Annulation d'un bail commercial pour erreur
Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...
Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...
Bonjour Mon cabinet a été inondé début juin et les travaux ne sont toujours pas réalisés . l'expert d'assurance de l'agence est venu après une semai...
ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...
Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...
Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...
Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...
Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...
Bonjour, Je suis locataire depuis 20ans d'un commerce situé dans un grand centre Commercial. Fin juin, par voix d'huissier, j'ai été informée par l...
Bonjour, Je suis entre 2 exercices comptable le second à débuté le 1 septembre 2016. Je dois passer une facture d'achat d'août concernant l'exercice...
bonjour, je suis dans une entreprise de taxi ;je fais entre 7 et 11h30 sans manger. Le patron ne donne rien pour les repas est ce normal.
Bonjour, Mon mari étais en formation pendant les vacances mais il a eu qand 15 jours mais c'était trop chère les billet alors j'ai pris les billet p...
Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...
Bonjour, Je voudrait fermer ma sas dont je suis la directrice, j'ai deux associés, mon père et ma soeur, nos part son repartie: 35% moi, 35% ma soeu...
Bonjour, Ma question et puige demander a mon employeur de quiter un site sur le quel je fait le ménage , et si oui je peut lui fair un mail , ou bie...
Quelle est la date à retenir pour la convocation de l'assemblée d'une SNC ? Date d'envoi ou date de réception ?
Bonjour, Nous sommes trois personnes acteur du BTP : - 1 economiste de la construction - 1 technico commercial BTP - 1 Chef de chantier BTP ...
Mon patron me paye une formation de 12 mois. A t il le droit de me faire signer un papier sur lequel je lui devrais 3 ans dans son entreprise après ...
Bonjour J'étais en indivision dans une SCI avec un associé à 50/50. En 1996, nous avions acquis un terrain avec une maison et un atelier en nous por...
Je suis trésorière d'une chorale. Notre association loi 1901 a une chef de choeur rémunérée environ 5000 euros par an charges comprises. Faut il av...
Bonjour, Je suis co-gérant, salarié et associé d'une société et j'ai entamé une démarche de rupture négociée avec mon entreprise. Or, dans les sta...
Bonjour, je veux resilier mon contrat de garderie pages jaunes .....bcp trop cher et pas reflrechie et mon mari ne veut pas de contrat mensuel ...b...
Bonjour la communauté. J'ai une petite question. Lors de la cessation d'activité d'une Micro entreprise BIC réel simplifiée (donc ne récupérant pas ...
Bonjour à tous Mon projet n'est pas simple. je voudrai créer un restaurant avec des conteneurs maritimes sur un terrain et dans le future, pouvoir ...
Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible d'intégrer un nouveau membre dans le Conseil d'Administration d'une association en cours d'année ? Si...
Bonjour, Je suis confronté à cette difficulté, je suis attaché à la banque postale pour les services de proximité qu'elle rend en milieu rural, auss...
Bonjour, je vais aller droit au but, j'aimerai créer mon propre chariot pour mes ventes de crêpes sur le domaine publique, ce chariot n'est pas t...
Bonsoir, Je suis entrepreneur, dans quelles mesures ma banquière peut exiger des justificatifs quant aux mouvements de mon compte dédié à ma professi...
Bonjour, ma question est la suivante: imaginons que je sois le directeur d'une société n'ayant pas source d'entre d'argent (revenus), quels type d...
Bonjour, Le 23 avril 2013 j'ai signe un bail 3 6 9 et je souhaite quittée le commerce pour changer de locale que dois-je faire ? J'ai seulement ...
Voudriez vous m'aider à rédiger une lettre :demande de report de la date de retraite.mon employeur me demande de partir à mes 65 ans, au lieu de 65an...
Bonjour, Je souhaite devenir entrepreneur individuel et je voudrais savoir si pour cela je peux utiliser mon second prénom (présent sur mes papiers...
bonjour, je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer un manque d'hygiène avec les gérants de la boulangerie. le pain non conforme et moi...
Bonjour, Je possède une licence 4 et je voudrais la louer . Comment savoir si elle est transportable dans toute la France. Merci d'avance pour vo...
Bonjour, Je ne sais si c'est le bon endroit.... Qui peut me dire pour avoir un logiciel comptabilité général gratuit pour un Macbook Air, démarran...
Bonjour, Comment av votre avis pourrait-on reconnaitre un serrurier honnête ou un escroc...autrement dit, quels sont les critères qu'un serrurier do...
Bonjour, S.à.r.l. familial à 50/50 sans fiche de salaire. Pas de rsi ! Qui confirme ?
Bonjour, J'ai quelques questions qui me traquassent l'esprit à propos des charges sociales avec le statu Auto Entrepreneur. Dans le cadre d'une ac...
Bonsoir, un stagiaire a t-il le droit de signer une sensibilisation qui concerne un problème dans l'entreprise où il fait son stage? je vous rem...
Bonjour, le téléchargement de la laisse fiscale 2016 ne fonctionne pas . est ce quelqu'un dans la communauté aurait la laisse fiscale 2016 vierge ...
qu'est ce que le licenciement pour absence injustifiée
bonjour, je me permets de vous contacter car je souhaite travailler avec des comités d'entreprise pour proposer des massages. Je ne sais pas comment c...
Bonjour, Comment rédiger un lettre a mon employeur pour justifier mon absence au service?
Bonjour, Je suis non salarié car je rentre d aide humanitaire religieux de 3 ans. J ai un chantier de rénovation pour un ancien client d une valeur ...
Bonjour , J'ai eu une entreprise de 2009 a 2011 , j'ai verser a RSI la somme de 2000 euros pour mes cotisations a savoir que j etais egalement salari...
Bonjour, Je suis à mes temps perdu un loueur de matériel pour soirées. Avant je ne passais que par le Boncoin pour faire connaître mes services gr...
Bonjour, je suis un estimateur et je veux savoir le cout de transport pour un ouvrier residentiel de Rimouski a chisassibi pour arriver lundi 26 sep...
Bonjour J ai apporté en 2011, 25000€ pour la création d une entreprise de commerce, au départ je devais être le gérant (SARL au capital de 2000€) ...
Bonjour, Je viens de finir mon bilan de liquidation pour mon EURL qui a été sans activités depuis sa création au mois de mars 2016. J'aurais aimé qu...
Bonjour ,je voudrais créer une société qui, inscrirai des élèves auprès des organismes de langue spécialisés et réaliserai les testes . Nous sommes de...
Bonjour, Je m'étonne du courrier, en date du 08 septembre 2016 que je reçois PLUS DE QUATRE ANS APRES la cessation d'activité de mon entreprise, qui...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.