Auto-entrepreneur facture signée mais contrat avorté

Fertya - 19 août 2016 à 22:52
luko173 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 - 20 août 2016 à 08:43
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et il y a quelques semaines, j'ai envoyé une facture à un client qui a signé et daté le document. Or, il se trouve que, en milieu de contrat, après un accord avec le client, nous avons décidé de rompre le contrat sans indemnisations. Seulement, le client, et moi-même possédons la facture qui elle, est bien réelle et signée. Ma question est la suivante : en cas de contrôle, y a-t-il un risque que l'on me demande pourquoi je n'ai rien déclaré alors que je n'ai rien touché sur ce contrat ?
Merci à vous tous.

3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
20 août 2016 à 08:37
hello

la prochaine fois présentez un devis (une facture est établie en fin de travaux)
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luko173 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 3
20 août 2016 à 08:43
Bonjour,
Tout à fait, c'est un devis que l'on signe avant d'effectuer les travaux,
ensuite , on fait une réception de chantier.....et hop on facture.
Cordialement
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
Modifié par hoquei44 le 19/08/2016 à 23:04
Bonjour,

Il faut annuler la facture avec un avoir.

Pour justifier l'avoir, vous le rattachez à la convention que vous avez établie pour rompre le contrat. Il faut que cette convention soit signée par l'autre partie (comme pour une facture).

Ou, plus simple vous lui faites signer et dater l'avoir.

CB

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