Auto-entrepreneur facture signée mais contrat avorté
Fertya
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luko173 Messages postés 27 Statut Membre -
luko173 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et il y a quelques semaines, j'ai envoyé une facture à un client qui a signé et daté le document. Or, il se trouve que, en milieu de contrat, après un accord avec le client, nous avons décidé de rompre le contrat sans indemnisations. Seulement, le client, et moi-même possédons la facture qui elle, est bien réelle et signée. Ma question est la suivante : en cas de contrôle, y a-t-il un risque que l'on me demande pourquoi je n'ai rien déclaré alors que je n'ai rien touché sur ce contrat ?
Merci à vous tous.
Je suis auto-entrepreneur et il y a quelques semaines, j'ai envoyé une facture à un client qui a signé et daté le document. Or, il se trouve que, en milieu de contrat, après un accord avec le client, nous avons décidé de rompre le contrat sans indemnisations. Seulement, le client, et moi-même possédons la facture qui elle, est bien réelle et signée. Ma question est la suivante : en cas de contrôle, y a-t-il un risque que l'on me demande pourquoi je n'ai rien déclaré alors que je n'ai rien touché sur ce contrat ?
Merci à vous tous.
3 réponses
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hello
la prochaine fois présentez un devis (une facture est établie en fin de travaux) -
Bonjour,
Tout à fait, c'est un devis que l'on signe avant d'effectuer les travaux,
ensuite , on fait une réception de chantier.....et hop on facture.
Cordialement -
Bonjour,
Il faut annuler la facture avec un avoir.
Pour justifier l'avoir, vous le rattachez à la convention que vous avez établie pour rompre le contrat. Il faut que cette convention soit signée par l'autre partie (comme pour une facture).
Ou, plus simple vous lui faites signer et dater l'avoir.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
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