à la demande du rsi
Bonjour, J'ai reçu hier de chez l'huissier un procès verbal de saisie attribution à la demande du RSI Aquitaine, contentieux sud-ouest à Bruges. J'a...
Finalisation du dossier
Bonjour, J'ai besoin d'une aide pour finaliser mon dossier de demande d'agrement. En effet, tous mes documents sont prêtes mais la convention de...
Démission
Bonjour, Actuellement en congé parental, Je souhaite démissionner de mon emploi de salarié a la date de reprise pour créer mon auto entreprise. Ai-je...
Commerçant ambulant
Bonjour Je suis dans une impasse. Nous sommes commerçant abonné depuis 10 ans ...
Saisie
Bonjour, Un huissier à t'il le droit de saisire sur un compte joint sachant que le débiteur à pas de revenue sur un salaire qui appartient au conjo...
Enseigne sur maison auto-entrepreneurs
Bonjour, puis je mettre sur la façade de ma maison une enseignes-et-publicite-exterieure-regles-d-affichages panneau publicitaire] pour mon activité d...
Information salaire et commission commercial
Bonjour, à toutes et tous, Je suis actuellement en pleine rédaction pour mon mémoire et dans celui-ci, je dois créer une auto entreprise (virtuelle...
Auto-entrepreneur et salarié à mi-temps à genève
Bonjour, voici mon problème: Je vous remercie de votre aide et je vais essayer de synthétiser l'ensemble. Mon statut d'auto entrepreneur à démarré e...
Demande d,aide pour la creation dune societe
Bonjour, je suis un jeune de 26ans j’ai le désire de faire le commerce de dépôt de vente pouvez vous m,aider
Client ne paie pas pour cause de malfaçons
Bonjour, Voilà, je suis artisan maçon et j'ai un client qui ne règle pas sa facture depuis février 2015 (travaux finis). Après une lettre de rela...
Creer une boutique de decoration
Bonjour, J ai 23 ans et cela fait 4 ans que je suis dans le commerce et je souhaite ouvrir une boutique de decoration toux ceux qui es bougies boug...
Un blason d une ville est-il une marque déposée ?
Bonjour, J edite des guides touristiques, ai-je le droit d inclure un blason/héraldiques d'une ville ?Merci ?
Sas bcp 66*** *****
Bonjour, Je m'appelle Monsieur Maurice ***** matricule SS: 1 ** ** ** *** *** **. Je suis salarié de mon Entreprise depuis 2014, je cotise à L'URS...
Prestation de services - animaux
RésoluBonjour, Je me permets de vous faire part de ma situation. Etudiante en reconversion, titulaire de mon certificat de capacité et d'une extension ...
Elections
Résolubsr nous somme 33 salariés et 2 cadres pour des elections dp y a t'il deux colleges et il y a carence chez les cadre au 2 eme tour donc combien de t...
Capacité et lti
Bonjour, Cette question s'adresse en priorité à Vendest77. Je suis AE et capacitaire de transport à la base. Pour ouvrir, j'ai fourni à la DREA...
Habiter dans l'ue et creer une entreprise française: impots?
Bonjour, J'ai une question qui a l'air délicate d'après toutes mes recherches, et je n'ai toujours pas de réponse solide. Je vis avec ma famille en...
Prévisionnel
Bonjour, Je suis actuellement en projet de création d'entreprise. Je suis aidé par une association mais j'aimerais quand même présenter ici un pré...
Soucis avec la cipav
FerméBonjour, Auto-entrepreneur depuis 2010 pour arrondir mes fins de mois, je suis affilié au RSI. Depuis des années, la CIPAV (organisme auquel je ne...
Monte une creperie en espagne
Bonjour, nous voudrions monte une creperie en espagne du cote catalogne nous voudrions savoir les demarches a effectue ? pouvoir discuter avec ...
Coupe et massage chiens
Bonjour, moi j ai 45 ans et je souhaite faire une formation de toiletteur canins et ouvrir mon salon et par la suite faire une formation pour ...
Création d'entreprise avant le démarrage des activités
RésoluBonjour, Je ne trouve pas l'information. Je suis en plein projet de création d'entreprise en association avec mon frère. Cependant, nous nous poso...
Combien d'heure maximum par semaine avec 2 contrats ?
Bonjour, Je vous explique ma situation rapidement, pour avoir mon appartement j'avais besoin de sous (je suis agent de sécurité), j'ai trouvé un e...
Commerce ambulant
Bonjour, J'aimerais ouvrir un Algeco snack, mais j'aimerais savoir si c est un commerçe ambulants ou pas?
Subvention ou aide pour financement constrction
Bonjour, je voudrais creer un lotissement pour retraite peut on avoir des subvention ou aide pour financement constrction
Absence de contrat
Bonjour, Suite à un litige avec notre expert comptable qui facturait à notre petite société un montant de 15 000€ non justifiés par des travaux et...
Titre dze pension
Résolu/FerméBonjour, peut on se procurer le titre de pension du régime social des indépendant sur internet et comment
Rsi et huissier de justice,réclamant 104 000 €
Bonjour, J'ai créé une entreprise le 20/12/2008, une SARL dans le bâtiment qui a été en activité durant un peu moins de deux ans soit un ""abandon...
Conge
Bonjour' je souhaite savoir si mon employeur a le droit de changer mon repos que j ai depuis de nombreuses années ayant changer de service depuis un ...
Registre des professionnels
RésoluBonjour, Voilà cela ne fait pas très longtemps que je suis inscrite en tant que AE en profession libérale. Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre du R...
Etre auto-entrepreneur et stagiaire rémunéré dans la même entrep
Bonjour, je souhaite savoir s'il est possible, en étant étudiant et auto-entrepreneur en même temps, de faire un stage rémunéré dans une entreprise pu...
Vente vin a consommer sur place pendant marché
Bonjour, peut on vendre des verres de vins et des huitres ouvertes et consommes sur place sur un marché public
Frais ?
RésoluBonjour, Actuellement auto entrepreneur dans le domaine de la décoration en événementiel. Je me sers de ma voiture personnel car pas les moyens pou...
Blocage courier
bonjou jais ressu un courier dèun huissier de justice pour la R.S.I. mais je fais plus parti de l'entreprise A.B.I de puis le le mois de septembre 20...
Auto entrepreneur interdit bancaire
Bonjour, j ai un projet trés bien etudié et largement viable mais le probleme est que je suis interdit bancaire aucune banque pour acquerir un pret ...
Pas crée, impayée, que faire ?
Bonjour, Je suis jeune, j'ai seulement 22 ans. J'ai déjà perdu mes économies dans ma première entreprise que je viens de liquider avec des annonc...
Location de voiture de luxe - urgent
Bonjour, Je poste aujourd'hui ce message car j'ai besoin de votre aide. Nous sommes 3 jeunes associés sur le point d'ouvrir notre société de lo...
Vente sans bon de commande et sans acompte
Bonjour Tres petite entreprise, J ai effectué a un particulier une vente de volets Sans acompte, sans signature d un bon de commande de l un ou l a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...