Calcul saisie sur salaire [Résolu]

Mary67x 15 Messages postés samedi 20 août 2016Date d'inscription 23 août 2016 Dernière intervention - 20 août 2016 à 23:13 - Dernière réponse : Mary67x 15 Messages postés samedi 20 août 2016Date d'inscription 23 août 2016 Dernière intervention
- 20 août 2016 à 23:31
Bonjour,
Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, mais je lis également qu'on peut saisir au maximum en laissant l'équivalent du RSA..
Ma question, si pour un salaire de 1500€, la somme maximale saisissable donnée par le barème est de 500€ (C'est un exemple) est ce cela le maximum ou peut-on prélever au-delà, tout ce qui est supérieur au montant du RSA ?

Cordialement
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2 réponses

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jee pee 22341 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 20 août 2016 à 23:27
1
Merci
Bonjour,

Le salarié conserve au moins une somme égale au montant forfaitaire du RSA.

Et sur 1500 euros, le montant saisissable reste de 500 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

cdlt

Merci jee pee 1

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Mary67x 15 Messages postés samedi 20 août 2016Date d'inscription 23 août 2016 Dernière intervention - 20 août 2016 à 23:31
D'accord merci beaucoup
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