Les discussions

christian Entreprise, Société et Assos

Non paiment des parts sociales

Bonjour, nous sommes une EARL et nous avons cédés des parts de l'entreprise à notre fils en 2006 mais il ne nous a jamais payé ses parts et maintena...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2016 par
Poisson92100
sofia Entreprise, Société et Assos

Sci non immatriculée

Bonjour, j'ai des parts dans une sci datant des année 60 , qui n'a pas été immatriculée comme le voulait la loi en 2002. de ce fait la csi est auj...

8 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2016 par
Poisson92100
Ryel.yo Bail commercial

Refus de renouvellement de bail

Bonjour , Je me permet de poster ce mot afin de comprendre le fonctionnement et m'aider à trouver des réponses à ma situation Je suis indépendant ...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2016 par
Poisson92100
kikki Entreprise, Société et Assos

Formation vtc

Bonjour, je suis taxi parisien depuis 2006 je m'installe a montpellier et j'aimerai savoir si je dois passer une formation pour etre vtc

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2016 par
BmV
francine Auto-entrepreneur

Micro entreprise

Bonjour, Peut-on transformer une SARL en MICRO-ENTREPRISE. Je suis propriétaire d'un bien avec gites et chambres d'hôte. Mon fils en est le gérant e...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2016 par
francine
nanoobreizh Entreprise, Société et Assos

Don et micro entrepreneur

Bonjour, je souhaiterai ouvrir une friperie en tant que micro entrepreneur et j 'aimerai savoir si je peux entre autre accepter les dons de vêtement...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2016 par
hoquei44
gperton Formalités administratives

Droit à la personne

bonjour, j'aimerai savoir si l'administration qui vous emploi a le droit de faire des recherches sur le passé de vos parents qui sont décédés dans ...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2016 par
Poisson92100
hrvaski Bail commercial

Créer un espace de vente collectif

Bonjour, nous souhaitons créer une boutique collective à l'année, quelle forme juridique permettrai : - d'être plusieurs artisans regroupés sur un...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2016 par
hrvaski
Tony781 Formalités administratives

Rémunération du dirigeant

Bonjour
 Je suis président d'une SAS dans lequel je gère la comptabilité, par contre j'aimerais externaliser la paie, bcp de société propose ce ser...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2016 par
Poisson92100
luongsi Formalités administratives

Usage de faux diplome

Bonjour : J' aimerais savoir si je pourrais denoncer quelqu 'un qui avait servi un faux diplome etranger pour obtenir l' equivalent du baccalaurat ...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2016 par
BmV
lililucho Procédures collectives

Liquidation judiciaire

Bonjour, suite a la reprise d un commerce il y a 2 ans à une personne malhonnête (falsification de bilan, concurrence déloyale etc....) je suis obligé...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
lililucho
Gertrude14 Création d'entreprise

Délai pour créer une eurl

 Résolu

Bonjour, Je dois créer une eurl pour me permettre de racheter l'entreprise de mes anciens patrons. je vais être licencié au 30 septembre 2016. La ...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
sese1@ Création d'entreprise

Rachat fonds de commerce

bonjour, nous somme actuellement intéresser par le rachatd' un fonds de commerce de pizza a emporter de 90000euro.... QU ELLE SONT LES FRAIS DE LA C...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
videonat Bail commercial

Bail derogatoire

Bonjour, Que se passe-t-il pour un bailleur qui a fait un Bail dérogatoire de 23 mois , en cas de dépôt de bilan de la société locataire avant la fin...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
videonat
jfe1986 Création d'entreprise

Sci et droit de retrait

Bonjour, Une petite question sur une sci familiale. Les parts sont détenues actuellement a égalité par des personnes d'un même fratrie. En cas de...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
mich1638 Création d'entreprise

Sci

Bonjour, A t-on le droit de créer une SCI avec neveux ou nièces?

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
ST2017 Bail commercial

Annulation d'un bail commercial pour erreur

Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
mourad429 Bail commercial

Votre avis sur mon bail commercial

ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
juniorez Bail commercial

Vente du droit au bail

Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Cjb31340 Bail commercial

Expulsion de mon employeur

Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
er Bail commercial

Impayés loyers bail 3/6/9

Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Joël-louis Bail commercial

L'après bail dérogatoire

Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Decker Procédures collectives

Frais de repas france

bonjour, je suis dans une entreprise de taxi ;je fais entre 7 et 11h30 sans manger. Le patron ne donne rien pour les repas est ce normal.

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
hany-ly!!
hayelhassani Entreprise, Société et Assos

Demande de retard scolaire

Bonjour, Mon mari étais en formation pendant les vacances mais il a eu qand 15 jours mais c'était trop chère les billet alors j'ai pris les billet p...

5 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
maylin27
scilavandes Formalités administratives

Sci familiale

Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
angelsam
JONDOE Création d'entreprise

S.a.s - bien comprendre les limites

Bonjour, Nous sommes trois personnes acteur du BTP : - 1 economiste de la construction - 1 technico commercial BTP - 1 Chef de chantier BTP ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2016 par
Utilisateur anonyme
Amandine Procédures collectives

Engagement après formation

Mon patron me paye une formation de 12 mois. A t il le droit de me faire signer un papier sur lequel je lui devrais 3 ans dans son entreprise après ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2016 par
hoquei44
lupus Entreprise, Société et Assos

Clause non concurrence associé

 Résolu

Bonjour, Je suis co-gérant, salarié et associé d'une société et j'ai entamé une démarche de rupture négociée avec mon entreprise. Or, dans les sta...

19 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Loiclol42
Damien Entreprise, Société et Assos

Cessation micro entreprise

Bonjour la communauté. J'ai une petite question. Lors de la cessation d'activité d'une Micro entreprise BIC réel simplifiée (donc ne récupérant pas ...

9 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Damien
bouns06130 Création d'entreprise

Terrain non constructible

Bonjour à tous Mon projet n'est pas simple. je voudrai créer un restaurant avec des conteneurs maritimes sur un terrain et dans le future, pouvoir ...

5 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Josh Randall
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