SARL non dissoute
Résolu1 réponse
Utilisateur anonyme
19 août 2016 à 09:32
19 août 2016 à 09:32
Bonjour,
Ce n'est pas clair.
On ne vend pas une SARL. On cède ses parts sociales.
Si le gérant et, si je comprends bien, associé majoritaire a vendu ses parts, les autres parts existent toujours. Mais, pour céder ses parts sans les proposer à ses associés, il faudrait que les statuts permettent cette possibilité.
Je vous encourage donc à vous renseigner sur cette cession et à lire les statuts.
Cordialement
Ce n'est pas clair.
On ne vend pas une SARL. On cède ses parts sociales.
Si le gérant et, si je comprends bien, associé majoritaire a vendu ses parts, les autres parts existent toujours. Mais, pour céder ses parts sans les proposer à ses associés, il faudrait que les statuts permettent cette possibilité.
Je vous encourage donc à vous renseigner sur cette cession et à lire les statuts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2016 à 17:04
Modifié par serge0987 le 19/08/2016 à 17:11
Merci de votre aide
20 août 2016 à 13:51
La société n'est effectivement pas dissoute par une cession de parts sociales, même si c'est l'associé majoritaire.
Il y a manifestement une faute du gérant. Mais cette faute aurait été commise en 2011 ?
Il vous faut prendre un avocat pour engager sa responsabilité.
Je ne pratique pas suffisamment le droit des sociétés pour vous affirmer que vous pouvez obtenir la nullité de la cession, surtout après un délai de 5 ans.
Si, en tant qu'associé, vous aviez été consulté et que vous n'aviez pas donné votre accord, vous auriez pu être tenu de racheter les parts du cédant.
Il faut penser à cette conséquence.
Peut-être, le nouveau gérant et associé majoritaire est une personne avec laquelle vous pouvez collaborer.
Cordialement
20 août 2016 à 18:57