Annuler une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) du G.U.S.O

choubaka - 20 août 2016 à 10:27
Myroska76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 22 août 2016 à 19:55
Bonjour à tous,

Bonjour à tous,

Voici ma situation:

Pour notre mariage nous avons fait appel à un DJ/musicien qui devait assurer la prestation.
Pour cela il nous a demandé de s'inscrire à la GUSO en tant qu’employeur et il nous a donné son N°GUSO et autres éléments personnels et nous a dit de demander au GUSO l'envoi d'un dossier papier (ce que l'on a fait).
D'autre part nous avons signé un contrat d'engagement papier (de sa réalisation) pour fixer le prix, la date et le type de prestation (rien de spécifique même pas de CGV)
De notre coté nous avons fait une DPAE sur le site de la GUSO (juste rentrer les références de l'employé et la date de la prestation). Nous avons eu un AR de la DPAE de l’URSSAF (version informatique).
Entre temps, nous avons reçu un mail du DJ/musicien (mariage dans 3 semaines), nous indiquant une augmentation du prix de la prestation et des modifications des conditions techniques et que si celles-ci n'étaient réalisées (soit acceptées), il ne prendra pas le risque d'assurer la prestation.
Nous avons répondu à son mail lui indiquant que nous n'acceptons pas ces modifications et que nous accusons réception du fait qu'il n'assurerait pas notre animation musicale pour notre mariage (en lui disant qu'il nous mettait dans une situation inconfortable si près de la date).
Depuis pas de nouvelle ... .
Heureusement nous avons trouvé un autre DJ (ouf!), qui lui semble honnête et correct avec qui nous avons signé un contrat et versé un acompte et réalisé la réunion de mise au point pour l'évènement.
De notre coté nous souhaiterions annuler la DPAE du GUSO ne sachant pas en quoi elle sert et quelles conséquences elle peut avoir pour nous.
Que pensez vous de la situation et comment faire pour en sortir de manière propre et irréprochable. Le DJ/musicien peut il nous chercher de noises?

(C'est la première fois que l'on fait ce type de démarche GUSO..., quelle première expérience !)

En vous remerciant pour votre aide et vos réponses!

1 réponse

Myroska76 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
22 août 2016 à 19:55
Bonjour,
J'ai moi - même très souvent recours au GUSO en tant qu'artiste.
Ce n'est pas très grave. Il n'y a pas de conséquence pour vous.
Il se peut que la personne recrutée ne se présente pas le jour de l’embauche comme convenu. Il convient alors d’aviser l’Urssaf de cette annulation par courrier ou par fax en leur communiquant les éléments de la DUE (accusé de réception.)

Je ne connais que les coordonnées des l'URSSAF Ile de France ( 93518 Montreuil cedex )
L'adresse de l'URSSAF doit se trouver sur votre accusé de réception de DPAE.

Pour plus de sécurité vous pouvez contacter le GUSO au 0 810 863 342

Bonne fin de préparatif

Myroska
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