Secteur concurrenciel et création
MikaFacade
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Modifié par MikaFacade le 27/08/2016 à 08:24
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 août 2016 à 09:08
27 août 2016 à 09:08
Bonjour,
La clause d'exclusivité consiste généralement à consacrer l'exclusivité de son temps de travail à son employeur.
Dans votre projet, c'est surtout la loyauté qui est en cause. Or la loyauté est à la base du contrat de travail. Elle n'a besoin d'être précisée dans le contrat.
Tant que votre contrat est en cours, vous ne pouvez pas distribuer des cartes de contact, démarcher, constituer un carnet de commandes et établir des devis.
Comment faire ?
La préparation sera donc difficile tant que le contrat de travail est en cours et elle ne sera possible que dans une zone de chalandise autre que celle de votre employeur.
Travailler pour un employeur d'un autre secteur est possible. Je n'aimerai pas être cet employeur car vous ne serez pas motivé. Et, si vous utilisez cette possibilité, n'utilisez pas votre ancien carnet d'adresses. Une procédure pour concurrence déloyale reste possible pour votre employeur actuel.
Les lois de la concurrence dont vous vous plaignez existent pour protéger les entreprises. Lorsque vous serez à votre compte, vous les apprécierez bien.
Cordialement
La clause d'exclusivité consiste généralement à consacrer l'exclusivité de son temps de travail à son employeur.
Dans votre projet, c'est surtout la loyauté qui est en cause. Or la loyauté est à la base du contrat de travail. Elle n'a besoin d'être précisée dans le contrat.
Tant que votre contrat est en cours, vous ne pouvez pas distribuer des cartes de contact, démarcher, constituer un carnet de commandes et établir des devis.
Comment faire ?
La préparation sera donc difficile tant que le contrat de travail est en cours et elle ne sera possible que dans une zone de chalandise autre que celle de votre employeur.
Travailler pour un employeur d'un autre secteur est possible. Je n'aimerai pas être cet employeur car vous ne serez pas motivé. Et, si vous utilisez cette possibilité, n'utilisez pas votre ancien carnet d'adresses. Une procédure pour concurrence déloyale reste possible pour votre employeur actuel.
Les lois de la concurrence dont vous vous plaignez existent pour protéger les entreprises. Lorsque vous serez à votre compte, vous les apprécierez bien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2016 à 15:15
J'entends bien merci.
(dans mon cas le patron refuse catégoriquement une rupture conventionnelle et nous sommes en bons rapports. Ces loi permettent indirectement à mon patron d'avoir une main mise sur moi, je suis complètement lié et il le sait aussi bien que moi. J'ai aussi le droit d'être Artisant.)
Pour la zone de chalandise mon affaire et ma clientèle se situerai
à 20Km de mon employeur dans un autre département ainsi que dans une autre région car nous somme tout deux limitrophe à 2 régions.
Est ce suffisamment loyale ?
Mon futur employeur est ok pour une fin de contrat au bout de 6 mois afin que je récupère mes droits au chômage, aide à l'investissement etc... (Le gros paquet cadeau dont ont droit tout chomeur indemnisable)
En vu de créer un partenariat entre nos deux spécialité Façade (pour moi) / Maçonnerie (pour lui) sur notre secteur.
Et bien entendu que ma futur clientèle ne figurera pas sur le planing de mon patron actuel
tout comme je n'irais pas proposer mes services à ses anciens clients.
Merci pour votre réponse.