Calcul saisie sur salaire
Résolu
Mary67x
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Mary67x Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, mais je lis également qu'on peut saisir au maximum en laissant l'équivalent du RSA..
Ma question, si pour un salaire de 1500€, la somme maximale saisissable donnée par le barème est de 500€ (C'est un exemple) est ce cela le maximum ou peut-on prélever au-delà, tout ce qui est supérieur au montant du RSA ?
Cordialement
Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, mais je lis également qu'on peut saisir au maximum en laissant l'équivalent du RSA..
Ma question, si pour un salaire de 1500€, la somme maximale saisissable donnée par le barème est de 500€ (C'est un exemple) est ce cela le maximum ou peut-on prélever au-delà, tout ce qui est supérieur au montant du RSA ?
Cordialement
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Bonjour,
Le salarié conserve au moins une somme égale au montant forfaitaire du RSA.
Et sur 1500 euros, le montant saisissable reste de 500 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...