Demande de cotisation de 2009

diablesse24 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 13:45
 Sun - 19 août 2016 à 20:05
Bonjour,

J'ai reçu ce jour de la part du RSI un dernier avis avant poursuite de régularation de cotisations des année 2009-2010 et 2011 soit la somme de 4163 euros avec pénalités de 300€ . J'aime bien le avant poursuite dans la mesure où je n 'ai rien reçu de leur part depuis 2012. ( courrier me stipulant que j 'avais trop versé j 'ai envoyé un recommandé pour percevoir le trop perçu aucune réponse). J 'ai cédé mon commerce fin novembre 2011. Que dois je faire?

1 réponse

Bonsoir,

Je vous conseille de voir avec le RSI s'ils ont déjà vos revenus pour 2009 2010 et 2011 pour savoir si les cotisations sont calculées sur le bon montant.
Demandez-leur également où se trouve le crédit qu'ils vont ont annoncé en 2012.(et sur quoi cela a été affecté)
Si les cotisations sont réellement dues, voyez avec eux pour convenir d'un délai de paiement : ça stoppera le recouvrement et évitera que le dossier parte chez l'huissier avec des frais d'huissiers qui vont se rajouter..
Je vous conseille de voir rapidement ces infos avec eux car le dossier part chez l'huissier quelques jours/semaines après le courrier de dernier avis avant poursuites.
Normalement ce courrier intervient après l'envoi d'une mise en demeure envoyée en recommandée.
Bonne soirée!
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