Les discussions

ST2017 Bail commercial

Annulation d'un bail commercial pour erreur

Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
mourad429 Bail commercial

Votre avis sur mon bail commercial

ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
juniorez Bail commercial

Vente du droit au bail

Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Cjb31340 Bail commercial

Expulsion de mon employeur

Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
er Bail commercial

Impayés loyers bail 3/6/9

Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Joël-louis Bail commercial

L'après bail dérogatoire

Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Decker Procédures collectives

Frais de repas france

bonjour, je suis dans une entreprise de taxi ;je fais entre 7 et 11h30 sans manger. Le patron ne donne rien pour les repas est ce normal.

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
hany-ly!!
hayelhassani Entreprise, Société et Assos

Demande de retard scolaire

Bonjour, Mon mari étais en formation pendant les vacances mais il a eu qand 15 jours mais c'était trop chère les billet alors j'ai pris les billet p...

5 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
maylin27
scilavandes Formalités administratives

Sci familiale

Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
angelsam
JONDOE Création d'entreprise

S.a.s - bien comprendre les limites

Bonjour, Nous sommes trois personnes acteur du BTP : - 1 economiste de la construction - 1 technico commercial BTP - 1 Chef de chantier BTP ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2016 par
Utilisateur anonyme
Amandine Procédures collectives

Engagement après formation

Mon patron me paye une formation de 12 mois. A t il le droit de me faire signer un papier sur lequel je lui devrais 3 ans dans son entreprise après ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2016 par
hoquei44
lupus Entreprise, Société et Assos

Clause non concurrence associé

 Résolu

Bonjour, Je suis co-gérant, salarié et associé d'une société et j'ai entamé une démarche de rupture négociée avec mon entreprise. Or, dans les sta...

19 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Loiclol42
Damien Entreprise, Société et Assos

Cessation micro entreprise

Bonjour la communauté. J'ai une petite question. Lors de la cessation d'activité d'une Micro entreprise BIC réel simplifiée (donc ne récupérant pas ...

9 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Damien
bouns06130 Création d'entreprise

Terrain non constructible

Bonjour à tous Mon projet n'est pas simple. je voudrai créer un restaurant avec des conteneurs maritimes sur un terrain et dans le future, pouvoir ...

5 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Josh Randall
bouns06130 Création d'entreprise

Snack ambulant

Bonjour, je vais aller droit au but, j'aimerai créer mon propre chariot pour mes ventes de crêpes sur le domaine publique, ce chariot n'est pas t...

3 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Josh Randall
labkha Entreprise, Société et Assos

Impôt société

Bonjour, ma question est la suivante: imaginons que je sois le directeur d'une société n'ayant pas source d'entre d'argent (revenus), quels type d...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2016 par
labkha
Nes Bail commercial

Expiration du bail

Bonjour, Le 23 avril 2013 j'ai signe un bail 3 6 9 et je souhaite quittée le commerce pour changer de locale que dois-je faire ? J'ai seulement ...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2016 par
Poisson92100
Bernadette Nascimento Formalités administratives

Lettre de report à la retraite

Voudriez vous m'aider à rédiger une lettre :demande de report de la date de retraite.mon employeur me demande de partir à mes 65 ans, au lieu de 65an...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2016 par
cristali
hirondellesdesiles Entreprise, Société et Assos

Manque d'hygiène a la boulangerie

 Résolu

bonjour, je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer un manque d'hygiène avec les gérants de la boulangerie. le pain non conforme et moi...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2016 par
hirondellesdesiles
Enibad Entreprise, Société et Assos

Location licence 4

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je possède une licence 4 et je voudrais la louer . Comment savoir si elle est transportable dans toute la France. Merci d'avance pour vo...

Dernière réponse le 14 sept. 2016 par
BmV
Nikita64700 Entreprise, Société et Assos

Logiciel compta

 Résolu

Bonjour, Je ne sais si c'est le bon endroit.... Qui peut me dire pour avoir un logiciel comptabilité général gratuit pour un Macbook Air, démarran...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2016 par
durock
Damien Charges sociales / RSI

Rsi

Bonjour, S.à.r.l. familial à 50/50 sans fiche de salaire. Pas de rsi ! Qui confirme ?

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2016 par
sleepy00
Fixelles Entreprise, Société et Assos

Belgique

Bonsoir, un stagiaire a t-il le droit de signer une sensibilisation qui concerne un problème dans l'entreprise où il fait son stage? je vous rem...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2016 par
gehi
aurore333 Auto-entrepreneur

Partenariat avec les ce

bonjour, je me permets de vous contacter car je souhaite travailler avec des comités d'entreprise pour proposer des massages. Je ne sais pas comment c...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2016 par
CHOMIR
karl Entreprise, Société et Assos

Particulier

Bonjour, Je suis non salarié car je rentre d aide humanitaire religieux de 3 ans. J ai un chantier de rénovation pour un ancien client d une valeur ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
australe13
lunorette Charges sociales / RSI

Dette rsi

Bonjour , J'ai eu une entreprise de 2009 a 2011 , j'ai verser a RSI la somme de 2000 euros pour mes cotisations a savoir que j etais egalement salari...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
sleepy00
Mugiiwara Auto-entrepreneur

Site web pour travail au noir

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis à mes temps perdu un loueur de matériel pour soirées. Avant je ne passais que par le Boncoin pour faire connaître mes services gr...

Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
cc
Magued Entreprise, Société et Assos

Deplcement

Bonjour, je suis un estimateur et je veux savoir le cout de transport pour un ouvrier residentiel de Rimouski a chisassibi pour arriver lundi 26 sep...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Misha-d'ok
franck13240 Entreprise, Société et Assos

Cession de parts

Bonjour J ai apporté en 2011, 25000€ pour la création d une entreprise de commerce, au départ je devais être le gérant (SARL au capital de 2000€) ...

10 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
franck13240
union7878 Entreprise, Société et Assos

Calcul mali bon de liquidation??

Bonjour, Je viens de finir mon bilan de liquidation pour mon EURL qui a été sans activités depuis sa création au mois de mars 2016. J'aurais aimé qu...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
union7878
Starsat Entreprise, Société et Assos

Testes de langues

 Résolu

Bonjour ,je voudrais créer une société qui, inscrirai des élèves auprès des organismes de langue spécialisés et réaliserai les testes . Nous sommes de...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Energizor
jesuisla42 Charges sociales / RSI

Le rsi serait-il au dessus des lois ?

Bonjour, Je m'étonne du courrier, en date du 08 septembre 2016 que je reçois PLUS DE QUATRE ANS APRES la cessation d'activité de mon entreprise, qui...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Sun
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