Que devient un bail commercial lors d'une faillite ?
Bonjour, J'ai vendu mon fonds de commerce avec un bail en cours au nom de ma société, dont une clause de caution des loyers en cas de cession. Le no...
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Bonjour, Je me permet d'écrire ce message pour avoir plus d'informations. J'ai réaliser un gel nettoyant à base de produits naturels où j'aimerai...
Bonjour, Je suis actuellement en liquidation judiciaire simplifiée pour mon EI. J'ai reçu une convocation du mandataire judiciaire me demandant tou...
Bonjour, nous sommes une EARL et nous avons cédés des parts de l'entreprise à notre fils en 2006 mais il ne nous a jamais payé ses parts et maintena...
Bonjour, j'ai un bail commercial 3/6/9, suis dans la 2ème année. Mon commerce ne marchant pas très bien, j'ai une proposition d'emploi salarié dans...
Bonjour, j'ai des parts dans une sci datant des année 60 , qui n'a pas été immatriculée comme le voulait la loi en 2002. de ce fait la csi est auj...
Bonjour , Je me permet de poster ce mot afin de comprendre le fonctionnement et m'aider à trouver des réponses à ma situation Je suis indépendant ...
Bonjour, je suis taxi parisien depuis 2006 je m'installe a montpellier et j'aimerai savoir si je dois passer une formation pour etre vtc
Bonjour, Peut-on transformer une SARL en MICRO-ENTREPRISE. Je suis propriétaire d'un bien avec gites et chambres d'hôte. Mon fils en est le gérant e...
Bonjour, je souhaiterai ouvrir une friperie en tant que micro entrepreneur et j 'aimerai savoir si je peux entre autre accepter les dons de vêtement...
Bonjour, je voudrai créer une société de transport de personnes, faut il une licence ou un permis spéciale. Merci
bonjour, j'aimerai savoir si l'administration qui vous emploi a le droit de faire des recherches sur le passé de vos parents qui sont décédés dans ...
Bonjour, nous souhaitons créer une boutique collective à l'année, quelle forme juridique permettrai : - d'être plusieurs artisans regroupés sur un...
Bonjour Je suis président d'une SAS dans lequel je gère la comptabilité, par contre j'aimerais externaliser la paie, bcp de société propose ce ser...
Bonjour : J' aimerais savoir si je pourrais denoncer quelqu 'un qui avait servi un faux diplome etranger pour obtenir l' equivalent du baccalaurat ...
Bonjour, On entend souvent arnaque dans le domaine de la serrurerie et pourtant on ne peut s'en passer,comment alors éviter cela? Si vous avez un...
Bonjour, suite a la reprise d un commerce il y a 2 ans à une personne malhonnête (falsification de bilan, concurrence déloyale etc....) je suis obligé...
Bonjour, Je dois créer une eurl pour me permettre de racheter l'entreprise de mes anciens patrons. je vais être licencié au 30 septembre 2016. La ...
bonjour, nous somme actuellement intéresser par le rachatd' un fonds de commerce de pizza a emporter de 90000euro.... QU ELLE SONT LES FRAIS DE LA C...
Bonjour, Nous sommes 2 personnes en train de créer une association dans la rénovation de logement. Notre idée est de créer une association de ty...
Bonjour, Je suis gérant d'une petite EURL crée il y a moins d'un an. Le siège social de mon entreprise est à mon domicile, j'en suis propriétair...
Bonjour, Que se passe-t-il pour un bailleur qui a fait un Bail dérogatoire de 23 mois , en cas de dépôt de bilan de la société locataire avant la fin...
Bonjour, Il y a 8 mois j'ai racheté le fond de commerce d'un restaurant de type sushi-bar. L'ancienne propriétaire qui était une amie voulait se ...
étant président d'une société SAS en court de fermeture j'ai un huissier qui vient de me notifié un commandement aux fins de saisie de vente à mon dom...
Bonjour, Je suis en congé parental jusqu'en octobre 2017 et je voulais savoir si je pouvais ouvrir une SAS en janvier 2017 sans perdre se congé ? En...
Bonjour, Une petite question sur une sci familiale. Les parts sont détenues actuellement a égalité par des personnes d'un même fratrie. En cas de...
Bonjour, A t-on le droit de créer une SCI avec neveux ou nièces?
Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...
Bonjour Mon cabinet a été inondé début juin et les travaux ne sont toujours pas réalisés . l'expert d'assurance de l'agence est venu après une semai...
ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...
Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...
Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...
Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...
Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...
Bonjour, Je suis locataire depuis 20ans d'un commerce situé dans un grand centre Commercial. Fin juin, par voix d'huissier, j'ai été informée par l...
Bonjour, Je suis entre 2 exercices comptable le second à débuté le 1 septembre 2016. Je dois passer une facture d'achat d'août concernant l'exercice...
bonjour, je suis dans une entreprise de taxi ;je fais entre 7 et 11h30 sans manger. Le patron ne donne rien pour les repas est ce normal.
Bonjour, Mon mari étais en formation pendant les vacances mais il a eu qand 15 jours mais c'était trop chère les billet alors j'ai pris les billet p...
Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...
Bonjour, Je voudrait fermer ma sas dont je suis la directrice, j'ai deux associés, mon père et ma soeur, nos part son repartie: 35% moi, 35% ma soeu...
Bonjour, Ma question et puige demander a mon employeur de quiter un site sur le quel je fait le ménage , et si oui je peut lui fair un mail , ou bie...
Quelle est la date à retenir pour la convocation de l'assemblée d'une SNC ? Date d'envoi ou date de réception ?
Bonjour, Nous sommes trois personnes acteur du BTP : - 1 economiste de la construction - 1 technico commercial BTP - 1 Chef de chantier BTP ...
Mon patron me paye une formation de 12 mois. A t il le droit de me faire signer un papier sur lequel je lui devrais 3 ans dans son entreprise après ...
Bonjour J'étais en indivision dans une SCI avec un associé à 50/50. En 1996, nous avions acquis un terrain avec une maison et un atelier en nous por...
Je suis trésorière d'une chorale. Notre association loi 1901 a une chef de choeur rémunérée environ 5000 euros par an charges comprises. Faut il av...
Bonjour, Je suis co-gérant, salarié et associé d'une société et j'ai entamé une démarche de rupture négociée avec mon entreprise. Or, dans les sta...
Bonjour, je veux resilier mon contrat de garderie pages jaunes .....bcp trop cher et pas reflrechie et mon mari ne veut pas de contrat mensuel ...b...
Bonjour la communauté. J'ai une petite question. Lors de la cessation d'activité d'une Micro entreprise BIC réel simplifiée (donc ne récupérant pas ...
Bonjour à tous Mon projet n'est pas simple. je voudrai créer un restaurant avec des conteneurs maritimes sur un terrain et dans le future, pouvoir ...
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