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Calcul saisie sur salaire

Résolu
Mary67x Messages postés 15 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 20 août 2016 à 23:13
Mary67x Messages postés 15 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 20 août 2016 à 23:31
Bonjour,
Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, mais je lis également qu'on peut saisir au maximum en laissant l'équivalent du RSA..
Ma question, si pour un salaire de 1500€, la somme maximale saisissable donnée par le barème est de 500€ (C'est un exemple) est ce cela le maximum ou peut-on prélever au-delà, tout ce qui est supérieur au montant du RSA ?

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39583 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 4 883
20 août 2016 à 23:27
Bonjour,

Le salarié conserve au moins une somme égale au montant forfaitaire du RSA.

Et sur 1500 euros, le montant saisissable reste de 500 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

cdlt
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Mary67x Messages postés 15 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 6
20 août 2016 à 23:31
D'accord merci beaucoup
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NadegeRemy -
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