SARL non dissoute
Résolu
serge
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serge0987 -
serge0987 -
Bonjour,
Une SARL vendue le 01/11/2011 par le gérant uniquement, les associés minoritaires n'ont pas été convié à signature. Quelles sont les incidences pour les sociétaires restant puisque la société n'a pas été dissoute à ce jour?
Une SARL vendue le 01/11/2011 par le gérant uniquement, les associés minoritaires n'ont pas été convié à signature. Quelles sont les incidences pour les sociétaires restant puisque la société n'a pas été dissoute à ce jour?
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas clair.
On ne vend pas une SARL. On cède ses parts sociales.
Si le gérant et, si je comprends bien, associé majoritaire a vendu ses parts, les autres parts existent toujours. Mais, pour céder ses parts sans les proposer à ses associés, il faudrait que les statuts permettent cette possibilité.
Je vous encourage donc à vous renseigner sur cette cession et à lire les statuts.
Cordialement
Ce n'est pas clair.
On ne vend pas une SARL. On cède ses parts sociales.
Si le gérant et, si je comprends bien, associé majoritaire a vendu ses parts, les autres parts existent toujours. Mais, pour céder ses parts sans les proposer à ses associés, il faudrait que les statuts permettent cette possibilité.
Je vous encourage donc à vous renseigner sur cette cession et à lire les statuts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre aide
La société n'est effectivement pas dissoute par une cession de parts sociales, même si c'est l'associé majoritaire.
Il y a manifestement une faute du gérant. Mais cette faute aurait été commise en 2011 ?
Il vous faut prendre un avocat pour engager sa responsabilité.
Je ne pratique pas suffisamment le droit des sociétés pour vous affirmer que vous pouvez obtenir la nullité de la cession, surtout après un délai de 5 ans.
Si, en tant qu'associé, vous aviez été consulté et que vous n'aviez pas donné votre accord, vous auriez pu être tenu de racheter les parts du cédant.
Il faut penser à cette conséquence.
Peut-être, le nouveau gérant et associé majoritaire est une personne avec laquelle vous pouvez collaborer.
Cordialement